Traduction de «décisions concernant les subventions devraient reposer » (Français → Anglais) :

Les artistes du Québec, de Terre-Neuve, de l'Îlle-du-Prince-Édouard, les francophones, les anglophones, les Acadiens, les Autochtones devraient tous pouvoir exprimer eux-mêmes leurs points de vue, et les décisions concernant les subventions devraient reposer sur des critères d'excellence artistique plutôt que des intérêts politiques.
The artists from Quebec, from Newfoundland, from Prince Edward Island, francophone, Acadian, English-Canadian, aboriginal should be allowed to speak with their own voices, and the decisions on funding should be made based on artistic excellence and not on any form of political agenda.

Comme le député d'Oxford l'a dit, nous entendons encore des victimes de crime dire que les décisions concernant ces sorties devraient continuer d'être prises par la Commission des libérations conditionnelles, plutôt que par un fonctionnaire qui n'a pas de comptes à rendre.
As the member for Oxford has said, we continue to hear calls from victims of crime who feel that decisions on these absences should remain with the Parole Board, rather than an unaccountable official.

Troisième et dernier point, toutes les décisions concernant les biotechnologies devraient reposer sur de solides données scientifiques et respecter des critères d'éthique, de santé et d'environnement: il ne faut pas se laisser emporter par des réactions émotionnelles ou des considérations commerciales à court terme.
Third, all decisions on biotechnology should be rooted in sound science and take due account of ethical, health and environmental factors: we cannot be led either by emotional reactions or by short-term commercial considerations.

25. est d'avis que les décisions de décaissement devraient reposer sur les progrès réalisés par les pays partenaires plutôt que sur leurs engagements à entreprendre des réformes; insiste sur l'importance d'instaurer un dialogue politique adapté à la situation, qui repose sur une approche incitative et sur le suivi continu des réformes sectorielles et des programmes de mesure des résultats, ainsi que sur la pérennité de ces derniers;
25. Is of the opinion that disbursement decisions should be based on progress achieved by partner countries rather than on their commitments to reform; underlines the importance of ensuring an appropriate policy dialogue based on an incentive-based approach and a continuous monitoring of sector reforms and programmes measuring performance and the sustainability of the results;

Les décisions concernant les forêts devraient être prises au niveau local et près de ceux qui connaissent les forêts, qui les exploitent et qui les possèdent.
Decisions about forests should be taken locally and close to those who are familiar with the forests and who use and own them.

28. en ce qui concerne les subventions halieutiques, souligne qu'il importe de restaurer une pêche durable; dès lors, estime que les subventions visant à pallier les conséquences sociales des réductions de capacités ou à aider à réduire les capacités devraient être autorisées; estime que les subventions qui encouragent la production ou l'augmentation des capacités devraient être interdites;
28. With regard to fisheries subsidies, stresses the importance of restoring sustainable fisheries; takes the view that subsidies to alleviate the social consequences of capacity reductions or help to reduce capacities should therefore be allowed; believes that subsidies which encourage production or capacity should be prohibited;

23. en ce qui concerne les subventions halieutiques, souligne qu'il importe de restaurer une pêche durable; dès lors, estime que les subventions visant à pallier les conséquences sociales des réductions de capacités ou à aider à réduire les capacités devraient être autorisées; estime que les subventions qui encouragent la production ou l'augmentation des capacités devraient être interdites;
23. With regard to fisheries subsidies, stresses the importance of restoring sustainable fisheries; takes the view that subsidies to alleviate the social consequences of capacity reductions or help to reduce capacities should therefore be allowed; believes that subsidies which encourage production or capacity should be prohibited;

(13) Les procédures régissant l'évaluation de la conformité ou de l'aptitude à l'emploi de composants devraient reposer sur l'application des modules couverts par la décision 93/465/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d'évaluation de la conformité et les règles d'apposition et d'utilisation du marquage "CE" de conformité, destinés à être utilisés dans les directives d'harmonisation technique .
(13) The procedures governing the assessment of conformity or suitability for use of constituents should be based on the use of the modules covered by Council Decision 93/465/EEC of 22 July 1993 concerning the modules for the various phases of the conformity assessment procedures and the rules for the affixing and use of the CE conformity marking, which are intended to be used in the technical harmonisation directives ; as far as necessary, these modules should be expanded to cover specific requirements of the industries concerned.

Les décisions concernant l'environnement devraient être prises par le ministre de l'Environnement.
Environmental decisions should be made by the Minister of the Environment.

Par exemple, les agents aux points d'entrée qui prennent des décisions concernant l'admissibilité devraient savoir comment appliquer le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant en ce qui a trait aux questions de la détention, des soins, de la réception et du processus d'asile.
Port of entry officials, for example, making eligibility decisions should know how to apply the best interests of the child principle as it relates to issues of detention, care and reception and referral to the asylum process.