Traduction de «programmation précédente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]
comparative figures [ corresponding figures ]

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

détention précédente | précédente détention
previous period of incarceration | previous term of imprisonment

touche Page précédente | touche de défilement vers le haut | Page précédente | P. préc. | Page préc.
page up key | page up | PgUp

autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure
lower court

dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]
past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]

base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente
preceding year basis

Règlement du Tribunal fédéral du 5 décembre 2006 sur la communication électronique avec les parties et les autorités précédentes [ RCETF ]
Federal Supreme Court Regulations of 5 December 2006 on Electronic Justice with Parties and Lower Courts [ FSCEJR ]

indice de précipitation précédente
antecedent precipitation index

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou, pour le FEAMP, pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente , la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité .
However, for those operational programmes for which the total amount of support from the Funds exceeds EUR 250 000 000 or, from the EMFF exceeds EUR 100 000 000, the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability .

39. constate que plusieurs délais ont été reportés lors de la phase de lancement de la période de programmation actuelle et se déclare préoccupé par le faible taux d'exécution de tous les fonds structurels au cours des années précédentes, augmentant l'écart entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement sous cette rubrique; demande à la Commission de collaborer étroitement en particulier avec les États membres qui ont présenté un faible taux d'exécution au cours de la période de programmation précédente en vue d'améliorer cette situation;
39. Notes that several delays have been reported in the start-up phase of the current programming period and states its concern for the low take-up rate of all EU structural funds in the past years leading to an increasing gap between commitment and payment appropriations under this Heading; calls on the Commission to work closely especially with those Member States with a low take up rate during the previous programming period, in order to improve this situation;

39. constate que plusieurs délais ont été reportés lors de la phase de lancement de la période de programmation actuelle et se déclare préoccupé par le faible taux d'exécution de tous les fonds structurels au cours des années précédentes, augmentant l'écart entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement sous cette rubrique; demande à la Commission de collaborer étroitement en particulier avec les États membres qui ont présenté un faible taux d’exécution au cours de la période de programmation précédente en vue d’améliorer cette situation;
39. Notes that several delays have been reported in the start-up phase of the current programming period and states its concern for the low take-up rate of all EU structural funds in the past years leading to an increasing gap between commitment and payment appropriations under this Heading; calls on the Commission to work closely especially with those Member States with a low take up rate during the previous programming period, in order to improve this situation;

Le programme s'inscrit dans la continuité de la programmation précédente.
The programme maintains the pattern of the previous programming period.

La période de programmation précédente s'est terminée fin 1999, nous sommes aujourd'hui dans une nouvelle période de programmation, et c'est de cette période-là que je dois essentiellement me préoccuper pour rendre des comptes, ce qui ne m'interdit d'ailleurs pas d'être très vigilant, en collaboration avec Mme Schreyer, et sous le contrôle de la commission du contrôle budgétaire et de la commission des affaires régionales, pour solder les programmes précédents.
The previous programming period finished at the end of 1999. We are now in a new programming period, and it is this period that I basically have to worry about in terms of my accountability, which does not prevent me from being highly attentive, in conjunction with Mrs Schreyer, and under the control of the Committee on Budgetary Control and the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, to the balancing of accounts for previous programmes.

A cet égard, par rapport à la période de programmation précédente, la part des aides communautaires transitant par le biais des programmes régionaux sera renforcée.
To this end, the share of Community assistance provided through the regional programmes will be increased compared to the previous programming period.

Les premiers jalons ont été posés lors de la période de programmation précédente et doivent maintenant être valorisés et renforcés.
The foundations were laid down during the previous programming period; we must now build on and strengthen those foundations.

A cet égard, le Portugal a considérablement renforcé, par rapport à la période de programmation précédente, la part des aides communautaires transitant par le biais des programmes régionaux.
In relation to the previous programme, Portugal has significantly increased the proportion of Community aid channelled through regional programmes.

31. demande une définition plus précise des dépenses publiques prises en compte pour la vérification de l'additionnalité; estime, en outre, que le niveau moyen des dépenses atteint au cours de la période de programmation précédente devrait tenir compte des conditions macroéconomiques ayant marqué les exercice de financement, ainsi que de certaines situations économiques concrètes, à savoir les privatisations, le niveau remarquable de l'effort public structurel au cours de la période de programmation précédente et l'évolution de la conjoncture nationale;
31. Calls for a clearer definition of public expenditure taken into consideration for the verification of additionality; considers that, in addition to the average level of expenditure achieved during the previous programming period, account must be taken of the macro-economic conditions prevailing in the financial years concerns and also of certain specific economic situations, namely privatisations, the exceptional level of structural public effort during the previous programming period and the trends in the national economy;

La période de programmation précédente a montré, dans les Highlands Islands et dans les autres régions d'Ecosse, que l'existence d'un secrétariat de programme recruté sur le marché public de l'emploi et établi dans la zone éligible contribue à responsabiliser la population locale et permet d'améliorer la gestion.
Experience of the previous programming period in the Highlands and Islands and elsewhere in Scotland demonstrates that a Programme Secretariat recruited on the open market and based in the eligible area provides significant benefits in terms of local accountability and effective management.