Traduction de «concrètes qu’elle envisage » (Français → Anglais) :

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Compte tenu de ces perspectives, la Présidence du Conseil pourrait-elle indiquer quelles sont les initiatives concrètes qu’elle envisage de prendre pour encourager les États membres à élaborer des mesures propres à stimuler les investissements dans l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables, et susceptibles de créer de nouveaux emplois, de promouvoir l’innovation et de garantir un développement économique durable?
In view of this, can the EU Council Presidency state what concrete measures it has in mind to encourage EU Member States to develop measures that stimulate investment in energy efficiency and the use of renewable energies, which are areas that can generate jobs, promote innovation and ensure durable economic development?

Étant donné que la réduction des émissions de CO2 est rendue possible, en particulier, grâce à l’amélioration de l’efficacité énergétique et à l’utilisation des énergies renouvelables dans les secteurs des transports et du logement, ainsi que dans les secteurs industriels gourmands en énergie, la Commission pourrait-elle indiquer quelles sont les mesures concrètes qu’elle envisage pour inciter les États membres à encourager les investissements dans l’amélioration de l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables?
In view of the fact that the reduction in CO2 emissions is mainly due to the increase in energy efficiency and the use of renewable energies in the transport and housing sectors, and in energy-intensive industries, can the European Commission state what concrete measures it has in mind to help the Member States stimulate investment in increasing energy efficiency and the use of renewable energies?

Étant donné que la réduction des émissions de CO2 est rendue possible, en particulier, grâce à l'amélioration de l'efficacité énergétique et à l'utilisation des énergies renouvelables dans les secteurs des transports et du logement, ainsi que dans les secteurs industriels gourmands en énergie, la Commission pourrait-elle indiquer quelles sont les mesures concrètes qu'elle envisage pour inciter les États membres à encourager les investissements dans l'amélioration de l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables?
In view of the fact that the reduction in CO2 emissions is mainly due to the increase in energy efficiency and the use of renewable energies in the transport and housing sectors, and in energy-intensive industries, can the European Commission state what concrete measures it has in mind to help the Member States stimulate investment in increasing energy efficiency and the use of renewable energies?

Compte tenu de ces perspectives, la Présidence du Conseil pourrait-elle indiquer quelles sont les initiatives concrètes qu'elle envisage de prendre pour encourager les États membres à élaborer des mesures propres à stimuler les investissements dans l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables, et susceptibles de créer de nouveaux emplois, de promouvoir l'innovation et de garantir un développement économique durable?
In view of this, can the EU Council Presidency state what concrete measures it has in mind to encourage EU Member States to develop measures that stimulate investment in energy efficiency and the use of renewable energies, which are areas that can generate jobs, promote innovation and ensure durable economic development?

Ce faisant, elle nous offre l'occasion d'envisager des mesures concrètes en vue de combattre les attitudes et les conditions qui permettent à cette violence de persister.
It also provides us with an opportunity to consider tangible measures to combat the attitudes and conditions that make it possible for this violence to continue.

38. note que, selon la CCE, une stratégie de contrôle globale cohérente concernant la gestion des ressources des FED et de l'aide extérieure reste à mettre en place; se félicite des recommandations concrètes de la CCE concernant des éléments à inclure dans cette stratégie; observe que le plan d'action de la Commission pour un cadre de contrôle interne intégré envisage des orientations communes à établir pour chaque groupe de politiques et qu'il devrait en résulter des informations plus claires et cohérentes dans les rapports d'activité annuels; est conscient de la volonté de la Commission d'améliorer encore les systèmes de contrôle et de surveillance et prend note des mesures concrètes qu'elle a proposées à cet égard; demande à la Commission de faire rapport, dans les prochains rapports d'activité annuels, sur les progrès réalisés au regard des recommandations concrètes de la CCE;
38. Notes the ECAs' view that a coherent overall control strategy with regard to the management of EDF funds and external aid has yet to be established; welcomes the ECAs' concrete recommendations for elements to be included in this strategy; observes that the Commission's Action Plan towards an Integrated Internal Control Framework envisages common guidelines which are to be established for each policy family and that this should result in clearer and more coherent reporting in the annual activity reports; recognises the Commission's willingness to further improve the supervisory and control systems and the concrete measures it proposed in this respect; asks the Commission to report, in the light of the ECAs' concrete recommendations, on the progress achieved in the forthcoming annual activity reports;

L'idée a été lancée lors de cette conférence, mais elle doit maintenant être adoptée, puisqu'elle a été discutée et élaborée entre-temps. Nous devons également envisager des approches plus concrètes en matière de technologie.
It was launched there but now needs to be adopted, having been discussed and elaborated in the time since, and we need to make progress on more concrete approaches on technology.

Sans se prononcer de façon définitive sur le caractère déraisonnable de l’examen requis de la Commission en l’espèce, le Tribunal constate que la décision attaquée n’indique pas que la Commission a envisagé, de façon concrète et exhaustive, les diverses options qui s’offraient à elle afin d’entreprendre des diligences qui ne lui imposeraient pas une charge de travail déraisonnable, mais augmenteraient, en revanche, les chances que le requérant puisse bénéficier, au moins pour une partie de sa demande, d’un accès aux documents concernés.
Without ruling definitively on whether the examination required of the Commission in this case is unreasonable, the Court finds that it is not apparent from the reasons for the contested decision that the Commission considered specifically and exhaustively the various options available to it in order to take steps which would not impose an unreasonable amount of work on it but would, on the other hand, increase the chances that the applicant might receive, at least in respect of part of its request, access to the documents concerned.

La notification devrait également être possible lorsque les entreprises concernées assurent la Commission de leur intention de conclure un accord pour une proposition de concentration et lui apportent la preuve que leur projet relatif à cette concentration est suffisamment concret, en lui présentant par exemple un accord de principe, un protocole d'accord ou une lettre d'intention signée par toutes les entreprises concernées ou, dans le cas d'une offre publique d'achat ou d'échange, lorsqu'elles ont annoncé publiquement leur intention de faire une telle offre, à condition que l'accord ou l'offre envisagés aboutissent à une concentration de dimension communautaire.
Notification should also be possible where the undertakings concerned satisfy the Commission of their intention to enter into an agreement for a proposed concentration and demonstrate to the Commission that their plan for that proposed concentration is sufficiently concrete, for example on the basis of an agreement in principle, a memorandum of understanding, or a letter of intent signed by all undertakings concerned, or, in the case of a public bid, where they have publicly announced an intention to make such a bid, provided that the intended agreement or bid would result in a concentration with a Community dimension.