Vertaling van "concernant les risques mentionnés précédemment " (Frans → Engels) :

Des conclusions sont tirées concernant l'incidence environnementale potentielle sur les environnements récepteurs de la dissémination ou de la mise sur le marché d'OGM pour chaque domaine de risque concerné mentionné à la section D.1 pour les OGM autres que les plantes supérieures et à la section D.2 pour les plantes supérieures génétiquement modifiées, sur la base d'une évaluation des risques pour l'environnement effectuée conformément aux principes exposés à la section B et selon la méthode décrite à la section C, et sur la base des informations requises en vertu de l'annexe III».
Conclusions on the potential environmental impact in relevant receiving environments from the release or the placing on the market of GMOs shall be drawn for each relevant area of risk listed in Section D1 for GMOs other than higher plants or Section D2 for genetically modified higher plants, on the basis of an e.r.a. carried out in accordance with the principles outlined in Section B and following the methodology described in Section C, and on the basis of the information required pursuant to Annex III’.

Grâce aux travaux préparatoires effectués, tous les chapitres précédemment mentionnés ont été clôturés lors du Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre, après qu'un accord a été obtenu sur les dépenses budgétaires et d'autres dispositions concernant certaines questions pendantes.
As a result of the preparatory work carried out, all the above Chapters were closed at the European Council at Copenhagen on 12-13 December following the agreement reached on budgetary expenditures and on other arrangements on specific pending issues.

Concernant le premier aspect, soit la réduction des risques, certains des amendements proposés, que nous avons mentionnés précédemment, ont déjà été inclus au projet de loi C-53, mais nous demeurons convaincus que toute la partie consacrée à la mission devrait prévoir explicitement une dépendance et un recours moindres aux produits antiparasitaires ainsi qu'une réduction des risques qu'ils présentent et privilégier, en matière de lutte antiparasitaire, des approches soucieuses des écosystèmes et moins toxiques, dans un cadre de prévention de la pollution.
On the first area of reduced risks, some of our amendments, noted previously, were included in amendments to Bill C-53, but we do remain convinced that the overall mandate section of the bill should explicitly provide for a reduced reliance on, risk of and use of pest control products by promoting ecosystem-oriented, least toxic approaches to pest management within a framework of pollution prevention.

Peut-être bien que les aliments transgéniques ne comportent aucun risque pour la santé mais. comme je l'ai mentionné précédemment, vu l'absence de certitudes scientifiques due à l'insuffisance d'informations et de connaissances scientifiques pertinentes concernant l'étendue des effets défavorables potentiels d'un organisme génétiquement modifié, le principe de précaution doit primer.
Perhaps transgenic foods do indeed represent no health risk but, as I have already said, given the lack of scientific certainty because of the paucity of information and scientific expertise on the scope of the potential harmful effects of GMOs, we must err on the side of caution.

Nous estimons—et je vous l'ai déjà mentionné précédemment—qu'étant donné le faible risque lié aux personnes libérées sous conditions.je sais qu'il y a des cas exceptionnels qui tournent mal, et vous avez toutes les raisons au monde de vous en inquiéter, mais dans la majorité des cas, c'est là que les risques sont les plus faibles et ces personnes respectent déjà les conditions de leur libération conditionnelle, de sorte que nous n'avons aucune raison de penser qu'elles ne vont pas se présenter comme elles le doivent en recevant une citation à comparaître.
We feel—and I've mentioned this to you before—that given the low risk associated with parolees.I know there are some exceptional cases that go wrong, and you have every reason to be concerned about that, but in the majority of the cases, these are the best risk cases and they're already meeting the requirements of their parole, so we have no reason to believe they're not going to show up as required by a summons.

Un observateur est en droit de recevoir la même documentation que les représentants nationaux, à l’exception de la documentation concernant les points réservés (mentionnés précédemment).
An Observer shall be entitled to the same papers as National Representatives save in respect of any such papers involving reserved business (as referred to above).

Dans l'enquête sur la tragédie d'Air India, on avait envisagé la création d'un nouveau poste, soit celui de coordinateur de la protection des témoins pour la sécurité nationale. Le titulaire de ce poste aurait notamment eu le mandat d'évaluer les risques encourus par les témoins susceptibles d'être protégés, de travailler de concert avec les partenaires concernés afin d'offrir la meilleure protection possible en fonction des circonstances et de trancher les différends entre les personnes protégées et les responsables du programme, comme je l'ai mentionné précédemment.
In the Air India inquiry, this was envisioned to be in the form of a new position, a national security witness protection coordinator, whose mandate would include assessing the risks to potential protectees, who would work with relevant partners to provide the best form of protection based on the situation and to resolve disputes between the protectee and the program, as I mentioned earlier.

4. Les États membres élaborent et mettent en œuvre tous les éléments des stratégies marines mentionnés à l’article 5, paragraphe 2, mais ne sont pas tenus, sauf pour ce qui concerne l’évaluation initiale décrite à l’article 8, de prendre des mesures particulières lorsqu’il n’existe pas de risque important pour le milieu marin ou lorsque les coûts de ces mesures seraient disproportionnés compte tenu des risques pour le milieu marin, et à condition qu’il n’y ait pas de nouvelle dégradation.
4. Member States shall develop and implement all the elements of marine strategies referred to in Article 5(2), but shall not be required, except in respect of the initial assessment described in Article 8, to take specific steps where there is no significant risk to the marine environment, or where the costs would be disproportionate taking account of the risks to the marine environment, and provided that there is no further deterioration.

Lorsqu'un tunnel a une caractéristique particulière en ce qui concerne les paramètres mentionnés plus haut, une analyse des risques est effectuée conformément à l'article 13 afin d'établir si des mesures de sécurité et/ou des équipements supplémentaires sont nécessaires pour assurer un niveau élevé de sécurité dans le tunnel.
Where a tunnel has a special characteristic as regards the aforementioned parameters, a risk analysis shall be carried out in accordance with Article 13 to establish whether additional safety measures and/or supplementary equipment is necessary to ensure a high level of tunnel safety.

Ainsi que nous l’avons mentionné précédemment, le projet de loi C-3 est une mesure législative distincte qui, exception faite de plusieurs nouvelles dispositions, est semblable à bien des égards à son prédécesseur, la partie V. 1 (concernant les ponts et tunnels internationaux) de la Loi sur les transports au Canada, proposée précédemment dans le projet de loi C‑44 au cours de la première session de la 38e législature.
As previously noted, Bill C-3 is a stand-alone bill which, with the exception of several new provisions, is similar in most aspects to its predecessor, the previously proposed Part V. 1 (concerning international bridges and tunnels) of the Canada Transportation Act in Bill C‑44 in the 1st Session of the 38th Parliament.