Vertaling van "inventions ne peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

hauteur inventive | niveau inventif de l'invention | qualité inventive
level of invention

Tous peuvent apprendre, tous peuvent enseigner
Everyone a teacher and everyone a student

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

ratio des brevets d'invention aux cours du marché [ rapport des brevets d'invention aux cours du marché | coefficient des brevets d'invention aux cours du marché | indice des brevets d'inventions aux cours du marché ]
patent-to-stock-price ratio

brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]
patent [ issue of a patent | patent for invention ]

Règlement sur les inventions des fonctionnaires [ Règlement concernant les inventions des fonctionnaires établi en vertu de la Loi sur les inventions des fonctionnaires ]
Public Servants Inventions Regulations [ Regulations respecting public servants inventions made pursuant to the Public Servants Inventions Act ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que l'un des objectifs d'Horizon 2020 est de contribuer à combler le fossé entre, d'une part, les activités de recherche et de développement et, d'autre part, l'innovation, en favorisant la mise sur le marché de produits et de services nouveaux ou améliorés et en tenant compte du rôle déterminant de la phase de validation des concepts dans le processus de transfert de connaissances, des mécanismes nécessaires au financement des phases de validation des concepts peuvent être introduits afin de confirmer l'importance, la pertinence et l'impact futur en termes d'innovation des résultats des recherches ou d'inventions faisant l'objet du transfert.
Given that one of the objectives of Horizon 2020 is to contribute to narrowing the gap between RD and innovation, helping to bring new or improved products and services to the market, and taking into account the critical role that the proof-of-concept stage plays in the knowledge transfer process, mechanisms may be introduced enabling financing for the proof-of-concept stages that are necessary in order to validate the importance, relevance and future innovatory impact of the research results or invention involved in the transfer.

Les multiples applications de ces activités peuvent stimuler de nouvelles avancées en débouchant sur des inventions, des applications et des services complémentaires, ce qui assure à ces technologies un retour sur investissement sans équivalent.
The pervasive nature of such activities can spur further progress through complementary inventions, applications and services, ensuring a higher return on investment in these technologies than in any other field.

D’autres actes autorisés en vertu du droit de l’Union, notamment en ce qui concerne les médicaments vétérinaires ou à usage humain, les droits d’obtention végétale et la protection des programmes d’ordinateur par un droit d’auteur ainsi que les inventions biotechnologiques, ne peuvent pas non plus faire l’objet d’une interdiction.
Other acts allowed under Union law, in particular relating to veterinary medicinal products, to medicinal products for human use, to plant variety rights and to the legal protection of computer programs by copyright and of biotechnological inventions, are also not prohibited.

Les brevets peuvent protéger les inventions en rapport avec les méthodes utilisées par les systèmes de navigation par satellite pour acquérir et démoduler les signaux et les algorithmes de traitement du signal correspondants.
Patents may cover inventions relating to the methods used by GNSS receivers for capturing and demodulating the signals and for the related processing algorithms.

Ce n'est que si des éléments de logiciel sont utilisés dans le cadre de la réalisation d'une invention mise en œuvre par ordinateur que les revendications formulées conformément au paragraphe 1 peuvent s'étendre aux logiciels et qu'il peut y avoir contrefaçon.
Only when software elements are used in the context of realising the computer-implemented invention the claims raised in accordance with paragraph 1 extend to the software and infringements may take place.

(20) La présente directive devrait se borner à fixer certains principes s'appliquant à la brevetabilité de ce type d'inventions, ces principes ayant notamment pour but d'assurer que les inventions appartenant à un domaine technique et apportant une contribution technique peuvent faire l'objet d'une protection et inversement d'assurer que les inventions qui n'apportent pas de contribution technique ne peuvent bénéficier d'une protection.
(20 ) This Directive should be limited to laying down certain principles as they apply to the patentability of such inventions, such principles being intended in particular to ensure that inventions which belong to a field of technology and make a technical contribution are susceptible of protection, and conversely to ensure that those inventions which do not make a technical contribution are not so susceptible.

Les droits conférés par les brevets octroyés pour des inventions tombant dans le champ de la présente directive ne peuvent affecter les actes permis au titre d’exceptions sous la directive 91/250 sur la protection juridique des programmes d’ordinateur par un droit d’auteur, en particulier les actes décrits et limitativement énumérés à l'article 5, paragraphes 2 et 3, et à l'article 6 de cette directive 91/250.
The rights conferred by patents granted for inventions within the scope of this Directive shall be without prejudice to acts permitted by way of exception under Directive 91/250/EEC on the legal protection of computer programs by copyright, in particular the acts specified and described in the closed list set out in Articles 5(2) and (3) and 6 of Directive 91/250/EEC.

Toutefois, de nombreux brevets concernant des logiciels et des inventions qui y sont associées ont été accordés pour des appareils et procédés, dans des domaines techniques, qui ne peuvent fonctionner indépendamment des composants logiciels qu'ils mettent en œuvre.
However, many patents relating to software and related inventions have been granted for devices and processes in technical areas which cannot operate independently of the software components that they implement.

Ces deux articles précisent les conditions d'une action relatives à l'utilisation de l'invention au cours de la période visée à l'article 11 du présent règlement et au droit fondé sur une utilisation antérieure visée à l'article 12 du présent règlement ainsi que les personnes qui peuvent initier une telle action.
These two Articles lay down the conditions governing actions relating to use of the invention over the course of the period referred to in Article 11 of this Regulation and to the right based on prior use referred to in Article 12 of this Regulation, as well as specifying which persons may initiate such an action.

3. rappelle qu'à compter du 30 juin prochain, la directive européenne sur la protection des inventions biotechnologiques entrera en vigueur ; elle interdit explicitement le clonage humain en stipulant que "le corps humain aux diverses étapes de sa formation et de son développement et la simple découverte de l'un de ses éléments, y compris la séquence partielle d'un gène, ne peuvent constituer des inventions brevetables";
3. Recalls that the European directive on the legal protection of biotechnological inventions will enter into force on 30 June 2000; it explicitly prohibits human cloning by stipulating that 'the human body, at any stage in its formation or development, including germ cells, and the simple discovery of one of its elements or one of its products, including the sequence or partial sequence of a human gene, cannot be patented;