Vertaling van "concernant les subventions devraient reposer " (Frans → Engels) :

Les artistes du Québec, de Terre-Neuve, de l'Îlle-du-Prince-Édouard, les francophones, les anglophones, les Acadiens, les Autochtones devraient tous pouvoir exprimer eux-mêmes leurs points de vue, et les décisions concernant les subventions devraient reposer sur des critères d'excellence artistique plutôt que des intérêts politiques.
The artists from Quebec, from Newfoundland, from Prince Edward Island, francophone, Acadian, English-Canadian, aboriginal should be allowed to speak with their own voices, and the decisions on funding should be made based on artistic excellence and not on any form of political agenda.

En ce qui concerne les subventions à l'exportation, les restrictions à l'exportation et les ventes de crédit à l'exportation, nous estimons que les subventions à l'exportation devraient être carrément interdites, que toutes les restrictions à l'importation devraient être éliminées et que l'OMC devrait établir des règles et des disciplines claires régissant les ventes de crédit à l'exportation.
On the issue of export subsidies, export restrictions, and export credit sales, we feel that export subsidies should be outright prohibited, that all export restrictions should be eliminated, and that the WTO should establish clear rules and disciplines governing export credit sales.

Troisième et dernier point, toutes les décisions concernant les biotechnologies devraient reposer sur de solides données scientifiques et respecter des critères d'éthique, de santé et d'environnement: il ne faut pas se laisser emporter par des réactions émotionnelles ou des considérations commerciales à court terme.
Third, all decisions on biotechnology should be rooted in sound science and take due account of ethical, health and environmental factors: we cannot be led either by emotional reactions or by short-term commercial considerations.

Les procédures régissant l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi de composants devraient reposer sur l'application des modules couverts par la décision 93/465/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règles d'apposition et d'utilisation du marquage «CE» de conformité, destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique[29]. En tant que de besoin, ces modules devraient être étendus pour couvrir des exigences spécifiques des secteurs concernés.
The procedures governing the assessment of conformity or suitability for use of constituents should be based on the use of the modules covered by Council Decision 93/465/EEC of 22 July 1993 concerning the modules for the various phases of the conformity assessment procedures and the rules for the affixing and use of the CE conformity marking, which are intended to be used in the technical harmonisation directives[29]; as far as necessary, these modules should be expanded to cover specific requirements of the industries concerned.

En vue de supprimer les entraves à la participation aux programmes de subventions de l'Union de personnes dotées des compétences nécessaires mais qui ne sont pas rémunérées sous forme de salaire, comme cela peut être le cas pour les personnes qui travaillent dans de petites structures, les règles en matière de subventions devraient tenir compte des systèmes de rémunération spécifiques appliqués par les petites et moyennes entreprises (PME), conformément à la définition de la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises
In order to remove the barriers to participation in Union grant programmes by persons having the necessary expertise but who are not paid in the form of a salary, as may be the case for those working in small structures, grant rules should take account of the specific remuneration schemes applied by small and medium-sized enterprises (‧SMEs‧), as defined in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises

Par cette consultation publique, la Commission tentera de recenser les principes juridiques communs sur lesquels devraient reposer les recours collectifs dans toute l’Union (par exemple, en ce qui concerne l'effectivité et l'efficacité, l’information des citoyens et les garanties contre les procédures judiciaires abusives).
The Commission’s public consultation will therefore attempt to identify common legal principles that should underpin collective actions across the EU (such as the need for effectiveness and efficiency, information for citizens and safeguards against abusive litigation).

Pour permettre une analyse pertinente, l’échantillonnage et les exigences concernant les données visées à l’annexe III devraient reposer sur des bases scientifiques, être objectifs et comparables et être établis conformément à la procédure visée à l’article 11.
In order to enable a relevant analysis, the sampling and the data requirements as referred to in Annex III should be scientifically based, objective and comparable, and laid down in accordance with the procedure referred to in Article 11.

La nature et l'intensité des contrôles officiels devraient reposer sur une évaluation des risques pour la santé publique, la santé animale et le bien-être des animaux, le cas échéant, le type de traitement effectué et la quantité produite et l'exploitant du secteur alimentaire concerné.
The nature and intensity of the official controls should be based on an assessment of public health risks, animal health and welfare, where appropriate, the type and throughput of the processes carried out and the food business operator concerned.

(13) Les procédures régissant l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi de composants devraient reposer sur l'application des modules couverts par la décision 93/465/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règles d'apposition et d'utilisation du marquage "CE" de conformité, destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique(9).
(13) The procedures governing the assessment of conformity or suitability for use of constituents should be based on the use of the modules covered by Council Decision 93/465/EEC of 22 July 1993 concerning the modules for the various phases of the conformity assessment procedures and the rules for the affixing and use of the CE conformity marking, which are intended to be used in the technical harmonisation directives(9); as far as necessary, these modules should be expanded to cover specific requirements of the industries concerned.

À mon point de vue, la politique de sécurité nationale ainsi que le système de sécurité nationale devraient reposer sur un ensemble de décisions concernant les objectifs à poursuivre et les moyens à prendre pour les atteindre; elle devra préciser quelle instance sera responsable de son application et à qui cette instance devra rendre des comptes; elle devra en outre décrire la méthode à privilégier pour coordonner l'application de la politique nationale et indiquer de quelle manière la participation du Canada aux efforts internationaux en vue de combattre le terrorisme pourront s'améliorer sur le plan de l'efficacité et de l'efficience.
In my view, Canada's national security policy and national security system ought to be constructed on a foundation of decisions about ends and means; on the location of political authority and accountability; on the method for national policy coordination; and on how Canada's involvement in international efforts to combat terrorism can be made effective and efficient.