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Vertaling van "compétentes devraient envisager " (Frans → Engels) :

Les autorités compétentes devraient toujours envisager des mesures alternatives à la détention («mesures alternatives») et devraient avoir recours à de telles mesures chaque fois que cela est possible.

The competent authorities should always consider measures alternative to detention (alternative measures) and should have recourse to such measures where possible.


(21 bis) Les autorités compétentes devraient envisager de délivrer des autorisations conjointes pour les projets d'intérêt commun qui créent des synergies entre les projets d'infrastructures de l'Union dans les domaines de l'énergie et du transport.

(21a) The competent authorities should consider granting joint permits to projects of common interest which create synergies between Union infrastructure projects in the area of energy and transport.


Les autorités compétentes devraient également pouvoir demander à un expert indépendant d’évaluer le degré de vulnérabilité et les besoins de la personne vulnérable ainsi que l’opportunité de toute mesure qu'elles ont prise ou envisagent de prendre à l’égard de cette personne.

The competent authorities should also be able to ask an independent expert to examine the degree of vulnerability, the needs of the vulnerable person and the appropriateness of any measures taken or envisaged against the vulnerable person.


Afin d’inciter les citoyens à contribuer aux objectifs fixés dans la présente directive, les autorités compétentes devraient envisager la possibilité de remplacer les autorisations par une simple communication à adresser à l’organe compétent lors de l’installation de dispositifs décentralisés de petite envergure destinés à la production d’énergie à partir de sources renouvelables.

In order to stimulate the contribution by individual citizens to the objectives set out in this Directive, the relevant authorities should consider the possibility of replacing authorisations by simple notifications to the competent body when installing small decentralised devices for producing energy from renewable sources.


Il y a lieu d’adopter également des actes délégués pour préciser quand le recours à l’effet de levier est considéré comme substantiel et les principes que les autorités compétentes devraient utiliser lorsqu’elles envisagent d’imposer des limites au niveau de levier qu’un gestionnaire peut appliquer.

Delegated acts should also be adopted to specify when leverage is considered to be employed on a substantial basis and the principles competent authorities should use when considering imposing limits to the level of leverage that an AIFM can apply.


Lorsque les autorités compétentes envisagent une telle dérogation temporaire en ce qui concerne un tiers spécifique, elles devraient d'abord examiner si un autre tiers, désigné par la personne soupçonnée ou poursuivie, pourrait être informé de sa privation de liberté.

When the competent authorities envisage making such a temporary derogation in respect of a specific third person, they should firstly consider whether another third person, nominated by the suspect or accused person, could be informed of his deprivation of liberty.


Lorsque les autorités compétentes envisagent de limiter ou de reporter l'exercice du droit de communiquer en ce qui concerne un tiers spécifique, elles devraient d'abord examiner si la personne soupçonnée ou poursuivie pourrait communiquer avec un autre tiers désigné par elle.

When the competent authorities envisage limiting or deferring the exercise of the right to communicate in respect of a specific third person, they should firstly consider whether the suspect or accused person could communicate with another third person nominated by him.


(18) Pour déterminer si l'équilibre économique du contrat de service public serait compromis, les organismes de contrôle devraient étudier l'impact économique du service envisagé sur les contrats de service public existants, en tenant compte de son impact sur la rentabilité de tous les services compris dans ces contrats de service public et des conséquences sur le coût net pour l'autorité publique compétente qui a attribué les cont ...[+++]

(18) When assessing whether the economic equilibrium of the public service contract would be compromised, regulatory bodies should consider the economic impact of the intended service on existing public service contracts taking into account its impact on the profitability of any services included in such public service contracts and the consequences for the net cost to the competent public authority that awarded the contracts.


Dans le contexte de l'établissement effectif de mécanismes visant à faciliter les plaintes et dans le cas où cela n'est pas déjà prévu par la législation nationale, les États membres devraient envisager la possibilité et la valeur ajoutée de permettre à une autorité compétente d'intenter une action contre un employeur en vue de réclamer des rémunérations impayées.

Member States should, in the context of establishing effective mechanisms to facilitate complaints and if not already foreseen by national legislation, consider the possibility and added value of enabling a competent authority to bring proceedings against an employer for the purpose of claiming back outstanding remuneration.


Les États membres et les autorités compétentes qui n'ont pas de voie de recours administratif devraient envisager de se doter de ce type de recours contre le spam, afin de disposer d'une procédure rapide, peu coûteuse et efficace pour faire appliquer le régime «opt-in».

Member States and competent authorities with no administrative remedies should consider adopting such remedies against spam, as a tool to ensure a fast, affordable and effective procedure to enforce the opt-in regime.


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