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Bases des conclusions
Conclusion
Conclusion
Conclusion d'un contrat par la voie électronique
Conclusion d'un contrat électronique
Conclusion définitive
Conclusion finale
Conclusions d'audit
Conclusions de l'auditeur
Conclusions de révision
Conclusions de vérification
Conclusions du contrôleur
Conclusions du vérificateur
Conclusions finales
Consommation d'énergie finale
Consommation finale
Consommation finale d'énergie
Consommation finale énergétique
Constatation de la cour
Constatation finale
Exposé définitif
Fondement des conclusions
Historique et fondement des conclusions
Invention
Plaidoirie et réquisitoire
Plaidoyer final
Qui est jointe à
Suivante

Vertaling van "final des conclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


conclusions finales [ exposé définitif | plaidoyer final | plaidoirie et réquisitoire ]

summation [ closing speeches | closing statement | closing argument | final submission | final argument ]


Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:

The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:


constatation finale [ conclusion définitive ]

final finding


conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]

audit conclusions [ auditor's conclusions ]


conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur

audit conclusions


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention

finding


consommation finale d'énergie (1) | consommation finale (2) | consommation d'énergie finale (3) | consommation finale énergétique (4)

end consumption


conclusion d'un contrat électronique (1) | conclusion d'un contrat par la voie électronique (2)

conclusion of an electronic contract | conclusion of an e-contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Voir COM(2010) 715 final et conclusions du Conseil du 13 avril 2011.

See COM(2010) 715 final and Council conclusions of 13 April 2011.


La Commission examinera attentivement les réponses reçues avant de prendre une décision finale quant à l'acceptation ou non de la solution de rechange qui, si elle est acceptée, permettrait RBS que ses engagements finales sont conclus en vertu de la décision des aides d'État et fermerait l'affaire rapidement.

The Commission will carefully review the responses received before taking a final decision on whether or not to accept the alternative plan, which if accepted would allow RBS to meet its final commitment under the state aid decision and swiftly close the case.


Le rapport publié aujourd'hui présente les conclusions finales de la Commission, qui tiennent compte des observations reçues en ce qui concerne le rapport préliminaire de septembre 2016 et confirment dans une large mesure les conclusions de ce dernier.

The report published today presents the Commission's definitive findings, taking account of comments received on the preliminary report of September 2016 and confirming to a large extent the preliminary report's conclusions.


Or, des accords n'ont finalement été conclus qu'avec six pays et n'ont été signés que par quatre d'entre eux (Madagascar, Maurice, Seychelles et Zimbabwe), soit deux petits États insulaires et deux pays faisant l'objet de sanctions.

However, at the end agreements were concluded by six and finally signed by only four countries (Madagascar, Mauritius, Seychelles and Zimbabwe), of which two small island states and two countries under sanctions.


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(9)La stratégie de l'UE en matière de sûreté maritime (conclusions du Conseil du 24.6.2014); la stratégie de cybersécurité [JOIN(2013) 1 final du 7.2.2013]; la stratégie sur la gestion des risques en matière douanière [COM(2014) 527 final du 21.8.2014]; le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (conclusions du Conseil du 12.5.2009); la stratégie en faveur de la jeuness ...[+++]

(9)EU Maritime Security Strategy (Council Conclusions of 24.6.2014); the Cyber Security Strategy (JOIN(2013) 1 final of 7.2.2013); the Strategy for Customs Risk Management (COM(2014) 527 final of 21.8.2014); the Strategic Framework for European Cooperation in Education and Training (Council Conclusions of 12.5.2009); the EU Youth Strategy (COM(2009) 200 final of 27.4.2009); EU strategy to step up the fight against cigarette smuggling and other forms of illicit trade in tobacco products (COM(2013) 324 final of 6.6.2013).


Par ailleurs, trois accords horizontaux ont finalement été conclus avec les Maldives, le Paraguay et l’Uruguay sous la présidence finlandaise.

In addition, three horizontal agreements were finally adopted with the Maldives, Paraguay and Uruguay during the Finnish presidential term.


Nous réservons pour le rapport final les conclusions opérationnelles que nous avons atteintes au cours des derniers mois et celles que nous espérons atteindre au cours des prochains mois, mais nous nous devons de vous informer aujourd’hui d’une série longue et diversifiée de délits, qui impliquent plusieurs pays européens et différents niveaux de responsabilité, dont certains ont été complices, d’autres ont couvert les activités illégales, et d’autres encore ont simplement détourné le regard.

We are reserving the work conclusions reached in the past few months, and those that we hope to reach over the next few months, for the concluding report; but it is now our duty to inform you of a vast and general range of offences, involving various European countries and different levels of responsibility: some have been complicit, some have covered up the illegal operations and some have simply looked the other way.


Malmström (ALDE). - (SV) Monsieur le Président, il s’agit là d’un rapport extrêmement important à un moment où les dirigeants des États membres n’ont pas encore mis la touche finale aux conclusions du sommet de ce week-end. Il n’est pas facile d’interpréter ce qui va se passer si le président en exercice du Conseil est entendu.

Malmström (ALDE) (SV) Mr President, this is an extremely important report that comes at a time when the leaders of the Member States have still not put the finishing touches to the conclusions from the weekend summit. It is not easy to interpret what will happen if the President-in-Office of the Council is listened to.


une phase de clôture financière du programme opérationnel conjoint qui inclut la clôture financière de l’ensemble des contrats conclus dans le cadre du programme, l’évaluation ex-post du programme, la soumission du rapport final et le paiement final ou le recouvrement final par la Commission, et qui se termine au plus tard le 31 décembre 2016.

a financial closure phase for the joint operational programme including the financial closure of all contracts concluded as part of the programme, the ex post evaluation of the programme, the submission of the final report and the final payment or final recovery by the Commission. This phase shall end on 31 December 2016 at the latest.


Je comprends parfaitement que Nelly Maes puisse citer l'Irlande du Nord et d'autres lieux où ont finalement été conclus des compromis avec d'anciennes organisations terroristes.

I perfectly understand Mrs Maes’s being able to cite Northern Ireland and other places where compromises have ended up being made with former terrorist organisations.


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