Traduction de «processus consultatif compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Processus Consultatif Informel des Nations unies sur les océans et les mers | Processus Consultatif Informel sur les océans et les mers
United Nations Informal Consultative Process on Oceans | UNICPO [Abbr.]

Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer | Processus consultatif officieux ouvert à tous des Nations unies sur les océans et le droit de la mer | UNICPOLOS [Abbr.]
United Nations Open-ended Informal Consultative Process on Oceans and the Law of the Sea | UNICPOLOS [Abbr.]

processus consultatif multilatéral | PCM [Abbr.]
Multilateral Consultative Process | MCP [Abbr.]

processus de consultation [ processus consultatif | exercice de consultation ]
consultation process [ consultative process ]

Le Forum des citoyens sur l'avenir du Canada : rapport sur le processus consultatif
Citizen's Forum on Canada's Future: Report on the Consultative Process

Consolidation du processus consultatif sur les avantages sociaux
Consolidation of the Benefits Advisory Process

rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote
detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. réserve une partie des crédits à la normalisation des procédures d'information financière et de contrôle des comptes et appelle de ses vœux la mise en œuvre des recommandations proposées dans le rapport Maystadt en ce qui concerne la mission et les responsabilités du groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG), ce qui permettra également de renforcer l'influence de l'Union dans le processus d'établissement de normes comptables internationales; se dit également préoccupé par le fait que les crédits substantiels que l'Union accorde à la fondation IFRS n'entraînent pas d'améliorations, pourtant indispensables, dans le domaine de l'obligation de rendre des comptes, de la transparence et de la démocratie;
22. Reserves part of the appropriations for the standardisation of financial reporting and auditing and calls for the implementation of the recommendations of the Maystadt report referring to the task and responsibilities of the European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), thereby also strengthening the Union`s influence in international accounting standard-setting; is also concerned about the significant EU funding provided to the IFRS foundation not being matched by necessary improvements regarding accountability, transparency and democracy;

29. rappelle qu'il existe dans de nombreux États membres, tels que la Suède, la République tchèque, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Allemagne, des organismes indépendants qui accompagnent de manière constructive les gouvernements dans le processus législatif afin de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et les citoyens, ainsi que de réduire les coûts liés à l'obligation d'information, d'une façon à la fois mesurable et vérifiable; observe que les bonnes pratiques et l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation pourraient être prises en compte; prend acte de la transformation du comité d'analyse d'impact en comité indépendant de contrôle réglementaire et escompte que l'inclusion d'experts indépendants aura un effet positif sur le processus d'analyse d'impact de la Commission; insiste toutefois sur le fait que le comité de contrôle réglementaire a un rôle exclusivement consultatif et ne doit pas émettre de positions contraignantes; insiste sur le fait que les analyses d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent tenir compte de toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices et devraient s'appuyer, entre autres éléments, sur l'estimation des coûts additionnels que les États membres auraient à supporter en l'absence de solution au niveau européen; estime que l'avis du comité de contrôle réglementaire devrait être joint à la proposition législative finale; propose de débattre, dans le cadre de la renégociation à venir de l'accord interinstitutionnel, de la question de savoir s'il serait dans l'intérêt commun des institutions d'instituer un Conseil de contrôle des normes jouant un rôle purement consultatif;
29. Points out that in many Member States, such as Sweden, the Czech Republic, the Netherlands, the United Kingdom and Germany, independent bodies provide governments with constructive input in connection with legislative processes, with the aim of cutting red tape for business and citizens and of measurably and verifiably reducing costs related to obligations to provide information; notes that the best practices and experience of existing better regulation bodies could be taken into account; takes note of the conversion of the Commission’s Impact Assessment Board (IAB) into an independent ‘Regulatory Scrutiny Board’ (RSB) and expects that the inclusion of independent experts will have an advantageous effect on the impact assessment process within the Commission; insists that the Regulatory Scrutiny Board has only an exclusively advisory role and must not issue binding opinions; insist that impact assessments must be consistent and take any changes introduced at the inter-service consultation phase into consideration and should be based inter alia on estimating what the additional costs would be for the Member States if there were no solution at European level; considers that the opinion of the RSB should accompany the final legislative proposal; proposes to discuss in the forthcoming negotiation on the interinstitutional agreement the idea whether a Regulatory Control Council might be of common interest for the institutions as a purely advisory body;

Cet examen a été effectué en concertation avec les pays partenaires et tient compte du résultat d'un processus consultatif d'une ampleur sans précédent, auquel ont été associés la société civile, les États membres de l'UE et d'autres donateurs.
The review was conducted in cooperation with partner countries and taking into account the result of an unprecedentedly wide consultative process involving civil society, EU Member States and other donors.

Le principaux éléments du programme consisteront dans la définition de priorités annuelles communes fondée sur un processus consultatif et en une aide financière du Fonds européen pour les réfugiés aux États membres qui s’engagent à réinstaller des réfugiés en tenant compte de ces priorités, ce qui garantira une mobilisation plus efficace de l’aide financière.
The main components of the programme will be the setting of common annual priorities on the basis of a consultative process and financial assistance by the ERF to Member States that "pledge" to resettle refugees according to these priorities. This will allow the financial assistance to be used more effectively.

contribuer à permettre au dispositif de consolidation de la paix des Nations unies de répondre aux attentes suscitées par sa mise en place, en mettant en œuvre les recommandations du processus d'examen de la Commission de consolidation de la paix, en vue également d'améliorer l'efficacité de cette dernière; contribuer à l'émergence d'un dispositif de consolidation de la paix qui soit sain et global sur la base d'un partenariat entre les pays en développement et les pays développés, tout en veillant en particulier à améliorer la mise en œuvre sur le terrain, à renforcer les relations avec les IFI – de manière à créer des emplois et à traiter des questions économiques – et à favoriser une relation plus organique entre le maintien de la paix et la consolidation de la paix; promouvoir une relation plus structurée entre la Commission de consolidation de la paix, la direction générale Questions mondiales et multilatérales du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), et en particulier sa direction chargée de la prévention des conflits et de la politique de sécurité, et l'Assemblée générale des Nations unies, le Conseil de sécurité des Nations unies et le Conseil économique et social, en vue de créer une plus grande synergie entre le maintien de la paix, la consolidation de la paix et les actions de développement sur le terrain; rechercher des moyens de renforcer le rôle consultatif de la Commission de consolidation de la paix à l'égard du Conseil de sécurité des Nations unies, devant lequel elle est responsable, d'accroître la coopération de cette commission avec le Bureau d'appui à la consolidation de la paix et de resserrer les liens avec les organisations régionales et les institutions financières internationales; améliorer en outre les liens existants entre la Commission de consolidation de la paix des Nations unies et le partenariat de l'UE pour la consolidation de la paix par une approche ascendante de la résolution des conflits prenant en compte les acti ...
to help with the task of enabling the UN peacebuilding architecture to live up to the expectations which accompanied its establishment, by taking forward the recommendations of the PBC review process, also with the aim of further improving the PBC's effectiveness; to support the emergence of a sound overall peacebuilding architecture on the basis of a partnership between developing and developed countries, whilst paying particular attention to improving delivery on the ground, enhancing relations with the IFIs – in order to create jobs and address economic issues - and fostering a more organic relationship between peacekeeping and peacebuilding; to promote a more structured relationship between the PBC, the EEAS's Managing Directorate for Global and Multilateral Issues, and particularly its Directorate on Conflict Prevention and Security Policy, and the UNGA, the UNSC and the Economic and Social Council with a view to generating greater synergy between peacekeeping and peacebuilding and development actions on the ground; to seek ways of strengthening the PBC's advisory role vis-à-vis the UNSC, to which it is accountable, of enhancing the PBC's cooperation with the Peacebuilding Support Office (PBSO) and of strengthening links with regional organisations and IFIs; further, to improve the existing partnership between the PBC and the EU Peace-building Partnership through a bottom-up approach to conflict resolution that takes the activities of non-state actors in peace-building into account,

Ce dont nous avons besoin, c'est d'une culture renforcée de consultation et de dialogue; nous avons besoin d'une culture qui aura été adoptée par toutes les institutions et qui associera particulièrement le Parlement européen au processus consultatif, compte tenu de son rôle de représentation des citoyens.
What is needed is a reinforced culture of consultation and dialogue; a culture which is adopted by all European Institutions and which associates particularly the European Parliament in the consultative process, given its role in representing the citizen.

2. améliorer l’ensemble du processus en termes d’obligations de rendre compte et de transparence, notamment vis-à-vis du Parlement européen et du Conseil, en tenant compte des frontières existant entre les institutions et du fait que les comités des autorités nationales de surveillance jouent un rôle consultatif auprès de la Commission;
2. Improving the accountability and transparency of the whole process, also vis-à-vis the European Parliament and Council, taking account of the defined institutional boundaries and the fact that the committees of national supervisors are advisory bodies to the Commission;

4. compte sur les États membres et sur les dix pays candidats pour qu'ils fassent preuve de la souplesse nécessaire, notamment dans le domaine de l'agriculture; estime que, compte tenu des grandes disparités structurelles existant non seulement entre pays candidats et États membres mais également entre les pays candidats eux-mêmes, il est urgent et indispensable de simplifier encore l'aide aux entreprises et aux infrastructures agricoles; espère que tous les pays candidats seront impliqués dès que possible, à titre consultatif, dans le processus de réforme de la politique agricole commune, afin de créer les conditions nécessaires à une intégration rapide dans une Union élargie; souligne à cet égard que la réforme de la politique agricole ne doit pas plus empêcher la conclusion des négociations d'adhésion en cours que l'élargissement ne doit faire obstacle à la réforme de la politique agricole; insiste sur le principe de solidarité entre les États membres de l'Union européenne, ce qui signifie également que les incidences financières de l'élargissement devront être équitablement réparties entre les États membres actuels;
4. Expects from the Member States, as well as the ten candidate countries, the necessary flexibility, in particular in the area of agriculture; considers that, in view of the substantial structural differences not only between the candidate countries and the Member States, but also between the candidate countries themselves, support for farms and the rural infrastructure must be further simplified as a matter of urgency; expects all the candidate countries to be involved as soon as possible, on a consultative basis, in the process of reforming the common agricultural policy, so as to create the preconditions for speedy integration into an enlarged Union, although agricultural reforms should not constitute an obstacle to the conclusion of the current enlargement negotiations, any more than, conversely, enlargement should hinder agricultural reforms; emphasises the principle of solidarity between Member States, meaning, also, that the financial impact of enlargement has to be distributed in an equitable way between the current Member States;

4. compte sur les États membres et sur les dix pays candidats pour qu'ils fassent preuve de la souplesse nécessaire, notamment dans le domaine de l'agriculture; estime que compte tenu des disparités structurelles considérables existant non seulement entre les pays candidats et les États membres mais également entre les pays candidats entre eux, il est urgent et indispensable de procéder à une simplification accrue de l'aide aux entreprises et aux infrastructures agricoles; espère que tous les pays candidats seront impliqués dès que possible, à titre consultatif, dans le processus de réforme de la politique agricole commune afin de créer les conditions nécessaires à une intégration rapide dans une Union élargie, bien que la réforme de la politique agricole ne doive pas plus empêcher la conclusion des négociations d'adhésion en cours qu'inversement l'élargissement ne doive faire obstacle à la réforme de la politique agricole; insiste sur le principe de solidarité entre les États membres de l'Union européenne, ce qui signifie également que les incidences financières de l'élargissement devront être équitablement réparties entre les États membres actuels;
4. Expects from the Member States as well as the 10 candidate countries the necessary flexibility, in particular in the area of agriculture; considers that, in view of the substantial structural differences not only between the candidate countries and the Member States, but also between the candidate countries, support for farms and the rural infrastructure must be further simplified as a matter of urgency; expects all the candidate countries to be involved as soon as possible, on a consultative basis, in the process of reforming the common agricultural policy, so as to create the preconditions for speedy integration into an enlarged Union, although agricultural reforms should not constitute an obstacle to the conclusion of the current enlargement negotiations, any more than, conversely, enlargement should hinder agricultural reforms; emphasises the principle of solidarity between EU Members, meaning, also, that the financial impact of enlargement has to be distributed in an equitable way between the current Member States;