Traduction de «compte lorsqu'elle examinera » (Français → Anglais) :

Les contributions d’autres donateurs sont prises en compte lorsqu’elles sont encaissées sur le compte bancaire spécifique du fonds fiduciaire et pour le montant en euros résultant de la conversion opérée à leur réception sur ledit compte.
The contributions of other donors shall be taken into account when cashed in the specific bank account of the trust fund and for the amount in euro resulting from the conversion at their reception on the specific bank account.

Ce sera naturellement l'un des facteurs dont la fondation devra tenir compte lorsqu'elle examinera les demandes dont elle sera saisie, et, encore une fois, c'est la raison pour laquelle nous exigerons que ceux qui présentent une demande révèlent quelles sont leurs autres sources de financement.
That obviously will be one of the factors the foundation itself will have to bear in mind when it is considering applications that come before it, and that, again, is the reason why we will require disclosure from applicants of what their other funding sources are.

La Commission publiera les résultats de la consultation et en tiendra compte lorsqu'elle examinera s'il y a lieu d'agir à l’échelle de l’UE.
The Commission will publish the outcome of the consultation and will take it into account when considering if further action is appropriate at EU level.

La Commission tiendra compte de l'incertitude qui entoure les estimations des écarts de production lorsqu'elle examinera si la Finlande peut bénéficier de la clause, ce qui peut avoir une incidence sur l'évaluation de la conformité.
The Commission will take account of the uncertainty surrounding the output gap estimates when considering Finland's eligibility for the clause, which may in turn impact upon the assessment of compliance.

La Commission appliquera ces principes aux réexamens en cours de la réglementation des télécommunications de l’UE et de la directive relative à la vie privée et aux communications électroniques, par exemple lorsqu’elle examinera si les dispositions concernant la confidentialité devraient s’appliquer aux prestataires de services de communications en ligne, ainsi qu'aux entreprises de télécommunications traditionnelles.
The Commission will apply these principles in- ongoing reviews of EU telecoms legislation, and of the e-Privacy Directive, for example when considering whether rules on confidentiality should apply to providers of online communications services as well as traditional telecoms companies.

La Commission en tiendra compte lorsqu’elle examinera les aides d’État accordées aux banques.
The Commission will take this into account when reviewing State aid to banks.

2. Si l'intéressé ne réunit pas ou ne réunit plus, à un moment donné, les conditions définies par toutes les législations des États membres auxquelles il a été soumis, les institutions appliquant une législation dont les conditions sont remplies ne prennent pas en compte, lorsqu'elles procèdent au calcul conformément à l'article 52, paragraphe 1, points a) ou b), les périodes qui ont été accomplies sous les législations dont les conditions ne sont pas remplies ou ne sont plus remplies, lorsque la prise en compte desdites périodes permet la détermination d'un montant de prestation plus faible.
2. If at a given moment the person concerned does not satisfy, or no longer satisfies, the conditions laid down by all the legislations of the Member States to which he/she has been subject, the institutions applying legislation the conditions of which have been satisfied shall not take into account, when performing the calculation in accordance with Article 52(1) (a) or (b), the periods completed under the legislations the conditions of which have not been satisfied, or are no longer satisfied, where this gives rise to a lower amount of benefit.

Comme ce seuil a pratiquement été atteint par l'Espagne et le Portugal, la Commission propose de ne pas prendre en compte cette aide spécifique lorsqu'elle examinera le respect du seuil de 4%.
As the threshold has practically been reached by Spain and Portugal, the Commission proposes not to consider this specific aid when determining compliance with the 4% threshold.

a) mettra à profit ses contacts avec les factions et les pays capables d'exercer une influence sur elles pour souligner sa préoccupation devant la nette augmentation de la production illicite et du trafic de drogues en Afghanistan, qui menace la stabilité régionale et nuit à la santé et au bien-être de la population de l'Afghanistan, des États voisins et d'autres pays, et également pour souligner que l'Union tiendra compte d'objectifs en matière de lutte contre la drogue lorsqu'elle examinera les contributions à apporter à l'aide au développement en vue de reconstruire l'Afghanistan lorsqu'un accord de paix durable sera en vigueur ;
(a) use contacts with the factions and those countries with influence on them to underline the Union's concern at the sharp rise in the illicit production and trafficking of drugs in Afghanistan which threatens regional stability and damages the health and well-being of the populations of Afghanistan, neighbouring States and elsewhere, and also to stress that the Union will take account of drugs control objectives when considering contributions to development aid to reconstruct Afghanistan once a durable peace settlement is in place;

- en ce qui concerne le point 6 de l'AII - présentation par la Commission d'un rapport sur la mise en oeuvre de l'accord, accompagné le cas échéant de propositions de modifications - la Commission déclare qu'elle tiendra compte de l'invitation éventuelle de l'une des deux branches de l'autorité budgétaire lorsqu'elle examinera la nécessité de présenter le rapport mentionné sous ce point.
- as concerns point 6 of the IIA - presentation by the Commission of a report on the implementation of this agreement, accompanied, if necessary, by proposals for modifications - the Commission states that it will take account of any request by one of the two arms of the budgetary authority when examining the need to present the report referred to in that point.