Traduction de «contrepartie introduite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrepartie autre qu'en espèces | contrepartie non monétaire | contrepartie en nature | contrepartie autre qu'en argent
non-cash consideration

contrepartie en espèces | contrepartie monétaire | contrepartie en trésorerie | contrepartie en argent
cash consideration

contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]
non-cash consideration

État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion
applicant country | applicant State

contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable
good consideration

donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]
keyed data [ keyboard entry ]

Comité des échanges de contrepartie [ Comité chargé des échanges de contrepartie | Comité chargé du commerce de contrepartie ]
Countertrade Committee

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]
financial compensation of an agreement

compte de contrepartie débiteur | compte de contrepartie
offsetting debit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission révisera le cadre d'atténuation du risque de crédit de contrepartie de Solvabilité II pour tenir compte de l'adoption du règlement EMIR lors de la prochaine révision de l'acte délégué Solvabilité II. Elle a demandé à l'AEAPP de proposer une mise à jour de l'acte délégué Solvabilité II afin de tenir compte de la réduction du risque de contrepartie introduite par le règlement EMIR.
The Commission will review the counterparty credit risk mitigation framework of Solvency II to account for adoption of EMIR in the future review of the Solvency II Delegated Act. The Commission has asked EIOPA to propose an update tothe Solvency II delegated actto take account of the reduced counterparty risk introduced by EMIR.

2. Pour accéder à une contrepartie centrale, la plate-forme de négociation introduit une demande formelle auprès de cette contrepartie centrale, de l’autorité compétente de celle-ci et de sa propre autorité compétente.
2. A request to access a CCP by a trading venue shall be formally submitted to a CCP, its relevant competent authority and the competent authority of the trading venue.

2. Pour accéder à une plate-forme de négociation, la contrepartie centrale introduit une demande formelle auprès de cette plate-forme, de l’autorité compétente de celle-ci et de sa propre autorité compétente.
2. A request to access a trading venue by a CCP shall be formally submitted to a trading venue, its relevant competent authority and the competent authority of the CCP.

En juin 2016, le règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission a introduit de nouvelles règles relatives aux catégories de contrats dérivés de gré à gré et aux catégories de contreparties soumises à l’obligation de compensation et aux dates auxquelles l’obligation de compensation doit prendre effet.
In June 2016, Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1178 introduced additional rules on the classes of OTC derivatives and categories of counterparties subject to the clearing obligation and the dates from which the clearing obligation takes effect.

2. Pour accéder à une contrepartie centrale, la plate-forme de négociation introduit une demande formelle auprès de cette contrepartie centrale, de l'autorité compétente de celle-ci et de sa propre autorité compétente .
2. A request to access a CCP by a trading venue shall be formally submitted to a CCP , its relevant competent authority and the competent authority of the trading venue .

2. Pour accéder à une plate-forme de négociation, la contrepartie centrale introduit une demande formelle auprès de cette plate-forme, de l'autorité compétente de celle-ci et de sa propre autorité compétente .
2. A request to access a trading venue by a CCP shall be formally submitted to a trading venue, its relevant competent authority and the competent authority of the CCP.

2. Pour accéder à une plate-forme de négociation, la contrepartie centrale introduit une demande formelle auprès de cette plate-forme et de l'autorité compétente de celle-ci.
2. A request to access a CCP shall be formally submitted to a CCP and its relevant competent authority by a trading venue.

La définition du placement de produit introduite par la présente directive devrait couvrir toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure un produit, un service ou leur marque ou à y faire référence en l’insérant dans un programme, moyennant paiement ou autre contrepartie.
The definition of product placement introduced by this Directive should cover any form of audiovisual commercial communication consisting of the inclusion of or reference to a product, a service or the trade mark thereof so that it is featured within a programme, in return for payment or for similar consideration.

Des dispositions de comitologie ont notamment été prévues pour les exigences organisationnelles imposées aux entreprises d'investissement (article 13, paragraphe 10), les conflits d'intérêts (article 18, paragraphe 3), les règles de conduite (article 19, paragraphe 10), les meilleures méthodes d'exécution (article 21, paragraphe 6, et article 22, paragraphe 3), les exigences relatives aux contreparties éligibles (article 24, paragraphe 5), les méthodes et les modalités de déclaration des transactions financières (article 25, paragraphe 7), où la nouvelle procédure de réglementation avec contrôle a été introduite.
Comitology provisions have been foreseen among others for organisational requirements of investment firms (Art 13-10), conflicts of interest (Art 18-3), conduct of business (Art 19-10), best execution (Art 21-6, Art 22-3), eligible counterparty requirements (Art 24-5), methods and arrangements for reporting of financial transactions (Art 25-7), where new regulatory procedure with scrutiny has been introduced.

La souplesse introduite dans la mise en œuvre du pacte à l'occasion de la réforme adoptée lors du Conseil européen de mars 2005 exige en contrepartie que les chiffres soient incontestables et vérifiables.
In return for flexibility in implementation of the pact, which was introduced under the reform adopted by the March 2005 European Council, the necessary figures must be indisputable and verifiable.