Traduction de «concerne les amendements adoptés hier soir par notre collègue bolkestein » (Français → Anglais) :

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je souhaiterais confirmer la position de la Commission en ce qui concerne les amendements adoptés hier soir par notre collègue Bolkestein.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, may I confirm the position which Mr Bolkestein set out yesterday evening on behalf of the Commission.

Par conséquent, au nom de l'impartialité, de la courtoisie, de la tradition et de l'équité envers le Nouveau Parti démocratique, en particulier envers mon collègue, le député d'Acadie—Bathurst, je demande le consentement de la Chambre pour faire corriger les résultats du vote différé d'hier soir sur l'amendement des libéraux concernant le projet de loi C-24 de manière à indiquer que le NPD avait l'intention d'appuyer cet amendement.
Therefore, in the interest of non-partisanship, common courtesy, traditional practice and in fairness to the New Democratic Party, in particular my colleague, the member for Acadie—Bathurst, I seek the unanimous consent of the House at this time to have the results of the deferred division taken last night on the Liberal amendment to Bill C-24 corrected to indicate that the NDP did intend to support the Liberal amendment.

- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais à mon tour, au nom de mon groupe, remercier notre éminent collègue, Bruno Trentin, et le féliciter non seulement pour ses qualités personnelles, mais aussi parce que le rapport qui a été adopté hier soir en commission économique et monétaire contient, à mon avis, un message politique fort.
– (FR) Mr President, Commissioner, on behalf of my group, I would also like to thank our esteemed fellow Member, Mr Bruno Trentin, and to congratulate him not only on his personal qualities, but also because I believe that the report adopted last night by the Committee on Economic and Monetary Affairs contains a strong political message.

- (ES) Monsieur le Président, chers collègues, la commission de la pêche a adopté hier soir le rapport de notre collègue, Mme Miguélez Ramos, sur la restructuration du secteur communautaire de la pêche touché par le non-renouvellement de l'accord de pêche avec le Maroc.
– (ES) Mr President, ladies and gentlemen, last night the Committee on Fisheries approved the report by our colleague, Mrs Miguélez Ramos, on the restructuring of the Community fisheries sector affected by the non-renewal of the fisheries agreement with Morocco.

Chers collègues, sans vouloir prolonger indûment le débat, et me rappelant qu'il existait au moins un esprit de consensus lorsque nous en avons discuté la dernière fois, surtout après le dépôt de l'amendement de Mme McDonough, et puisque des députés de tous les partis sont en faveur—et le choix du moment a justement fait l'objet d'une discussion mardi dernier, par rapport à ce qui est arrivé à Toronto lors d'une grande réunion publique hier soir—je me dis et j'espère que nous sommes maintenant en mesure d'aller de l'avant et d'adopter cette motion.
Colleagues, not wishing to unnecessarily prolong the debate, and appreciating that there was at least a mood of consensus when we last discussed this, especially with Ms. McDonough's amendment, and in light of the fact that we have MPs from all parties supporting this and timing was an issue that was discussed Tuesday, the timing of what took place in Toronto at a very large community meeting last night I would think and hope that we could simply move ahead and endorse this as a motion.

- (EN) Monsieur le Président, concernant le dernier vote, je voudrais simplement informer l'Assemblée du fait que la Commission a publié, hier, un communiqué de presse et que le Commissaire Reding s'est exprimé hier soir de telle façon que, en ce qui concerne le rapport que nous venons d'adopter sur la mobilité des professeurs, des étudiants, des enseignants et des membres de la communauté éducative en général, rapport visant à les aider à voyager en Europe afin d'étudier, travailler ou mener toute activité liée au domaine de l'éducation, la Commission n'acceptera aucun des amendements lui demandant de faire quoi que ce soit pour veiller à ce que ces accords soient respectés.
– Mr President, on that last vote, I would just like to inform the House that the Commission issued a press release yesterday and Commissioner Reding spoke last night to the effect that, as regards the report we have just passed and agreed on mobility for teachers, students, academics, others involved in education, and helping them to move around Europe to study, to work and everything else related to the education field, the Commission will not accept the amendments which ask them to do something to enforce these arrangements.

Je rappellerai ce qu’a dit, hier, ici, un de nos collègues du PPE, M. Bébéar, lorsqu’il est intervenu pour se plaindre du faible montant des indemnisations que le FIPOL envisageait pour les victimes de l’accident du Prestige, et il a raison. Il faudrait donc être cohérent et adopter un amendement très dur demandant qu’en ce qui concerne les accidents de ce type, ce qui n’est pas prévu dans la convention internationale soit couvert par notre directive.
I would remind the House of what was said here yesterday by one of our PPE members, Mr Bébéar, when he complained – quite rightly – about the low level of compensation envisaged by the IOPCF for the victims of the Prestige accident. We must, therefore, be consistent, and adopt a very firm amendment requiring that, in the case of accidents of this type, what is not covered by the international convention should be covered by our directive.

J'apprécie l'appui de l'ensemble de mes collègues (1125) [Traduction] La présidente: Je rappelle à M. Bachand qu'hier nous avons adopté un amendement prévoyant l'exécution rapide des évaluations concernant un produit antiparasitaire dont on peut raisonnablement prévoir qu'il présente des risques sanitaires ou environnementaux réduits.
I appreciate the support of all my colleagues (1125) [English] The Chair: I would remind Mr. Bachand that yesterday, on page 72 of your package, we passed one that talks about expediting evaluations with respect to a pest control product that may reasonably be expected to pose lower health or environmental risks.

Je tiens cependant à féliciter le courage de l'honorable député de Kingston et les Îles, qui a tenu son point tout au cours du débat et qui, hier encore à l'étape du rapport, a présenté un amendement, a voté contre l'adoption du projet de loi, de même que l'ancien solliciteur général et député de Notre-Dame-de-Grâce, qui a fait la même chose, et quelques autres collègues du côté libéral.
I wish to commend the courage shown by the hon. member for Kingston and the Islands, who held his ground throughout the debate and who, at report stage yesterday, put forward an amendment and voted against the bill, as did the former Solicitor General, the hon. member for Notre-Dame-de-Grâce, along with a few other colleagues on the Liberal side.