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Vertaling van "comptes séparés sont établis soient clairement " (Frans → Engels) :

(e) les principes de comptabilité analytique selon lesquels les comptes séparés sont établis soient clairement définis.

(b) the cost accounting principles according to which separate accounts are maintained are clearly established.


les principes de comptabilité analytique selon lesquels les comptes séparés sont établis soient clairement définis.

the cost accounting principles according to which separate accounts are maintained are clearly established.


La directive en matière de transparence invite les États membres à veiller à ce que les comptes correspondant aux activités relevant du secteur public et aux autres activités soient séparés, mais également que tous les produits et charges soient correctement imputés sur la base de principes de comptabilité analytique appliqués de manière cohérente et objectivement justifiables, et que les principes de comptabilité analytique selon lesquels les comptes séparés sont établis soient clairement définis.

Under the Transparency Directive, Member States are required to ensure not only that separate accounts are kept for public service and non-public service activities, but also that all costs and revenues are correctly allocated on the basis of consistently applied and objectively justifiable cost accounting principles and that the cost-allocation principles according to which the separate accounts are maintained are clearly established.


Les mesures de transparence exigées sont les suivantes: a) les comptes internes correspondant aux différentes activités (service public et activités commerciales) doivent être séparés; b) tous les produits et charges doivent être correctement imputés ou répartis sur la base de principes de comptabilité analytique appliqués d'une manière cohérent et objectivement justif ...[+++]

These transparency requirements are: (a) the internal accounts corresponding to different activities, i.e. public service and non-public service activities must be separate; (b) all costs and revenues must be correctly assigned or allocated on the basis of consistently applied and objectively justifiable cost accounting principles; and (c) the cost-accounting principles according to which separate accounts are maintained must be clearly ...[+++]


les principes de comptabilité analytique selon lesquels les comptes séparés sont établis soient clairement définis.

the cost accounting principles whereby separate accounts are maintained are clearly identified.


Le fait que les crédits de paiement soient clairement et systématiquement versés au départ du Fonds social européen reste un élément que nous critiquons - et la commission de l’emploi et des affaires sociales n’en démordra pas - mais le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation est en fin de compte un instrument spécifique et séparé avec ses propres objectifs et échéances.

For us, there still remains one point of criticism – and the Committee on Employment and Social Affairs will certainly not let up in this – and that is that payment appropriations are clearly being systematically transferred from the European Social Fund, but the European Globalisation Adjustment Fund is ultimately a separate and specific instrument with its own objectives and deadlines.


Pour que ces mesures soient efficaces, il conviendra de s’assurer que les facilités accordées aux économies émergentes soient clairement délimitées, et que les paramètres de la libéralisation pour les économies industrialisées et émergentes soient établis de telle manière à ce que l’accès réel et les nouveaux accès aux marchés ne soient pas uniquement créés dans le cadre du commerce Nord/No ...[+++]

For this to be effective, it will be important to ensure that flexibilities granted to emerging economies are carefully circumscribed, and that the parameters for liberalisation for industrialised and emerging economies are such that real and new market access is created not just in North/North and North/South trade, but also in South/South trade.


Dans le cas des comptes consolidés, il importe que soient clairement réparties les responsabilités entre les contrôleurs légaux des comptes qui procèdent à l'audit des éléments du groupe.

In the case of consolidated accounts, it is important that there be a clear definition of responsibilities as between the statutory auditors who audit components of the group.


Pour que ces objectifs soient atteints, il importe de veiller à ce que toutes les mesures pratiques, telles que les inspections, les contrôles et les procédures de surveillance soient clairement établies, mais aussi à ce qu'elles soient réalisables.

For these aims to be fulfilled, it needs to be ensured that all practical measures such as inspections, controls and monitoring procedures are clearly laid out.


(18) La directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 impose l'obligation de tenir des comptes séparés à un certain nombre d'entreprises; cette obligation ne s'applique qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel total a dépassé 40 millions d'euros pour chacune des deux dernières années. Compte tenu de l'introduction de la liberté de prestation de services portuaires dans la Communauté, il est nécessaire de garantir que le principe de séparation des comptes s'applique à to ...[+++]

In the light of the introduction of the freedom to provide port services in the Community, it is necessary to ensure that the principle of separation of accounts applies to all ports falling within the scope of the present Directive and to impose on ports transparency rules that are not less strict than those laid down in the Commission Directive n° 2000/52.


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