Traduction de «compte des risques sera introduite » (Français → Anglais) :

Des ressources supplémentaires pour renforcer la sécurité de la procédure Compte tenu de l'augmentation significative des coûts de traitement des demandes au cours des dernières années, une augmentation modique de 20 euros de la redevance — inchangée depuis 2006 — sera introduite (la redevance passera de 60 à 80 euros).
Additional resources to reinforce the security of the procedure: In view of significantly increased processing costs over the past years, a moderate €20 increase of the fee – unchanged since 2006 –will be introduced (the fee will be raised from €60 to €80).

La Commission révisera le cadre d'atténuation du risque de crédit de contrepartie de Solvabilité II pour tenir compte de l'adoption du règlement EMIR lors de la prochaine révision de l'acte délégué Solvabilité II. Elle a demandé à l'AEAPP de proposer une mise à jour de l'acte délégué Solvabilité II afin de tenir compte de la réduction du risque de contrepartie introduite par le règlement EMIR.
The Commission will review the counterparty credit risk mitigation framework of Solvency II to account for adoption of EMIR in the future review of the Solvency II Delegated Act. The Commission has asked EIOPA to propose an update tothe Solvency II delegated actto take account of the reduced counterparty risk introduced by EMIR.

Renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier de l’UE et faciliter la coopération entre elles: le champ des informations accessibles aux cellules de renseignement financier sera élargi et elles auront accès aux informations contenues dans les registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement ainsi que dans les systèmes centraux de recherche de données, que les États membres devront mettre en place pour identifier les titulaires de comptes bancaires et de comptes de paiement; Agir sur les risques de financement du terrorisme liés aux monnaies virtuelles: afin d'empêcher les utilisations abusives de monnaies virtuelles à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la Commission propose d’inclure les plateformes de change de monnaies virtuelles et les fournisseurs de services de portefeuille de stockage dans le champ d’application de la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Enhancing the powers of EU Financial Intelligence Units and facilitating their cooperation: the scope of information accessible by the Financial Intelligence Units will be widened, and they will have access to information in centralised bank and payment account registers and central data retrieval systems, which Member States will have to establish to identify holders of bank and payment accounts; Tackling terrorist financing risks linked to virtual currencies: to prevent misuse of virtual currencies for money laundering and terrorist financing purposes, the Commission proposes to bring virtual currency exchange platforms and custodian wallet providers under the scope of the Anti-Money Laundering Directive.

Il convient également que les États membres rendent compte à la Commission des niveaux de consommation de biocarburants avancés sur leur territoire au moment de l'établissement de leurs objectifs nationaux et des résultats qu'ils ont obtenus dans la réalisation de ces sous-objectifs nationaux en 2020, en publiant un rapport de synthèse, afin que l'on puisse évaluer l'efficacité des mesures introduites par la présente directive en termes de réduction du risque d'émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols induite par la promotion des biocarburants avancés.
It is also appropriate for Member States to report to the Commission on the levels of consumption on their territory of advanced biofuels when setting their national targets and on their achievements towards such national targets in 2020, a synthesis report of which should be published, in order to assess the effectiveness of the measures introduced by this Directive in reducing the risk of indirect land-use change greenhouse gas emissions through the promotion of advanced biofuels.

Sans préjudice du résultat de la consultation publique lancée par le livre vert «Un cadre pour les politiques en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030», il sera notamment tenu compte dans l’élaboration de la politique en matière de climat pour 2030, de la compétitivité internationale de l’industrie européenne ainsi que des caractéristiques spécifiques de certaines industries et des progrès réalisés dans les négociations à l’échelle mondiale sur le changement climatique, de même que d’une évaluation de toutes les émissions de CO2 concernées dans l’Union; – faire en sorte que l’évaluation du risque de fuite de carbone à effectuer dans le cadre de la nouvelle liste relative à la fuite de carbone soit réalisée de manière ouverte et transparente, conformément aux exigences de la directive sur le système d’échange de quotas d’émission, en tenant compte des caractéristiques spécifiques de certaines industries et de l’incidence des coûts de l’électricité sur leur compétitivité; – proposer prochainement d’inscrire la fabrication de certains produits ferreux forgés sur la liste des secteurs considérés comme étant exposés au risque de fuite de carbone en ce qui concerne les coûts directs; – favoriser les meilleures pratiques en matière d’efficacité énergétique, en se fondant sur les résultats des audits énergétiques devant être menés par les entreprises, conformément à la directive sur l’efficacité énergétique[56], ainsi que sur des études européennes et internationales; – encourager les investissements dans l’efficacité énergétique (nouvelles chaudières pour la production d’électricité, récupération de gaz lors de la production d’acier, usines avec turbine de récupération du gaz de gueulard, récupération de chaleur); – envisager des exigences en matière d’éco-conception pour le recyclage et le démantèlement, afin de faciliter la récupération de l’acier pouvant être recyclé à partir des produits concernés.
The development of the 2030 climate policy will, without prejudice to the outcome of the public consultation launched by the Green Paper “A 2030 framework for climate and energy policies” endeavour to take into account, inter alia, the international competitiveness of the European industry as well as the specific features of certain industries and progress in the global climate change negotiations as well as an assessment of all relevant CO2 emissions in the EU, – ensure that the assessment of the risk of carbon leakage to be done in the context of the new carbon leakage list is performed in an open and transparent manner in accordance with the requirements of the ETS Directive taking into account the specific features of certain industries and the impacts of electricity costs on their competitiveness, – shortly propose to add the manufacturing of certain forged ferrous products to the list of sectors deemed exposed to carbon leakage for direct costs. – promote best practice in energy efficiency, based on the results of energy audits to be carried out by companies in compliance with the Energy Efficiency Directive[56], as well as on European and international studies, – promote energy efficiency investments (new boilers for power generation, gas recovery in steelmaking, Top-Pressure Recovery Turbine Plant (TRT), waste heat recovery), – consider eco-design requirements for recyclability and dismantling in order to ensure easier separation of steel suitable for recycling from relevant products.

La prise en compte des risques sera introduite dans les calculs des exigences de solvabilité.
Risk-oriented calculations of the solvency requirements for insurance undertakings will be introduced.

Cette réduction sera principalement réalisée par la sortie des investissements ASS et ABS, la cessation des opérations pour compte propre ([6-8] % des actifs à risques pondérés, [6-8] % du total de bilan), ainsi que par la réduction des grands risques et la réduction des lignes de crédit pour les clients institutionnels ([5-7] % des actifs à risques pondérés, [5-7] % du total de bilan).
The reduction will be mainly driven by the withdrawal from the SAA and ABS investments, the cessation of proprietary trading ([6-8] % in RWA terms, [6-8] % in terms of total assets) and the reduction of large credit exposures and credit lines to institutional clients (RWA: [5-7] %, total assets: [5-7] %).

La nouvelle méthode plus rationnelle sera introduite progressivement, avec la flexibilité nécessaire pour tenir compte de la différence existant entre les divers types d'initiatives politiques et elle remplacera les actuels outils d'analyse afin d'éviter des doubles emplois.
The new streamlined method will be introduced gradually, with the required flexibility to accommodate the difference between the various types of policy initiatives and will replace existing assessment tools in order to avoid duplication of work.

- Vu le récent recul spectaculaire du financement du capital-risque à travers le monde et le rôle particulièrement important des banques dans ce secteurs en Europe, veiller à ce que la législation communautaire relative au niveau suffisant des fonds propres qui sera basée sur le futur accord de Bâle II, prenne en compte de manière appropriée les besoins des fournisseurs de capital risque (Mise en oeuvre : Commission ; proposition législative en 2004) ;
- In the light of the recent dramatic decline of risk capital financing world-wide, and of the particularly important role of banks in risk capital financing in Europe, ensure that Community legislation on capital adequacy, which will be based on the future Basel II capital agreement, properly takes into account the needs of risk capital providers (Implementation: Commission; legislative proposal in 2004);