Traduction de «conclusion de dkt repose notamment » (Français → Anglais) :

La conclusion de DKT repose notamment sur le fait que les contrats de service public en question couvrent les périodes 1999-2004 et 2005-2014 et que les aides sont octroyées dans les paiements contractuels mensuels.
DKT’s conclusion is based in particular on the fact that the public transport service contracts in question cover the periods 1999-2004 and 2005-14 and that the aid is granted at the time when the monthly contractual payments are made.

Cette conclusion repose notamment sur le fait que des acteurs publics et privés ont participé de manière égale aux émissions de droits.
This finding is notably based on the fact that public and private players participated equally in the rights issues.

5. souligne que tous les accords commerciaux devraient contenir des chapitres sur l'énergie destinés à mettre en place, dans le domaine énergétique, des partenariats bénéfiques pour toutes les parties concernée et à améliorer l'accès aux ressources énergétiques et aux marchés des partenaires de longue date comme des nouveaux partenaires potentiels en Asie centrale, en Afrique du Nord, dans la région Méditerranée ainsi que sur le continent américain, entre autres, et que ces accords devraient contribuer à sécuriser l'approvisionnement énergétique tout en permettant de diversifier les sources d'énergie et de définir des normes de qualité pour les produits énergétiques et d'élaborer des normes communes pour la production durable d'énergie; reste convaincu qu'il est primordial de réduire la dépendance vis-à-vis des importations d'énergie, notamment en favorisant davantage les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique; préconise, à cet égard, de veiller à la cohérence de la stratégie commerciale de l'Union et des principes sur lesquels repose sa stratégie énergétique, et souligne que les dispositions des accords commerciaux ayant trait à l'énergie devraient contribuer à la réalisation des objectifs généraux de l'Union en matière de climat et d'énergie durable ainsi que de son objectif global de décarbonisation de l'économie, conformément aux conclusions du Conseil européen de mars 2015 sur l'Union de l'énergie;
5. Emphasises that all trade agreements should include energy chapters aimed at building energy partnerships of mutual benefit and improving access to energy resources and foreign markets both with established long-term partners and new prospective partner countries in areas, including but not limited to Central Asia, North Africa, the Mediterranean, and the Americas and should make the EU’s energy supplies more secure, while enabling the diversification of energy sources, the establishment of quality standards for energy products and the development of common standards for sustainable energy production; still considers it of key importance to reduce dependency on imported energy, in particular by increasing the promotion of renewable energy and energy efficiency; calls for coherence between the EU’s trade policy and the principles of EU energy policy in this regard and underlines the fact that energy chapters in trade agreements should support the EU’s overall climate and sustainable energy objectives as well as the overarching goal of decarbonising the economy in line with the European Council conclusions on the Energy Union of March 2015;

5. insiste pour que la solution apportée au problème urgent du chômage des jeunes repose sur une amélioration de l'environnement économique général, consistant notamment à renforcer le marché unique des services et de l'économie numérique, à favoriser les échanges grâce à la conclusion d'accord de libre-échange, et à promouvoir les intérêts des PME et des microentreprises, tout en défendant les droits sociaux fondamentaux; souligne que la croissance économique durable est l'outil le plus efficace pour lutter contre le chômage à long terme; relève en outre que les mesures spécialement axées sur les jeunes sont importantes, mais que la clé reste de parvenir à doter l'Union d'une économie forte, compétitive et moderne; se félicite des investissements à court et moyen termes, tels que l'Initiative pour l'emploi des jeunes, tout en attirant l'attention sur l'absence de toute mesure structurelle à long terme et des réformes nécessaires pour permettre aux systèmes éducatifs de certains pays de faire face aux défis de demain en vue de garantir l'employabilité des jeunes;
5. Insists that the solution to the urgent problem of youth unemployment lies in an improvement of the overall economic environment, such as strengthening the single market in services and the digital economy, furthering trade through free trade agreements, and promoting the interests of SMEs and microenterprises whilst upholding fundamental social rights; stresses that the most efficient tool to fight unemployment in the long run is sustainable economic growth; further believes that special measures focused on young people are important but the key remains to ensure that the EU relies on a strong, competitive and modern economy; welcomes short- and medium-term investments such as the Youth Employment Initiative, while drawing attention to the lack of any long-term structural measures and the absence of necessary reform to enable education systems in certain Member States to rise to future challenges with a view to ensuring employability;

11. demande au SEAE et à la Commission de continuer à encourager toute réforme politique, en tenant compte des besoins et du niveau de développement économique et social de chaque pays partenaire, dans le cadre de leur nouvelle approche «donnant-donnant», fondée sur les performances; leur demande de proposer une méthodologie claire et adéquate et des critères de référence détaillés pour évaluer les antécédents des pays de la PEV en matière de respect et de promotion de la démocratie et des droits de l'homme (notamment la liberté d'expression, de conscience, de religion, d'association et des médias) et de présenter régulièrement des rapports suffisamment détaillés, sur lesquels devrait reposer l'attribution de crédits dans le cadre de la nouvelle approche «donnant-donnant» fondée sur les performances; demande que ces évaluations soient intégrées dans les rapports d'avancement de la PEV et soient présentées chaque année à sa commission des affaires étrangères; insiste sur la nécessité d'inclure systématiquement les organisations de la société civile à tous les stades du processus de révision; estime que cette approche fondée sur les performances signifie aussi «moins pour moins» et appelle de nouveau à une mise en œuvre réelle de la clause sur les droits de l'homme et la démocratie figurant dans les accords conclus par l'UE avec des pays tiers;
11. Calls on the EEAS and the Commission, under their new ‘more for more’ performance-based approach, to continue to encourage all types of political reform, taking into account the needs and level of economic growth and social development of each partner country; calls on them to provide a clear and adequate methodology and detailed benchmarks to assess the record of the ENP countries concerning respect for and promotion of democracy and human rights (including in particular freedom of speech, conscience, religion, association and the media) and to deliver regular sufficiently detailed reports, which should be the basis for the allocation of funds under the new performance-based approach ‘more for more’; asks for these evaluations to be included in the ENP progress reports and to be presented annually to its Committee on Foreign Affairs; insists on the need to systematically include civil-society organisations at all stages of the review process; takes the view that this performance-based approach also means ‘less for less’ and reiterates its call for effective implementation of the Human Rights and Democracy Clause in EU agreements with third countries;

Les pétitionnaires croient que tous les accords commerciaux conclus par le Canada doivent reposer sur les principes du commerce équitable, notamment le respect fondamental de la justice sociale, des droits de la personne, des droits des travailleurs et de la saine gestion de l'environnement.
The petitioners believe that all trade agreements signed by Canada must be based on fair trade principles, namely the respect of social justice, human rights, workers' rights and good environmental practices.

Dans le document en question, le Comité d'examen accorde notamment son appui au processus décisionnel touchant la libération conditionnelle au sein du système correctionnel fédéral, arrivant à la conclusion suivante : « Les mises en liberté sous condition ayant les taux de succès les plus élevés sont celles qui reposent sur le jugement de professionnels et qui sont fondées sur des évaluations du risque appropriées axées sur la sécurité publique ».
In its report the Panel endorsed the federal parole decision-making process, concluding that " conditional releases with the highest success rates are those that rely on the judgements of professionals and are based on proper risk assessments that focus on public safety" .

Cette conclusion repose sur l’expérience de la coopération avec les autorités nationales acquise par la Commission, sur le retour d’information reçu des CEC[126] et d’autres parties prenantes, et sur d’autres sources disponibles (notamment les rapports sur l’application du règlement CPC)[127].
This conclusion is based on the Commission’s experience in cooperating with national authorities, on the feedback received from the ECCs[126] and other stakeholders, and other available sources (in particular the Reports on the application of the CPC Regulation).[127]

(1) les relations entre l'Union européenne et les pays non associés du sud-est de l'Europe sont régies par l'approche régionale de l'Union européenne reposant sur les conclusions du Conseil du 29 avril 1997, qui renferment un certain nombre de conditions et de principes communs, notamment pour l'octroi de concessions commerciales préférentielles;
(1) Relations between the European Union and non-associated countries in south-eastern Europe are governed by the EU's Regional Approach based on the conclusions of the Council of 29 April 1997 which contain a number of common principles and conditions, including for the granting of preferential trade concessions;

- donner rapidement aux utilisateurs les spécifications techniques des pièces et des billets (dès 1998) de manière à donner le plus rapidement possible à l'euro des caractéristiques physiques d'identification. - création au plan communautaire d'un groupe spécialisé associant les institutions communautaires concernées et les Etats membres intéressés en vue d'assurer sur le moyen terme la cohérence des stratégies de communication sur le passage à la monnaie unique, notamment dans le cadre des plans nationaux d'adaptation. Ce groupe devrait être établi dès que possible et serait invité à produire un premier rapport d'ici fin juin. - poursuite des réflexions engagées avec les grandes catégories d'utilisateurs de monnaie dans le cadre des ateliers de la Table Ronde sur une base nationale, régionale, sectorielle ou communautaire. - lancement d'actions adaptées à destination de groupes d'utilisateurs spécifiques (organisation de consommateurs, personnes défavorisées, âgées ou handicapées) ou économiques (PME) pouvant avoir des difficultés particulières du fait du passage à l'euro en vue d'appréhender leurs besoins propres et de concevoir des actions de communication appropriées. - apporter progressivement et en temps utiles aux utilisateurs de la future monnaie unique une information précise et compréhensible sur certaines modalités techniques découlant du scénario adopté par le Conseil européen de Madrid (décimalisation de l'euro, spécifications techniques, statut juridique de l'euro ... etc.) au fur et à mesure de l'avancée des travaux entrepris sous l'égide des institutions communautaires. Conclusions pour l'Atelier 1 (matinée) Le socle de toute avancée de l'Union Européenne repose sur la confiance du citoyen en sa qualité d'électeur, de contribuable, de salarié, de chômeur et de consommateur.
This group should be set up as soon as possible and should be requested to produce an initial report by the end of June; - the continuation of the discussions initiated in the Round Table workshops with the major currency-user categories on a national, sectoral or Community basis; - the launching of measures tailored to specific user groups (consumer organisations, the disadvantaged, the elderly or the handicapped) and economic agents (SMEs) that may encounter particular difficulties as a result of the move to the Euro, with a view to identifying their individual needs and to devising appropriate information measures; - the supply of precise information in good time for users of the future single currency on certain technical arrangements arising from the scenario adopted by the European Council in Madrid (decimalization of the Euro, technical specifications, the legal status of the Euro, etc.) as the work undertaken under the auspices of the Community institutions proceeds. conclusions for Workshop 1 (morning) The basis underpinning any advance of the European Union is the citizen's confidence in his capacity as voter, taxpayer, wage-earner, unemployed person and consumer.