Traduction de «commission tiendra compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais de tenue de compte | commission de compte
account maintenance fee | account maintenance charge | activity fee | maintenance charge | maintenance fee

commission de mouvements | commission de compte
turnover commission

commission des comptes publics
Public Accounts Committee | Select Committee on Public Accounts | PAC [Abbr.]

commission des comptes
Audit Board

commission de mouvement [ commission de compte ]
turnover commission

Les commissions des comptes publics et les vérificateurs législatifs - Une plus grande imputabilité.
Improving Accountability: Canadian Public Accounts Committee and Legislative Auditors

part dans les comptes de mise en commun de la Commission canadienne du blé [ somme restant dans les comptes de mise en commun de la Commission ]
Canadian Wheat Board equity

Commission pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (1) | Commission RPC (2) | recommandations relatives à la présentation des comptes (3) [ RPC ]
Commission for the Swiss Accounting and Reporting Recommendations (1) | Swiss GAAP FER accounting recommendations (2) [ Swiss GAAP FER ]

cour des comptes | commission de vérification des comptes publics | organisme de vérification des comptes publics
audit office | auditing department

commission spéciale des comptes
Special Audit Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[11] La Commission tiendra compte des résultats de l’initiative DEPLPHI et du projet autrichien pour définir des lignes directrices en matière de collecte des données.
[11] The outcome of the DELPHI exercise and the AT project will be taken into account by the Commission for the issuing of Guidelines on data collection.

Il convient de distinguer deux éléments: i) les contributions sont enregistrées ou non d'un point de vue statistique en tant que déficit et/ou dette, conformément aux définitions existant dans le Système européen des Comptes (SEC); et ii) la manière dont la Commission tiendra compte de ces contributions dans son évaluation du respect du pacte.
Two aspects need to be distinguished here: i) whether these contributions are recorded statistically as deficit and/or debt, in line with the established definitions of the European System of Account (ESA); and ii) the way in which the Commission will take account of such contributions in its assessment of compliance with the Pact.

Dans son appréciation, la Commission tiendra compte de l’intensité de travail et de capital des entreprises ciblées, ainsi que d’autres critères tenant compte des contraintes de financement spécifiques que connaissent les petites entreprises à moyenne capitalisation (par exemple, l’exigence de garanties suffisantes pour les prêts importants).
In its assessment, the Commission will take into account the labour- and capital-intensity of the targeted undertakings, as well as other criteria reflecting specific financing constraints affecting small mid-caps (for example, sufficient collateral for a large loan).

Pour apprécier une aide en faveur d’une entreprise faisant l’objet d’une injonction de récupération non exécutée, émise dans une décision antérieure de la Commission déclarant une aide illégale et incompatible avec le marché intérieur, la Commission tiendra compte du montant des aides qui reste à récupérer (20).
When assessing aid in favour of an undertaking which is subject to an outstanding recovery order following a previous Commission decision declaring an aid illegal and incompatible with the internal market, the Commission will take account of the amount of aid still to be recovered (20).

La Commission tiendra compte des critères suivants lors de l'évaluation des candidatures:
The Commission will take the following criteria into account when assessing applications:

La Commission tiendra compte des résultats de la présente consultation dans ses futurs travaux de révision de la directive.
The Commission will take into account the results of this consultation for its further work on reviewing the Directive.

La Commission tiendra compte des résultats de cet exercice lorsqu'elle assistera les États membres pour la phase de transposition de la DEI.
The Commission will take into account the findings of this exercise when assisting Member States in the transposition phase of the IED.

En vue de décider la proportion de la valeur des ventes à prendre en compte dans un cas donné, la Commission tiendra compte d'un certain nombre de facteurs, en particulier ceux identifiés au point 22.
For the purpose of deciding the proportion of the value of sales to be considered in a given case, the Commission will have regard to a number of factors, in particular those referred in point 22.