Traduction de «compte des changements intervenus depuis » (Français → Anglais) :

La Commission veille à la réalisation d'une évaluation de l'impact du plan sur les stocks couverts par le présent règlement et sur les pêcheries exploitant ces stocks, notamment pour tenir compte des changements intervenus dans les avis scientifiques, six ans après l'entrée en vigueur du plan et, par la suite, tous les six ans .
The Commission shall ensure an evaluation of the impact of this plan on the stocks covered by this Regulation and on the fisheries exploiting those stocks, in particular to take account of changes in scientific advice, six years after the entry into force of the plan and, thereafter, every six years.

La Commission est habilitée à adopter, conformément à l'article 142, des actes délégués afin de compléter ou de modifier la section 4 (Coordination et synergies entre les Fonds SIE et les autres politiques et instruments de l'Union) et la section 7 (Actions de coopération) du CSC visé à l'annexe I lorsqu'il est nécessaire de prendre en compte les changements intervenus dans les politiques ou instruments de l'Union visés à la section 4 ou des changements intervenus dans les actions de coopération visées à la section 7, ou de tenir compte de l'introduction de nouvelles politiques, de nouveaux instruments ou de nouvelles actions de coopération de l'Union.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 142 in order to supplement or amend Sections 4 (Coordination and synergies between European Structural and Investment Funds and other Union policies and instruments) and 7 (Cooperation activities) of the Common Strategic Framework set out in Annex I where it is necessary to take account of changes in the Union policies or instruments referred to in Section 4 or changes in the cooperation activities referred to in Section 7, or to take account of the introduction of new Union policies, instruments or cooperation activities.

Après l'adoption des premiers plans décennaux de développement du réseau basés sur la méthodologie visée à l'article 12, paragraphe 7, le point a) inclut une mise à jour des résultats de l'analyse des coûts et avantages du REGRT en fonction des éventuels changements intervenus depuis sa publication.
After the adoption of the first ten-year network development plans based on the methodology pursuant to Article 12(7), point (a) shall include an updated version of the ENTSO cost-benefit analysis results based on any developments since its publication.

Notre tâche est de noter et de tenir compte de tous les changements intervenus depuis la soumission des projets de budget préliminaires.
Our task is to note and take account of all the changes that have occurred since submission of the preliminary budget proposals.

Le Conseil attache une grande importance à la nécessité de tenir compte des changements intervenus au sein de l'UE depuis l'adoption des orientations en matière de réseaux transeuropéen de transport (RTE-T) et de répondre aux besoins créés par l'augmentation des flux d'échanges et de transport, comme le rappellent les conclusions relatives à l'extension des grands axes transeuropéens de transport aux pays et régions voisins, adoptées par le Conseil «Transports, télécommunications et énergie» de juin 2007.
The Council attaches great importance to the need to take into account the changes that have taken place in the EU since the adoption of the guidelines for the trans-European transport network (TEN-T) and to respond to the needs of the growing trade and transport flows, as stated in the conclusions on the extension of the major trans-European transport axes to the neighbouring countries, adopted by the ‘Transport, Telecommunications and Energy Council’ in June 2007.

Ce texte tient également compte des changements intervenus depuis 2003, comme le démarrage des travaux consacrés aux soins de santé et aux soins de longue durée.
It also takes account of developments since 2003, such as the launch of work on health and long-term care.

ESTIMANT qu’il est essentiel de poursuivre, en la développant, l’œuvre entreprise dans le cadre des accords antérieurs, depuis celui de 1956 jusqu’à celui de 1986 tel que modifié en 1993, et qu’il est nécessaire de négocier un nouvel accord actualisé tenant compte des changements intervenus dans le secteur oléicole.
BEING OF THE VIEW that it is essential to continue and develop the work undertaken within the framework of the previous agreements concluded since the 1956 Agreement until the 1986 Agreement, as amended in 1993, and that it is necessary to negotiate a new updated agreement in the light of the changes in the industry,

Tenant compte des changements intervenus depuis sa communication de 1994 intitulée « vers une nouvelle stratégie asiatique », la Commission actualise le dispositif mis en place par la stratégie de 1994 et définit dans cette communication un cadre stratégique complet des relations entre l'Asie, ses régions et l'Union européenne (UE) pour la décennie à venir, tout en reconnaissant la diversité de l'Asie par des formes différentes de partenariat.
Taking account of the developments that have taken place since its 1994 Communication entitled 'Towards a New Asia Strategy', the Commission updates the mechanism established by the 1994 strategy. It sets outs a comprehensive strategic framework for relations between Asia, its regions and the European Union (EU) in the coming decade, while recognising the diversity of Asia through different forms of partnership.

La présente communication vise à réexaminer et à actualiser notre position à l'égard de l'Asie, à établir un nouveau cadre stratégique qui tienne compte des changements intervenus depuis 1994 et à définir une approche stratégique cohérente, globale et équilibrée de nos relations avec l'Asie pour la prochaine décennie.
The present Communication thus seeks to review and update our approach to Asia, to provide a new strategic framework which will address the changes since 1994, and to establish a coherent, comprehensive and balanced strategic approach for our relations with Asia in the coming decade.

S'il est constaté, après délivrance de l'autorisation, que des changements intervenus dans la situation environnementale ont pour effet que l'environnement n'est plus protégé de façon satisfaisante par les conditions prévues dans l'autorisation environnementale, des conditions supplémentaires peuvent être fixées afin de tenir compte des changements intervenus.
Following development consent, if it is ascertained that due to changes in environmental conditions the environment is not sufficiently protected by the imposed provisions of the environmental permit, additional terms may be set to take into account the altered conditions.