Vertaling van "compte lorsqu'elle prend " (Frans → Engels) :

Si la directive est axée sur les questions environnementales, elle ne rend pas la prise en considération de la dimension environnementale plus importante que les autres éléments dont une autorité compétente doit tenir compte lorsqu'elle prend sa décision.
Although the Directive focuses on environmental matters, it does not make the consideration of the environmental dimension more important than other considerations that a competent authority has to take account of when making a decision.

C'est à croire qu'il s'agit là de l'unique objectif visé. Or, les cinq principes énoncés au paragraphe 5(5), dont la ministre doit tenir compte lorsqu'elle prend sa décision, ne mentionnent aucunement le fait de sauver des vies ni les retombées sur la santé individuelle ou publique.
That is all that the purpose would suggest, and the five principles in proposed subsection 5(5) that the minister must look to when she finally makes her decision make no reference at all to either life-saving or individual health effects for users or to public health.

Aux fins de l'application des articles 93 et 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Commission se voit conférer par l'article 108 du traité le pouvoir spécifique de se prononcer sur la compatibilité des aides d'État avec le marché intérieur lorsqu'elle examine les aides existantes, lorsqu'elle adopte des décisions concernant les aides nouvelles ou modifiées et lorsqu'elle prend des mesures en cas de non-respect de ses décisions ou de l'obligation de notification.
For the purpose of applying Articles 93 and 107 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the Commission has specific competence under Article 108 thereof to decide on the compatibility of State aid with the internal market when reviewing existing aid, when taking decisions on new or altered aid and when taking action regarding non-compliance with its decisions or with the requirement as to notification.

38 (1) Lorsqu’elle prend connaissance de faits qui, à son avis, démontrent que le prestataire ou une personne agissant pour son compte a perpétré l’un des actes délictueux suivants, la Commission peut lui infliger une pénalité pour chacun de ces actes :
38 (1) The Commission may impose on a claimant, or any other person acting for a claimant, a penalty for each of the following acts or omissions if the Commission becomes aware of facts that in its opinion establish that the claimant or other person has

Le problème avec l'Organisation mondiale du commerce, c'est qu'elle ne prend pas en compte les considérations environnementales lorsqu'elle prend des décisions.
The problem with the World Trade Organization is that it does not take into consideration environmental concerns when passing its judgments.

2. Lorsqu’elle prend des décisions ou des mesures susceptibles d’avoir un impact dans plus d’un État membre participant et, en particulier, lorsqu’elle prend une décision concernant un groupe établi dans plusieurs États membres participants, la Commission tient dûment compte de l’ensemble des éléments suivants:
2. When making decisions or taking action, which may have an impact in more than one participating Member State, and in particular when taking decisions concerning groups established in two or more participating Member States, the Commission shall give due consideration to all of the following factors:

Ils fournissent également toute autre documentation y afférente que l’autorité compétente prend en compte lorsqu’elle s’efforce de prendre une décision sur l’octroi d’un permis de stockage.
They shall also make available other related material that shall be taken into account by the competent authority when it seeks to make a decision on the award of a storage permit.

L'autorité compétente peut tenir compte de l'information relative à l'évolution du phytoplancton lorsqu'elle prend cette décision.
The competent authority may take account of information on phytoplankton trends when taking this decision.

En fait, lorsqu'elle prend une décision, elle va presque certainement tenir compte des délibérations du comité sur la demande en cause.
Indeed, in making its decision, it would almost certainly take into account the deliberations of the REB on that particular application.

Je suis sûr que chaque province qui touche des paiements de péréquation examine la formule de péréquation avec beaucoup de soin lorsqu'elle prend des décisions fiscales. Comme ces hauts fonctionnaires sont des condisciples, certains sont même mes étudiants, je sais qu'ils tiennent compte de ces circonstances.
I am sure individual provinces that receive equalization look at the equalization formula very carefully when they're making their tax decisions, and because those officials are my classmates, and some of them are my students, I know they take those circumstances into account.