Vertaling van "conclu qu'elle était effectivement " (Frans → Engels) :

Elle a également conclu qu'elle était l'autorité la mieux placée pour examiner les effets transfrontières potentiels de l'opération.
The Commission has also concluded that it is the best placed authority to deal with the potential cross-border effects of the transaction.

La Commission a conclu qu'elle était la mieux placée pour examiner l'opération, compte tenu de sa longue expérience dans l'appréciation des cas dans le secteur des télécommunications et de la nécessité de garantir la cohérence dans l'application des règles en matière de contrôle des concentrations dans ce secteur au sein de l'Espace économique européen (EEE).
The Commission concluded that, given its extensive experience in assessing cases in the telecommunications sector, and the need to ensure consistency in the application of merger control rules in this sector across the European Economic Area (EEA), it was better placed to deal with this case.

4. Si l'utilisateur de services de paiement affirme qu'une transaction n'était pas autorisée, le prestataire fournit des preuves que la transaction l'était effectivement, qu'elle a été correctement enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une panne technique ou toute autre défaillance.
3. If the Payment Service User claims that a transaction was not authorized, the Payment Service Provider shall provide evidence that the transaction was authorized, accurately recorded, entered into accounts and not affected by technical breakdown or another deficiency.

La Commission considère en particulier que du fait de l'accord relatif à l'acquisition conclu entre les deux entreprises, Altice était en mesure d'exercer une influence déterminante sur PT Portugal avant même que l'opération en question ne soit notifiée ou autorisée, influence qu'elle a effectivement exercée dans certains cas.
In particular, the Commission considers that the purchase agreement between the two companies put Altice in a position to exercise decisive influence over PT Portugal before notification or clearance of the transaction, and that in certain instances Altice actually exercised decisive influence over PT Portugal.

La Commission a aussi suivi cette recommandation en contrôlant si elle était effectivement appliquée par les États membres.
The Commission has also followed up on this recommendation by checking whether it is actually applied by Member States.

J’espère aussi qu’elle respectera effectivement et qu’elle utilisera le principe de subsidiarité, et qu’elle optera pour la sécurité et la solidité en procédant par petites touches, comme recommandé par Jean Monnet, plutôt qu’en adoptant l’approche rapide qui était fort prometteuse, mais n’a que peu contribué aux véritables progrès du projet et du rêve européens.
I also hope it will effectively respect and make use of the principle of subsidiarity, and will choose the safety and solidity of taking small steps, as recommended by Jean Monnet, rather than adopting the fast-track approach that has promised much but contributed little to the real progress of the European project and dream.

J’aimerais signaler que l’incident était effectivement imprévu, qu’il était lié à une défectuosité fortuite des composants, que la centrale n’a pas été fermée mais qu’elle a en revanche suspendu ses activités de façon sûre et que les réparations sont en cours.
I should point out that the event was indeed unplanned, that it involved a component failure, that the plant was not shut down but rather had its operations safely suspended, and that repairs on it are under way.

À l'occasion du Conseil européen de Thessalonique des 19 et 20 juin 2003, l'Union européenne a réaffirmé son engagement en faveur du développement d'un Iraq prospère et stable et conclu qu'elle était «disposée à participer à la reconstruction de l'Iraq dans le cadre de la résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations unies».
At the Thessaloniki European Council on 19-20 June 2003, the European Union reiterated its commitment to the development of a prosperous and stable Iraq and concluded that it "stands ready to participate in the reconstruction of Iraq within the framework of UNSC Resolution 1483".

Cela pourrait éventuellement déboucher sur une démission de la commissaire de Palacio s’il s’avérait qu’elle était effectivement au courant de la fraude du lin en Espagne.
This may well mean that Commissioner de Palacio may need to stand down if it appears that she was actually aware of the flax fraud in Spain.

La Corée du Nord, en poursuivant son programme nucléaire en cours de développement, a rompu tous les accords internationaux auxquels elle était partie, que ce soit tacitement ou explicitement, et en déclarant qu'elle avait le droit d'agir de la sorte, elle a manqué à des obligations qu'elle devait respecter et qui découlent de quatre traités au moins : le traité de non-prolifération nucléaire, l'accord de garanties conclu avec l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique), la Déclaration commune Nord-Sud sur la dénucléarisation, ainsi que l'accord-cadre, dont la violation remet aussi en cause l'accord-cadre de la KEDO (Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne) sur la fourniture de pétrole.
In pursuing its current nuclear weapons programme, North Korea has broken every international agreement to which it is party, either implicitly or explicitly, and in stating that it is entitled to do so, it has failed to honour its obligations under at least four agreements, the Nuclear Non-Proliferation Treaty, the International Atomic Energy Agency’s Safeguards Agreement, the North-South Joint Declaration on Nuclear Disarmament and the framework agreement which, if violated, undermines the agreed KEDO framework on oil supplies.