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Vertaling van "compte rendu montre clairement " (Frans → Engels) :

Les rapports mettent davantage l’accent sur l’état d’avancement pour montrer plus clairement où les pays en sont dans leurs préparatifs en vue du respect des critères d’adhésion, ils fournissent des orientations plus solides concernant les questions sur lesquelles les pays devraient se concentrer au cours de l’année suivante et ils comportent des échelles d’évaluation et de compte rendu plus harmonisées, ce qui permet des comparaisons directes entre les pays.

The reports have an increased focus on the state of play to show more clearly where the countries stand in their respective preparations for meeting the membership criteria, they provide stronger guidance on what the countries should focus on in the following year and they have included more harmonised reporting and assessment scales, allowing countries to be directly compared.


Dans la pratique, comme le montre clairement l'exercice d'Eurostat, toute tentative de mesurer le revenu disponible se heurte à de sérieux problèmes d'estimation compte tenu des données existantes.

In practical terms, as the Eurostat exercise makes clear, trying to measure disposable income gives rise to serious estimation problems given the data at present available.


Les affaires Viking et Laval nécessitent une solution à laquelle n’est pas parvenu le projet de règlement Monti II. Compte tenu de l’étude commandée par la commission de l’emploi et des affaires sociales, qui montre clairement que dans certains États membres, l’exercice du droit de mener des actions collectives est rendu plus difficile, ceci est d’autant plus nécessaire.

The Viking and Laval cases require a solution, which has not been reached by means of the proposal for the Monti II Regulation. In the light of the study commissioned by the Committee on Employment and Social Affairs, which clearly indicates how in some EU Member States the exercise of collective rights is being hampered or impaired, there is a greater need for this.


L’accident catastrophique qui a eu lieu au Japon il y a quelques semaines montre clairement à ceux qui ne s’en étaient pas encore rendu compte qu’on ne badine pas avec l’énergie nucléaire: lorsqu’il s’agit de l’atome, des critères de sécurité doivent être appliqués avec la plus grande rigueur et la Commission doit donc prendre la responsabilité de surveiller l’évolution des programmes de démantèlement des vieilles centrales nucléaires de ces trois pays ex-communistes.

The catastrophic accident in Japan a few weeks ago makes it clear to those who had not already realised that you do not trifle with nuclear energy: whenever one has anything to do with the atom, safety criteria must be applied with the utmost rigour, and the Commission must therefore take responsibility for monitoring the progress of the dismantling programmes of the old power stations in the three ex-communist countries.


Apparemment, nous devons faire confiance aux États membres et croire qu’ils respecteront leurs obligations de compte rendu. Mais puis-je vous demander pourquoi nous n’avons pas lancé de procédures d’infraction, ou du moins menacé de le faire, afin d’indiquer clairement qu’en fin de compte la législation de l’Union doit s’appliquer dans tous les États membres et à tous les agriculteurs?

Apparently, we are to trust states to meet their reporting obligations – permit me to ask why we do not initiate infringement proceedings or at least threaten such action, so as to make it quite clear that, at the end of the day, European law must apply in all Member States and to all farmers?


si, en définissant les mesures nécessaires pour assurer des niveaux de risque acceptables, l’exploitant ou le propriétaire a clairement montré les modalités selon lesquelles sont pris en compte les meilleures pratiques utiles et les appréciations fondées sur les règles de l’art, les pratiques de bonne gestion, ainsi que les principes afférents aux facteurs humains et organisationnels.

whether, in determining the necessary measures to achieve acceptable levels of risk, the operator or owner has clearly demonstrated how relevant good practice and judgment based on sound engineering, best management practice, and human and organisational factors principles have been taken into account.


Le rapport de la Cour des comptes européenne montre clairement que la Commission et les États membres agissent avec négligence et ne semblent guère au fait des règles de la dépense budgétaire.

The European Court of Auditors’ Report clearly shows that the Commission and the Member States proceed negligently and are not thoroughly familiar with the rules of budgetary expenditure.


Cette évaluation a montré que les sous-secteurs «Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et autres produits en fibres de verre, à l’exclusion des produits tissés» et «Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux» se distinguent clairement des autres sous-secteurs compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques et qu’ils remplissent les critères quantitatifs éta ...[+++]

For the subsectors ‘Voiles, webs, mats, mattresses, boards and other articles of glass fibres, except woven fabrics’ and ‘Slag wool, rock wool and similar mineral wools and mixtures thereof, in bulk, sheets or rolls’, this assessment has shown that they can be clearly distinguished from other subsectors on the basis of specific characteristics and that they satisfy the quantitative criteria set out in Article 10a(15) of Directive 2003/87/EC.


Même dans le compte rendu officiel, cela n'apparaît pas tout à fait clairement à certaines pages.

Even in the Official Report it is not quite clear on some of the pages.


Dans la principale affaire prise en compte dans la présente communication (Affaire C-35/98, Verkooijen, 6 juin 2000, Recueil 2000 I-4071), elle a rendu un arrêt concluant clairement à l'incompatibilité d'une mesure prévoyant un traitement fiscal distinct pour les dividendes domestiques et les dividendes entrants avec le traité CE.

In the main case considered in this Communication (Case C-35/98, Verkooijen, 6 June 2000, ECR 2000 I-4071) the Court ruled that a measure providing for different tax treatment of domestic and inbound dividends was clearly incompatible with the EC Treaty.


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