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Vertaling van "comptes pertinents parmi ceux " (Frans → Engels) :

(2) La compagnie tient les comptes pertinents parmi ceux qui apparaissent aux annexes I à VI et peut, de plus, établir des sous-comptes pour son propre usage.

(2) A company shall maintain the applicable accounts listed in Schedules I to VI and may, in addition, keep subsidiary accounts for its own purposes.


précise si le modèle pertinent parmi ceux figurant aux annexes I à XII doit être rempli sur une base individuelle ou au niveau du groupe et s’il correspond au niveau local, au niveau de l’Union ou au niveau mondial, conformément aux instructions figurant à l’annexe XIII.

specify whether the relevant template contained in Annexes I to XII has to be completed on an individual or group level basis and whether its scope is local, Union-wide or global in accordance with the instructions contained in Annex XIII.


(2) Les montants portés au débit du compte conformément au paragraphe (1) sont portés au crédit des comptes indiqués parmi ceux du Canada.

(2) The amounts charged to the Retirement Compensation Arrangements Account under subsection (1) shall be credited to the appropriate account in the accounts of Canada.


Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ...[+++]

Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer ...[+++]


On compte présentement parmi ceux-ci : le Code concernant les stéréotypes sexuels à la radio et à la télévision et le Code concernant la violence à la télévision, tous deux de l'ACR, l'Association canadienne des radiodiffuseurs, et tous deux imposés par le CRTC comme conditions de licence aux radiodiffuseurs canadiens; n'oublions pas le Code de déontologie de l'ACR et le Code de déontologie journalistique de l'Association canadienne des directeurs de l'information radio-télévision, l'ACDIRT.

These currently include the CAB Sex Role Portrayal Code and the CAB Violence Code (both of which are imposed by the CRTC as conditions of licence for Canadian broadcasters), the CAB Code of Ethics and the Radio and Television News Directors Association of Canada (RTNDA) Code of (Journalistic) Ethics.


- dans le cas d’une (d’) exigence(s) d’écoconception générique(s), les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d’exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, point 1.3, à titre d’indication pour l’évaluation des améliorations en ce qui concerne les aspects environnementau ...[+++]

6. in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.


a)dans le cas d’une ou plusieurs exigences d’écoconception génériques, les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d’exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, point 1.3, à titre d’indication pour l’évaluation des améliorations en ce qui concerne les caractéristiques en ...[+++]

(a)in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.


dans le cas d’une ou plusieurs exigences d’écoconception génériques, les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d’exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l’annexe I, point 1.3, à titre d’indication pour l’évaluation des améliorations en ce qui concerne les caractéristiques envi ...[+++]

in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.


dans le cas d'une(d') exigence(s) d'écoconception générique(s), les phases et les aspects pertinents sélectionnés parmi ceux mentionnés à l'annexe I, points 1.1 et 1.2, accompagnés d'exemples de paramètres sélectionnés parmi ceux mentionnés à l'annexe I, point 1.3, à titre d'indication pour l'évaluation des améliorations en ce qui concerne les aspects environnementaux i ...[+++]

in the case of generic ecodesign requirement(s), the relevant phases and aspects selected from those mentioned in Annex I, points 1.1 and 1.2, accompanied by examples of parameters selected from those mentioned in Annex I, point 1.3 as guidance when evaluating improvements regarding identified environmental aspects.


Le nombre des pays signataires augmente tous les jours et on compte déjà parmi ceux-ci un des États qui sont au seuil de la possession, Israël.

The number of signatory countries increases daily and they already include one of the so-called threshold states, Israel.




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comptes pertinents parmi ceux ->

Date index: 2022-11-02
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