Vertaling van "précise les conclusions précédentes auxquelles était parvenu " (Frans → Engels) :

La Commission estime que l'abaissement des plafonds des tarifs de gros de l'itinérance approuvée le 31 janvier 2017 viendra étayer les conclusions auxquelles elle était parvenue à l'époque.
The Commission considers that its conclusions at the time will be supported by the lower wholesale roaming caps agreed on 31 January 2017.

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.
Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability.

Mon problème — j'aimerais savoir ce que vous en pensez — est le suivant : si on renvoie au même comité, dont on exclut une ou deux personnes, une proposition au sujet de laquelle certains d'entre nous seront d'avis qu'ils n'ont aucunement fait preuve de mauvaise foi, mais dont la façon de procéder a donné un résultat qui, selon moi, manque sérieusement d'impartialité, n'engendre-t-on pas une situation qui rendra encore plus difficile de découvrir la vérité, car le comité maintiendra les conclusions auxquelles il était parvenu auparavant, même s'il était mal informé et que la manière dont il y est arrivé était erronée et injuste?
My problem, and I'd be interested in your advice, is if we put back to the same committee, minus one or two souls, a proposition where some of us will be of the view that they've already acted not in any fashion that was bad faith, but produced a result that, in my view, is deeply biased, aren't we creating another difficulty that will make it harder to get to the truth of the matter, because any committee will stand by the conclusions they came to before, even if the fashion in which they did so was both erroneous, misinformed and unfair?

Le rapport confirme et précise les conclusions précédentes auxquelles était parvenu un groupe spécial de l'OMC, à savoir que le Pacte de l'automobile enfreint plusieurs dispositions essentielles du GATT et de l'accord OMC sur les subventions.
The report confirms and refines earlier findings by a WTO panel that the Auto Pact is in breach of several key provisions of the GATT and the WTO Agreement on Subsidies.

Une étude indépendante, publiée en septembre 2012, est parvenue à la conclusion qu’il n'était pas nécessaire de réviser les critères, mais que certaines précisions et orientations sur les règles existantes pourraient être utiles.
An independent study published in September 2012 concluded that there was no need to revisit the criteria, but some clarification and guidance of the existing rules might be useful.

Il s'est félicité du fait que cette question ferait l'objet de discussions scientifiques approfondies et a confirmé les conclusions auxquelles il était parvenu lors de sa session du 17 mai.
It welcomed the fact that there would be substantive scientific discussions on this issue, and reconfirmed its conclusions reached at its session on 17 May.

M. Dan McTeague: Docteur Losos, connaissez-vous l'étude CanTox qui à bien des égards infirme les conclusions de votre groupe d'experts de la Santé et de l'Environnement, et avez vous pris connaissance des déclarations de l'un de ces trois experts, du côté de la santé je crois, le Dr Frederick Lipfiert, selon lequel les conclusions auxquelles il était parvenu avaient peut-être été un petit peu hâtives?
Mr. Dan McTeague: Dr. Losos, are you familiar with the CanTox study that in many respects repudiates the findings of the health and environmental expert panel, as well as the position taken by one of those experts, I believe from the health side, Dr. Frederick Lipfiert, which was to the effect that as one of the three members of the expert panel, he found his initial views may have been a little hasty?

Etant donné que l'exportateur japonais a refusé de fournir les informations requises sur ses prix intérieurs et ses coûts, la Commission a appliqué à l'exportateur japonais les conclusions auxquelles elle était parvenue pour l'exportateur américain.
As the Japanese exporter refused to provide essential information on its domestic prices and costs, the Commission consequently applied the findings on dumping for the US exporter to the Japanese exporter as the most reliable information available.