Traduction de «comptes au parlement auquel nous » (Français → Anglais) :

Nous avons tenu compte de l'avis du Parlement européen et du Conseil, qui ont tous deux reconnu que le futur système de TVA devrait reposer sur le principe de la destination, c’est-à-dire: là où les biens ou les services sont consommés.
We have listened to the European Parliament and the Council, which both agreed that any future VAT system should be based on the principle of destination, i.e.: where the goods or services are consumed.

Le transport de passagers, en chaloupe ouverte, sur les voies navigables intérieures d’Amsterdam avec principalement pour but d’offrir, contre paiement, un tour en bateau et la location [de celui-ci] pour des réceptions, comme c’est le cas en l’espèce, est-il un service auquel les dispositions de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2006, relative aux services dans le marché intérieur (JO L 376, p. 36) sont applicables, compte tenu de l’exclusion prévue par l’article 2, paragraphe 2, partie introductive et sous d), de la directive 2006/123/CE [.] pour les services dans le domaine du transport?
Is the transportation of passengers by open sloop on the internal waterways of Amsterdam, with the main purpose of providing, for payment, tours and rentals for festive occasions, as in the case in the present proceedings, a service to which the provisions of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on services in the internal market (OJ 2006 L 376, p. 36) apply, regard being had to the exception set out in Article 2(2)(d) of that directive in respect of services in the field of transport?

Ce cadre global devrait être complété par le règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil (5), auquel le présent règlement devrait renvoyer en ce qui concerne les règles relatives à la programmation, à la gestion financière, à la gestion et au contrôle, à l’apurement des comptes, à la clôture des programmes ainsi qu’aux rapports et à l’évaluation.
This comprehensive framework should be complemented by Regulation (EU) No 514/2014 of the European Parliament and of the Council (5) to which this Regulation should refer as regards rules on programming, financial management, management and control, clearance of accounts, closure of programmes and reporting and evaluation.

Ce cadre global devrait être complété par le règlement (UE) no 514/2014 du Parlement européen et du Conseil , auquel le présent règlement devrait renvoyer en ce qui concerne les règles relatives à la programmation, à la gestion financière, à la gestion et au contrôle, à l’apurement des comptes, à la clôture des programmes ainsi qu’aux rapports et à l’évaluation.
This comprehensive framework should be complemented by Regulation (EU) No 514/2014 of the European Parliament and of the Council to which this Regulation should refer as regards rules on programming, financial management, management and control, clearance of accounts, closure of programmes and reporting and evaluation.

La version finale du programme, adoptée en octobre 2007, tient compte de l'avis du Comité économique et social européen auquel la version préparatoire a été soumise, de certaines remarques formulées par le Parlement européen, ainsi que des informations complémentaires fournies par les États membres dans son annexe 2.
The final version of the programme, adopted in October 2007, takes account of the opinion of the European Economic and Social Committee, to which the preliminary version was presented, certain observations from the European Parliament, and additional information provided by the Member States (Annex 2).

Premièrement, nous devons mener les bonnes politiques internes qui tiennent compte du défi concurrentiel extérieur auquel nous devons faire face et qui garantissent notre ouverture aux échanges et aux investissements.
First, having the right internal policies, which reflect the external competitive challenge and maintain our openness to trade and investment.

En ce qui nous concerne, ce document tient compte des échanges qui ont eu lieu avec tous les acteurs européens, en particulier les États membres, dans le cadre du comité de l'article 133, et les députés du Parlement européen.
For our part this Communication takes into account the discussions held with all European constituencies, including in particular the Member States in the 133 Committee and Members of the European Parliament.

Ce dont nous avons besoin, c'est d'une culture renforcée de consultation et de dialogue; nous avons besoin d'une culture qui aura été adoptée par toutes les institutions et qui associera particulièrement le Parlement européen au processus consultatif, compte tenu de son rôle de représentation des citoyens.
What is needed is a reinforced culture of consultation and dialogue; a culture which is adopted by all European Institutions and which associates particularly the European Parliament in the consultative process, given its role in representing the citizen.