Traduction de «examine si l’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité spécial pour examiner le projet de résolution d'accompagnement à l'Accord du lac Meech
Special Committee to Study the Propose Companion Resolution to the Meech Lake Accord

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

plage de l'accord électronique
electronic tuning range

refaire l'accord
retune

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission examine actuellement l’accord.
The Commission is currently assessing the agreement.

La Commission continue également d'examiner le traitement accordé par Google, dans ses résultats de recherche, à d'autres services de recherche spécialisée lui appartenant.
The Commission also continues to examine Google's treatment in its search results of other specialised Google search services.

La Commission continue également d'examiner le traitement accordé par Google dans ses résultats de recherche à d'autres services spécialisés de recherche de Google.
The Commission also continues to examine Google's treatment in its search results of other specialised Google search services.

Trois accords commerciaux ont été examinés en détail: l'accord d'association avec le Mexique, l'accord de libre-échange (ALE) avec la Corée du Sud et les accords commerciaux avec la Suisse.
Three trade agreements were studied in detail: the Association Agreement with Mexico, the free trade agreement (FTA) with South Korea and the trade agreements with Switzerland.

afin de jouer un rôle plus important dans la mise en œuvre du Semestre européen, les représentants des États membres réunis au sein du Conseil «Éducation, jeunesse et culture et sport», et/ou le cas échéant les instances préparatoires concernées, devraient examiner, avec l'accord des États membres en question, les progrès accomplis par les États membres pour relever les défis en matière d'éducation et de formation recensés dans les recommandations par pays .
With a view to playing a more prominent role in the implementation of the European Semester, Member States' representatives meeting within the EYCS Council — and/or where appropriate, the relevant preparatory bodies — should consider, with the agreement of the Member States concerned, the progress made by Member States in responding to challenges identified in country-specific recommendations (CSRs) in the field of education and training .

Lors de cette nouvelle évaluation, la Commission examine si l'accord proposé contient les éléments exigés par elle, notamment en ce qui concerne les clauses visées à l'article 5, paragraphe 1, et si la conclusion de cet accord ne priverait pas d'effet le droit communautaire et ne porterait pas atteinte au bon fonctionnement du système mis en place par ses dispositions.
In making this further assessment the Commission must examine whether the proposed agreement includes the requirements made by the Commission, in particular as regards the inclusion of clauses referred to in Article 5(1) and whether the conclusion of the proposed agreement would render the Community law ineffective and would undermine the proper functioning of the system established by its rules.

Lors de cette nouvelle évaluation, la Commission examine si l’accord proposé contient les éléments exigés par elle, notamment en ce qui concerne les clauses visées à l’article 5, paragraphe 1, et si la conclusion de cet accord ne présente aucun intérêt pour la Communauté ou ne priverait pas d’effet le droit communautaire et ne porterait pas atteinte au bon fonctionnement du système mis en place par ses dispositions.
In making this further assessment the Commission must examine whether the proposed agreement includes the requirements made by the Commission, in particular as regards the inclusion of clauses referred to in Article 5(1) and whether the conclusion of the proposed agreement has no Community interest or would render the Community law ineffective and undermine the proper functioning of the system established by its rules.

Lors de cette nouvelle évaluation, la Commission examine si l’accord proposé contient les éléments exigés par elle, notamment en ce qui concerne les clauses visées à l’article 5, paragraphe 1, et si la conclusion de cet accord ne priverait pas d’effet le droit communautaire et ne porterait pas atteinte au bon fonctionnement du système mis en place par ses dispositions.
In making this further assessment the Commission must examine whether the proposed agreement includes the requirements made by the Commission, in particular as regards the inclusion of clauses referred to in Article 5(1) and whether the conclusion of the proposed agreement would render the Community law ineffective and would undermine the proper functioning of the system established by its rules.

2. invite les États membres et les parlements nationaux qui examinent actuellement cet accord et/ou celui avec les États-Unis d'Amérique (Belgique, République tchèque, Espagne, Hongrie, Pays-Bas, Pologne) à tenir compte des observations et recommandations exprimées plus haut;
2. Invites the Member States and the national parliaments which are currently examining this Agreement and/or the one with the US (Belgium, the Czech Republic, Spain, Hungary, the Netherlands and Poland) to take in account the observations/recommendations raised above;