Vertaling van "membres rendent compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les Etats membres rendent compte à la Commission de...
Member States shall report to the Commission on...

compte de membre participant | compte MP [Abbr.]
Payments Module account | PM account [Abbr.]

le membre qui compte le plus d'ancienneté
the longest serving member

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

instrument portant création du compte de bonification pour l'aide d'urgence aux pays membres sortant d'un conflit qui sont admissibles à la FRCP
Instrument to Establish the Post-Conflict Emergency Assistance Subsidy Account for PRGF-eligible Members

comptes du FMI dans les pays membres
accounts of the IMF in member countries | IMF accounts in member countries

Règlement administratif concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie : Registre des institutions membres
Joint and Trust Account Disclosure By-law: Member Institutions' Records

Organisation et reddition de comptes : Guide à l'intention des membres des Forces canadiennes et des employés du ministère de la Défense nationale
Organization and Accountability: Guidance for Members of the Canadian Forces and Employees of the Department of National Defence

Autorité, responsabilité et reddition de comptes : lignes directrices pour les membres des Forces canadiennes et les employés du Ministère de la Défense nationale
Authority, responsibility and accountability: guidance for members of the Canadian forces and employees of the Department of National Defence

compte de membre
house account

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres rendent compte à l'Agence de cette coopération opérationnelle avec d'autres États membres et/ou des pays tiers aux frontières extérieures et dans le domaine du retour.
Member States shall report to the Agency on that operational cooperation with other Member States and/or third countries at the external borders and in the field of return.

1. Le 30 avril de chaque année au plus tard, à partir de 2013, les États membres rendent compte des progrès enregistrés dans la réalisation des objectifs nationaux d'efficacité énergétique, conformément à l'annexe XIV, partie 1. Ces rapports peuvent faire partie des programmes nationaux de réforme visés dans la recommandation 2010/410/UE du Conseil du 13 juillet 2010 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union
1. By 30 April each year as from 2013, Member States shall report on the progress achieved towards national energy efficiency targets, in accordance with Part 1 of Annex XIV. The report may form part of the National Reform Programmes referred to in Council Recommendation 2010/410/EU of 13 July 2010 on broad guidelines for the economic policies of the Member States and of the Union

1. Le 30 avril de chaque année au plus tard, à partir de 2013, les États membres rendent compte des progrès enregistrés dans la réalisation des objectifs nationaux d'efficacité énergétique, conformément à l'annexe XIV, partie 1. Ces rapports peuvent faire partie des programmes nationaux de réforme visés dans la recommandation 2010/410/UE du Conseil du 13 juillet 2010 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union (28).
1. By 30 April each year as from 2013, Member States shall report on the progress achieved towards national energy efficiency targets, in accordance with Part 1 of Annex XIV. The report may form part of the National Reform Programmes referred to in Council Recommendation 2010/410/EU of 13 July 2010 on broad guidelines for the economic policies of the Member States and of the Union (28).

3. Les États membres rendent compte à la Commission des résultats sur les aflatoxines obtenus conformément au règlement (CE) no 1152/2009 de la Commission (10).
3. Member States shall report to the Commission findings on aflatoxins obtained in accordance with Commission Regulation (EC) No 1152/2009 (10).

Les États membres rendent compte à la Commission des résultats sur les aflatoxines, les dioxines, les PCB de type dioxine et les PCB qui ne sont pas de type dioxine, conformément aux dispositions de la décision 2006/504/CE (7) et de la recommandation 2006/794/CE (8) de la Commission.
Member States should report to the Commission findings on aflatoxins, dioxins, dioxin-like PCBs, non-dioxin-like PCBs as specified in Commission Decision 2006/504/EC (7) and Commission Recommendation 2006/794/EC (8).

3. Les États membres rendent compte à la Commission des résultats sur les aflatoxines, les dioxines, les PCB de type dioxine, les PCB qui ne sont pas de type dioxine et les hydrocarbures polycycliques aromatiques, conformément aux dispositions de la décision 2006/504/CE (44), de la recommandation 794/2006/CE (45) et de la recommandation 2005/108/CE (46) de la Commission.
3. Member States should report to the Commission findings on aflatoxins, dioxins, dioxin-like PCBs, non-dioxin-like PCBs and polycyclic aromatic hydrocarbons as specified in Commission Decision 2006/504/EC (44), Commission Recommendation 2006/794/EC (45) and Commission Recommendation 2005/108/EC (46).

3. Les États membres rendent compte à la Commission des résultats sur les aflatoxines, les dioxines, les PCB de type dioxine, les PCB qui ne sont pas de type dioxine et les hydrocarbures polycycliques aromatiques, conformément aux dispositions de la décision 2006/504/CE , de la recommandation 794/2006/CE et de la recommandation 2005/108/CE de la Commission.
3. Member States should report to the Commission findings on aflatoxins, dioxins, dioxin-like PCBs, non-dioxin-like PCBs and polycyclic aromatic hydrocarbons as specified in Commission Decision 2006/504/EC , Commission Recommendation 2006/794/EC and Commission Recommendation 2005/108/EC

Les États membres rendent compte des meilleures pratiques à la présidence, avec copie à Europol le cas échéant, d'ici la fin de 2006.
Member States to report any best practice to the Presidency, copying it to Europol as appropriate, by the end of 2006.

Les États membres rendent compte des meilleures pratiques existantes concernant les stratégies en matière d'implication des populations locales et de police de proximité qu'ils ont adoptées pour décourager la traite des êtres humains qui pourrait sévir de manière officieuse au sein des collectivités, par exemple à des fins de travail domestique.
Member States to report any current best practice on community engagement and community policing strategies adopted to deter trafficking that may occur informally within communities, for example trafficking for domestic service.

Les États membres rendent compte de toutes les actions et mesures qu'ils prennent en vertu du présent règlement.
Member States shall report on all actions and measures they adopt under this regulation.