Vertaling van "centralisés des comptes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comptes centralisés | comptes consolidés | comptes récapitulatifs
consolidated accounts

compte centralisateur [ compte d'interception | compte de transfert centralisé ]
concentration account [ concentrated account | cash concentration account ]

compte client centralisé
national account

compte centralisé
centralized account

projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence en matière de citoyenneté [ projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence | projet pilote de traitement centralisé des cas de résidence de Citoyenneté ]
Citizenship Residence Case Centralized Processing pilot

Protocole sur la Centralisation | Protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets
Protocol on Centralisation | Protocol on the centralisation of the European patent system and on its introduction

protocole sur la centralisation | protocole sur la centralisation et l'introduction du système européen des brevets
Protocol on Centralisation | Protocol on the Centralisation of the European patent system and on its Introduction | Procen [Abbr.]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

système collecteur centralisé | système récepteur centralisé
central-receiver system

magasinage centralisé | achats en une fois | achats centralisés | one-stop shopping
one-stop shopping | one stop shopping

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

en mettant en place des registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement: les registres centralisés au niveau national (ou d'autres mécanismes similaires, tels que des «systèmes centraux de recherche») permettent de recenser tous les comptes bancaires nationaux détenus par une personne.
by introducing centralised bank and payment account registers: centralised registers at national level allow for identification of all national bank accounts belonging to one person, or other similar mechanisms such as "central retrieval systems".

Renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier de l’UE et faciliter la coopération entre elles: le champ des informations accessibles aux cellules de renseignement financier sera élargi et elles auront accès aux informations contenues dans les registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement ainsi que dans les systèmes centraux de recherche de données, que les États membres devront mettre en place pour identifier les titulaires de comptes bancaires et de comptes de paiement; Agir sur les risques de financement du terrorisme liés aux monnaies virtuelles: afin d'empêcher les utilisations abusives de monnaies virtuelles à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, la Commission propose d’inclure les plateformes de change de monnaies virtuelles et les fournisseurs de services de portefeuille de stockage dans le champ d’application de la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Enhancing the powers of EU Financial Intelligence Units and facilitating their cooperation: the scope of information accessible by the Financial Intelligence Units will be widened, and they will have access to information in centralised bank and payment account registers and central data retrieval systems, which Member States will have to establish to identify holders of bank and payment accounts; Tackling terrorist financing risks linked to virtual currencies: to prevent misuse of virtual currencies for money laundering and terrorist financing purposes, the Commission proposes to bring virtual currency exchange platforms and custodian wallet providers under the scope of the Anti-Money Laundering Directive.

Parallèlement, la Commission étudiera la possibilité de mettre en place un instrument juridique distinct pour élargir l’accès à ces registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement afin qu'ils puissent être consultés à d’autres fins (par exemple, les enquêtes menées par les services répressifs, y compris en ce qui concerne le recouvrement des avoirs et les infractions fiscales) et par d’autres autorités (par exemple les autorités fiscales, les bureaux de recouvrement des avoirs, d’autres services répressifs, les autorités chargées de la lutte contre la corruption).
In parallel, the Commission will look into the possibility of a distinct legal instrument to broaden the scope for accessing these centralised bank and payment account registers for other purposes (e.g. law enforcement investigations, including asset recovery, tax offences) and by other authorities (e.g. tax authorities, Asset Recovery Offices, other law enforcement services, Anti-corruption authorities).

en introduisant des registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement: l’existence de registres centralisés au niveau national, permettant de recenser tous les comptes bancaires nationaux détenus par une personne, ou d’autres mécanismes similaires tels que des «systèmes centraux de recherche» est souvent citée par les autorités répressives comme un moyen de faciliter les enquêtes financières, y compris celles ayant trait au financement du terrorisme.
by introducing centralised bank and payment account registers: the existence of centralised registers at national level, which allow to identify all national bank accounts belonging to one person, or other similar mechanisms such as "central retrieval systems", is often cited by law enforcement authorities as facilitating financial investigations, including those relating to terrorism financing.

La Commission travaillera à l’élaboration d’une proposition visant à modifier la quatrième directive anti-blanchiment en vue de l’établissement, dans tous les États membres, d’un registre centralisé des comptes bancaires et des comptes de paiement ou de systèmes électroniques de recherche de données, qui fourniraient aux CRF (ou aux autres autorités compétentes) des informations relatives à l’identité des titulaires de comptes bancaires et de comptes de paiement.
The Commission will work on a proposal to amend the Fourth Anti-Money Laundering Directiveto establish a centralised bank and payment accounts register or electronic data retrieval systems in all Member States, which would provide FIUs (or other competent authorities) with information on the identification of holders of bank and payment accounts.

Parallèlement, la Commission étudiera la possibilité de mettre en place un instrument juridique distinct pour élargir l’accès à ces registres centralisés des comptes bancaires et des comptes de paiement afin qu’ils puissent être consultés à d’autres fins (par exemple, les enquêtes menées par les services répressifs, y compris en ce qui concerne le recouvrement des avoirs et les infractions fiscales) et par d’autres autorités (par exemple les autorités fiscales, les bureaux de recouvrement des avoirs, d’autres services répressifs, les autorités chargées de la lutte contre la corruption).
In parallel, the Commission will look into the possibility of a distinct legal instrument to broaden the scope for accessing these centralised bank and payment account registers for other purposes (e.g. law enforcement investigations, including asset recovery, tax offences) and by other authorities (e.g. tax authorities, Asset Recovery Offices, other law enforcement services, Anti-corruption authorities).

C'est la raison pour laquelle la mise en place de moyens permettant d'identifier les bénéficiaires des comptes et, notamment, la centralisation des comptes bancaires pourrait permettre d'améliorer la traçabilité des mouvements de capitaux dans le contexte des enquêtes pénales, en particulier dans le domaine du financement du terrorisme et du blanchiment [19].
Consequently the establishment of means of identifying the true ownership of bank accounts and of centralising accounts could help in improving the traceability of capital movements in the context of criminal investigations, in particular regarding the financing of terrorism and money-laundering [19].

un compte de trésorerie unique a été ouvert, centralisant l'ensemble du budget de l'Autorité palestinienne au sein d'un fonds unique, placé sous l'autorité du ministère des finances; les dépenses de personnel ont été placées sous le contrôle du ministère des finances et les recrutements ont été gelés; un fonds d'investissement palestinien a été créé en 2002 afin de centraliser le contrôle des investissements et des opérations commerciales de l'Autorité palestinienne qui ne relevaient pas jusque-là du ministre des finances; des pratiques plus transparentes et plus responsables en matière de gestion budgétaire ont été instaurées et un système d'audit plus efficace est en train d’être mis en place; une législation garantissant l'indépendance du système judiciaire a été adoptée.
A Single Treasury Account has been established centralising the whole PA budget in one fund under the authority of the Minister of Finance. The payroll has been put under the control of the Ministry of Finance, and recruitment capped. A Palestinian Investment Fund was established in 2002 in order to bring PA investment and commercial operations not previously under the authority of the Minister of Finance under centralised control More transparent and accountable budget management practices have been introduced, and a more efficient auditing system is currently being put in place. Legislation ensuring the independence of the Judiciary has been passed.

C'est une volonté malsaine de vouloir tout centraliser à Ottawa, de faire en sorte qu'on ait un pays mur à mur, c'est-à-dire qui disposera d'à peu près tous les mêmes programmes d'un océan à l'autre, sans tenir compte des différences, sans tenir compte de la différence québécoise et sans tenir compte du fait que les Québécois et les Québécoises souhaitent, bien entendu, avoir un gouvernement très différent.
It is an unhealthy desire to centralize everything in Ottawa, ensuring that we have a wall-to-wall country, that is, with very nearly all the same programs from coast to coast, without taking any differences into account, without taking the Quebec difference into account, and without taking into account the fact that Quebeckers want a very different kind of government, as we know.

L'exercice des droits de propriété sur des instruments ou d'autres droits sur de tels instruments dont l'existence ou le transfert suppose l'inscription dans un registre, dans un compte ou auprès d'un système de dépôt centralisé détenus ou situés dans un État membre est régi par la loi de l'État membre dans lequel est détenu ou situé le registre, le compte ou le système de dépôt centralisé dans lequel ces droits sont inscrits.
The enforcement of proprietary rights in instruments or other rights in such instruments the existence or transfer of which presupposes their recording in a register, an account or a centralised deposit system held or located in a Member State shall be governed by the law of the Member State where the register, account, or centralised deposit system in which those rights are recorded is held or located.