Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat qui aura lieu plus tard aujourd'hui sur la motion portant troisième lecture du projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement), toute question nécessaire pour disposer de cette motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 11 décembre 2001, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of the debate later today on the motion for third reading of Bill S-10, An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Poet Laureate), all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed demanded and deferred until Tuesday, December 11, 2001, at the expiry of the time provided for Oral Questions.