Traduction de «concernant les déchets miniers sera proposée » (Français → Anglais) :

En 2002, une directive concernant les déchets miniers sera proposée et, d'ici 2004, un document sera établi sur les meilleures techniques disponibles pour la gestion des déchets miniers.
During 2002 a directive on mining waste will be proposed and by 2004 a document established on the best available techniques for the management of mining waste.

Une deuxième directive concernant la révision intégrale de la directive TVA sera proposée, dans laquelle les fondements du régime définitif seront mis en place et les articles transitoires actuels seront remplacés ou supprimés.
A second directive overhauling the whole VAT Directive will be proposed in which the cornerstones will be implemented and the current transitional articles will be replaced or deleted.

La Commission européenne demande à la République tchèque de mettre sa législation en conformité avec la directive concernant les déchets miniers, qui vise à prévenir ou à réduire autant que possible les effets néfastes de la gestion des déchets de l’industrie extractive sur la santé humaine et l’environnement, en particulier l’eau, l’air, le sol, la faune et la flore sauvages.
The European Commission is asking the Czech Republic to bring its national laws into line with the Mining Waste Directive, which aims to prevent or reduce as far as possible the adverse effects of the management of waste from extractive industries on human health and the environment, in particular water, air, soil, fauna and flora.

Environnement: la Commission demande à la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE de mettre sa législation nationale en conformité avec les exigences de la directive concernant les déchets miniers
Environment: Commission asks the CZECH REPUBLIC to put national legislation in line with the requirements of the Mining Waste Directive

La République tchèque aurait dû avoir transposé la directive concernant les déchets miniers dans son droit national depuis le 1er mai 2008.
The Czech Republic should have transposed the Mining Waste Directive into national legislation since 1 May 2008.

Des procédures d'infraction ont été engagées à l’encontre de huit États membres qui ne respectent pas les dispositions de la directive concernant les déchets miniers.
Infringement proceedings are currently open against 8 Member States for non-compliance with the Mining Waste Directive.

Toujours en 2002, une directive concernant les déchets miniers sera proposée et, d'ici 2004, un document sera établi sur les meilleures techniques disponibles pour la gestion des déchets miniers.
During 2002 a directive on mining waste will be proposed and by 2004 a document established on the best available techniques for the management of mining waste.

En tenant compte des résultats de l'étude, une directive relative à la gestion des déchets miniers peut être proposée.
On the basis of the results of the study, a Directive on the management of mining waste may be proposed.

Au cours de l'année 2000, une étude sur la gestion des déchets miniers et l'évaluation des risques environnementaux qu'ils supposent sera achevée.
A study on the management of mining waste and the assessment of related environmental risk will be completed during 2000.

En outre, une modification technique de la directive 91/477[6] sera proposée par la Commission en 2005, afin d'intégrer les dispositions appropriées exigées par le protocole en ce qui concerne les transferts d'armes intracommunautaires visés par la directive, et plus particulièrement l'article 10 de ce même protocole, sur les obligations générales concernant les systèmes de licences ou d'autorisations d'exportation, d'importation et de transit.
Also, a technical modification of Directive 91/477[6] will be proposed by the Commission in 2005, in order to integrate the appropriate provisions required by the Protocol as regards intra-Community transfers of weapons concerned by the Directive , and more particularly article 10 of that same Protocol relating to general requirements for export, import and transit licensing or authorization systems.