En ce qui concerne le DORS/90-218 Règlement sur les fruits et les légumes frais Modification (soumis au comité les 19 juillet 1994, 26 février 1998 et 30 avril 1998), Il est convenu Que les coprésidents vont écrire au président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'informer de certaines observations du comité.
On SOR/90-218 Fresh Fruit and Vegetable Regulations, amendment (before the committee on July 19, 1994, February 26, 1998 and April 30, 1998), It was agreed, That the Joint Chairmen correspond with the President of the Canadian Food Inspection Agency with respect to certain comments made by the Committee.