Traduction de «conclusions auxquelles il était parvenu auparavant » (Français → Anglais) :

La Commission estime que l'abaissement des plafonds des tarifs de gros de l'itinérance approuvée le 31 janvier 2017 viendra étayer les conclusions auxquelles elle était parvenue à l'époque.
The Commission considers that its conclusions at the time will be supported by the lower wholesale roaming caps agreed on 31 January 2017.

Mon problème — j'aimerais savoir ce que vous en pensez — est le suivant : si on renvoie au même comité, dont on exclut une ou deux personnes, une proposition au sujet de laquelle certains d'entre nous seront d'avis qu'ils n'ont aucunement fait preuve de mauvaise foi, mais dont la façon de procéder a donné un résultat qui, selon moi, manque sérieusement d'impartialité, n'engendre-t-on pas une situation qui rendra encore plus difficile de découvrir la vérité, car le comité maintiendra les conclusions auxquelles il était parvenu auparavant, même s'il était mal informé et que la manière dont il y est arrivé était erronée et injuste?
My problem, and I'd be interested in your advice, is if we put back to the same committee, minus one or two souls, a proposition where some of us will be of the view that they've already acted not in any fashion that was bad faith, but produced a result that, in my view, is deeply biased, aren't we creating another difficulty that will make it harder to get to the truth of the matter, because any committee will stand by the conclusions they came to before, even if the fashion in which they did so was both erroneous, misinformed and unfair?

1. L’Agence fournit à la Commission, aux États membres et au titulaire de l'autorisation de mise sur le marché un rapport résumant les conclusions auxquelles elle est parvenue à la lumière de l’enquête effectuée conformément à la présente section.
1. The Agency shall provide the Commission, the Member States and the marketing authorisation holder with a report summarising its findings in the light of the inquiry carried out in accordance with this Section.

La Commission, dans un délai de six mois suivant l’envoi du procès-verbal de la réunion bilatérale, communique officiellement à l’État membre les conclusions auxquelles elle est parvenue sur la base des informations reçues dans le cadre de la procédure d’apurement de conformité.
The Commission shall within six months after sending the minutes of the bilateral meeting formally communicate its conclusions to the Member State on the basis of the information received in the framework of the conformity clearance procedure.

Au terme de la période visée au premier alinéa, la Commission communique officiellement à l’État membre les conclusions auxquelles elle est parvenue sur la base des informations reçues dans le cadre de la procédure d’apurement de conformité.
After the expiry of the period referred to in the first subparagraph, the Commission shall formally communicate its conclusions to the Member State on the basis of the information received in the framework of the conformity clearance procedure.

Il aurait examiné en détail chacun desdits éléments et tiré les conclusions auxquelles il est parvenu à la suite de cet examen, mais il n’aurait pas vraiment analysé l’impression d’ensemble produite par les combinaisons spécifiques en cause.
It comprehensively examined each of those features and based its subsequent conclusions on that examination but it did not really analyse the overall impression produced by the specific combinations concerned.

Il s'est félicité du fait que cette question ferait l'objet de discussions scientifiques approfondies et a confirmé les conclusions auxquelles il était parvenu lors de sa session du 17 mai.
It welcomed the fact that there would be substantive scientific discussions on this issue, and reconfirmed its conclusions reached at its session on 17 May.

M. Dan McTeague: Docteur Losos, connaissez-vous l'étude CanTox qui à bien des égards infirme les conclusions de votre groupe d'experts de la Santé et de l'Environnement, et avez vous pris connaissance des déclarations de l'un de ces trois experts, du côté de la santé je crois, le Dr Frederick Lipfiert, selon lequel les conclusions auxquelles il était parvenu avaient peut-être été un petit peu hâtives?
Mr. Dan McTeague: Dr. Losos, are you familiar with the CanTox study that in many respects repudiates the findings of the health and environmental expert panel, as well as the position taken by one of those experts, I believe from the health side, Dr. Frederick Lipfiert, which was to the effect that as one of the three members of the expert panel, he found his initial views may have been a little hasty?

Le Comité mixte a donné son accord sur les aspects d'un protocole à la Convention de 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale qui constituent un développement de l'acquis de Schengen, à savoir son article 7 relatif aux infractions fiscales, sur lequel le Conseil était parvenu auparavant à un accord politique (voir page 7).
The Mixed Committee gave its agreement on those aspects which constitute a development of the Schengen acquis in a Protocol to the 2000 Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters, namely its Article 7 on fiscal offences, on which the Council had reached political agreement earlier (see page 7).

Etant donné que l'exportateur japonais a refusé de fournir les informations requises sur ses prix intérieurs et ses coûts, la Commission a appliqué à l'exportateur japonais les conclusions auxquelles elle était parvenue pour l'exportateur américain.
As the Japanese exporter refused to provide essential information on its domestic prices and costs, the Commission consequently applied the findings on dumping for the US exporter to the Japanese exporter as the most reliable information available.