Traduction de «concernant l'utilisation ultime sera maintenue » (Français → Anglais) :

13. déplore vivement les réductions proposées au mécanisme pour l'interconnexion en Europe pour les réseaux à haut débit et les services numériques, en particulier au vu de la crise actuelle de compétitivité dans l'Union; espère que le financement de ce domaine au titre d'Horizon 2020 sera maintenu; encourage les autorités locales et régionales à utiliser effectivement les fonds de l'Union européenne pour financer les services de santé en ligne sans toutefois réduire le financement des services de santé traditionnels, par exemple en fermant des hôpitaux de collectivités, et à partager les connaissances en matière de santé;
13. Considers the proposed cuts to the Connecting Europe facility for broadband and digital services deeply regrettable, especially given the current crisis of competitiveness in the Union; hopes that financing for this area under Horizon 2020 will be maintained; encourages local and regional authorities to make effective use of EU funds to finance eHealth – without thereby reducing funding for traditional health services, such as by closing down community-owned hospitals – and to share health literacy knowledge;

Dans le cadre du système de contrôle envisagé, le niveau escompté de risque de non-respect (défini comme étant le risque probable d’erreurs concernant la légalité et la régularité au niveau des transactions) sera maintenu en dessous de 2 % sur une base pluriannuelle, avec toutefois un coût plus faible grâce à l’atténuation de la fréquence et de l’impact du risque due à l’adoption de mesures supplémentaires.
Under the envisaged control system, the expected level of risk of non-compliance (defined as the expected risk of error of legality and regularity occurring at the level of transactions) will be kept below 2% on a multi-annual basis, however with a lower cost due to risk frequency and risk impact mitigation, stemming from the additional measures introduced.

Tous les additifs alimentaires dont l'autorisation sera maintenue dans la Communauté sont transférés sur les listes communautaires des annexes II et III du présent règlement. L'annexe III du présent règlement est complétée par les autres additifs alimentaires utilisés dans les additifs et enzymes alimentaires, ainsi que par leurs conditions d'utilisation, conformément au règlement (CE) n° ./2007 [établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires].
All food additives that are to continue to be authorised in the Community shall be transferred to the Community lists in Annexes II and III. Annex III shall be completed with the other food additives used in food additives and enzymes and their conditions of use in accordance with the Regulation (EC) No ./2008 [establishing a common authorisation procedure for food additives, food enzymes and food flavourings].

Tous les additifs alimentaires dont l’autorisation sera maintenue dans la Communauté sont transférés sur les listes communautaires dans les annexes II et III. L’annexe III doit être complétée par les autres additifs alimentaires utilisés dans les additifs et enzymes alimentaires, ainsi que par leurs conditions d’utilisation, conformément au règlement (CE) n° .
All food additives that are to continue to be authorised in the Community shall be transferred to the Community lists in Annexes II and III. Annex III should be completed with the other food additives used in food additives and enzymes and their conditions of use in accordance with Regulation (EC) No .

Celui-ci est un code reconnu par la Commission et permettant de reconnaître le type de déclaration envoyé et l’État membre concerné (Note: il sera utilisé notamment pour garantir que l'utilisateur qui transfère une déclaration est bien habilité à déclarer pour l'État membre concerné).
This is a code recognised by the Commission identifying the type of declaration sent and the Member State concerned (N.B.: this identifier will be used to guarantee that the user forwarding the declaration is actually entitled to do so on behalf the Member State concerned).

En ce qui concerne le contenu de ce rapport, je tiens à souligner les efforts accomplis pour garantir une plus grande protection des espèces par le biais des critères de taille minimale, à la seule exception temporaire des merlus, pour lesquels nous nous sommes basés sur une proposition de la Commission de réduction à 15 cm, ce qui sera maintenu jusqu’en 2007, date à laquelle la taille de 20 cm sera rétablie parallèlement à l’augmentation du maillage.
With regard to the content of the report, I would finally like to stress the effort to provide greater protection for species by means of minimum sizes, with the only temporary exception of hake, where we worked on the basis of a Commission proposal to lower the size to 15 cm — which we have maintained until 2007, when the traditional size of 20 cm will return, coinciding with the proposed increase in mesh.

4.5. Le dispositif d’arrêt complet sera maintenu pendant 12 heures au moins à une température comprise entre 15 °C et 25 °C avant d’être utilisé pour les essais de calibration prévus à l’annexe 7 du présent Règlement.
4.5. The stopping device assembly shall be maintained for at least 12 hours at a temperature between 15° and 25 °C before being used for the calibration tests described in Annex 7 to this Regulation.

Néanmoins, afin de tenir compte de l'évolution des besoins de l'Europe en la matière, la possibilité sera maintenue d'affiner les priorités en ce qui concerne, par exemple, les disciplines scientifiques, les régions participantes, les types d'organismes de recherche et le potentiel des populations cibles de chercheurs, notamment des femmes et les jeunes chercheurs, et prendra en considération les mesures prises pour favoriser les synergies dans le domaine de l'enseignement supérieur en Europe.
However, in order to respond to the evolution of Europe's requirements in this area, the possibility of refining priorities, as regards for example, scientific disciplines, participating regions, types of research organisations, and potential of the targeted researcher populations, especially women and younger researchers will be retained, and will take into account measures taken towards creating synergies in the area of higher education in Europe.

Pour l'essentiel et en ce qui concerne les tests supplémentaires, l'approche actuellement suivie pour les nouvelles substances sera maintenue.
In general, for additional tests, the procedure currently used for new substances will be continued.