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Traduction de «conclusion de cet accord porterait gravement » (Français → Anglais) :

La non conclusion de cet accord porterait gravement atteinte à la réalisation de ces objectifs, étant donné qu'il est plus que probable que la Côte d'Ivoire chercherait alors à remplacer les recettes prévues par un système de licences accordées à des armateurs privés, dont le mode de fonctionnement serait fondé sur des critères purement économiques, sans être soumis aux exigences et modes de fonctionnement qui caractérisent la pêche responsable.

Failure to sign this agreement would cause immense damage to these objectives, since it is more than likely that Côte d’Ivoire would decide to replace the planned income with a system of licences for private shipowners whose modes of operating would be based on purely economic parameters, without being subject to the requirements and modes of operating that characterise responsible fishing.


Les femmes, dans de nombreux pays membres de l'APEC, occupent surtout des emplois peu spécialisés et peu rémunérateurs, qui sont gravement touchés par les accords de libre-échange conclus par le GATT. Mentionnons par exemple les industries du textile, de l'habillement et des services.

Women's jobs in many APEC countries are predominantly in the low-skilled, low-wage sectors which are substantially affected by trade liberalizing agreements such as the GATT, such as textiles, clothing, and personal services.


Si le processus exige des millions de dollars et met trop de temps à déboucher sur la conclusion d'accords, les relations seront compromises, et la volonté des Premières nations de négocier, gravement menacée.

If the process unfolds with millions of dollars being spent and if it is taking too long to reach agreements, it will erode relationships and seriously threaten the willingness of first nations to negotiate.


Le Conseil est parvenu à une conclusion sur un accord politique sur un projet de directive facilitant l'échange d'informations transfrontière concernant un certain nombre d'infractions routières qui menacent gravement la sécurité routière (doc. 17409/10 + ADD1).

The Council reached a conclusion on a political agreement on a draft directive facilitating cross-border exchange of information on a number of traffic offences that considerably jeopardise road safety (17409/10 + ADD1).


De même, l’objectif anticoncurrentiel des accords serait également établi s’il est probable que, à la suite de leur conclusion, la concurrence sur le marché des assurances automobiles sera éliminée ou gravement affaiblie.

Likewise, the anti-competitive object of the agreements is also established where it is likely that, following the conclusion of those agreements, competition on the car insurance market would be eliminated or seriously weakened.


Lors de cette nouvelle évaluation, la Commission examine si l’accord proposé contient les éléments exigés par elle, notamment en ce qui concerne les clauses visées à l’article 5, paragraphe 1, et si la conclusion de cet accord ne priverait pas d’effet le droit communautaire et ne porterait pas atteinte au bon fonctionnement du système mis en place p ...[+++]

In making this further assessment the Commission must examine whether the proposed agreement includes the requirements made by the Commission, in particular as regards the inclusion of clauses referred to in Article 5(1) and whether the conclusion of the proposed agreement would render the Community law ineffective and would undermine the proper functioning of the system established by its rules.


Lors de cette nouvelle évaluation, la Commission examine si l'accord proposé contient les éléments exigés par elle, notamment en ce qui concerne les clauses visées à l'article 5, paragraphe 1, et si la conclusion de cet accord ne priverait pas d'effet le droit communautaire et ne porterait pas atteinte au bon fonctionnement du système mis en place p ...[+++]

In making this further assessment the Commission must examine whether the proposed agreement includes the requirements made by the Commission, in particular as regards the inclusion of clauses referred to in Article 5(1) and whether the conclusion of the proposed agreement would render the Community law ineffective and would undermine the proper functioning of the system established by its rules.


Lors de cette nouvelle évaluation, la Commission examine si l’accord proposé contient les éléments exigés par elle, notamment en ce qui concerne les clauses visées à l’article 5, paragraphe 1, et si la conclusion de cet accord ne présente aucun intérêt pour la Communauté ou ne priverait pas d’effet le droit communautaire et ne porterait pas atteinte au bon ...[+++]

In making this further assessment the Commission must examine whether the proposed agreement includes the requirements made by the Commission, in particular as regards the inclusion of clauses referred to in Article 5(1) and whether the conclusion of the proposed agreement has no Community interest or would render the Community law ineffective and undermine the proper functioning of the system established by its rules.


Les autres participants ne peuvent refuser leur accord que s'ils démontrent que cela porterait gravement atteinte à la mise en œuvre de l'action indirecte ou à leurs intérêts légitimes.

The other participants may only withhold their agreement if they demonstrate that implementation of the indirect action or their legitimate interests will be significantly impaired thereby.


À cet égard, l'Union européenne se déclare gravement préoccupée par les allégations selon lesquelles des livraisons d'armes auraient aidé le FUR et l'UNITA à soutenir des opérations militaires après la conclusion des accords de paix dans les pays concernés.

In this respect, the European Union expresses its grave concern over the allegations of arms shipments that have helped RUF and UNITA sustain military operations after the respective peace accords were concluded.




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conclusion de cet accord porterait gravement ->

Date index: 2025-07-07
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