Vertaling van "compte de toute conclusion scientifique pertinente formulée " (Frans → Engels) :

L’avis devrait tenir compte de toute conclusion scientifique pertinente formulée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) instituée en vertu de l’article 22 du règlement (CE) no 178/2002.
The opinion shall take account of any relevant scientific findings of the European Food Safety Authority (EFSA) established by Article 22 of Regulation (EC) No 178/2002.

Pour formuler des conclusions sur la mise en œuvre effective des conventions pertinentes, en plus des informations reçues directement par l'UE par l'intermédiaire du mécanisme de surveillance du SPG+, le rapport tient compte des conclusions et recommandations formulées par les organes de surveillance des traités pertinents ainsi que des informations émanant de la société civile, des partenaires sociaux, du Parlement européen et du Conseil.
When drawing conclusions on the effective implementation of the relevant conventions, in addition to the information received directly by the EU through GSP+ monitoring, the report considers the conclusions and recommendations of the relevant treaty monitoring bodies as well as information received from civil society, social partners, the European Parliament and the Council.

Enfin, la présente stratégie fait fond sur les enseignements tirés de la mise en œuvre des stratégies antidrogue précédentes de l'UE, et des plans d'action qui les accompagnaient, y compris les conclusions et recommandations formulées à l'issue de l'évaluation externe de la stratégie antidrogue de l'UE pour les années 2005-2012, compte tenu également de l'évolution des autres politiques et des mesures pertinentes prises au niveau de l'UE et au niveau international dans le domaine de la drogue.
Finally, this Strategy builds on the lessons learned from the implementation of previous EU Drugs Strategies and associated Action Plans, including the findings and recommendations from the external evaluation of the EU Drugs Strategy 2005-12, while taking into account other relevant policy developments and actions at EU level and international level in the field of drugs.

Par ailleurs, afin de permettre aux consommateurs de bénéficier rapidement des progrès techniques et scientifiques, en particulier dans le domaine des produits innovants, et donc de stimuler l’innovation, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux fins de la mise à jour régulière de ces exigences spécifiques en tenant compte de toutes les données pertinentes, y compris des données fournies par les parties intéressées.
Furthermore, in order to enable consumers to benefit rapidly from technical and scientific progress, especially in relation to innovative products, and thus to stimulate innovation the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should also be delegated to the Commission in respect of the regular updating of those specific requirements, taking into account all relevant data, including data provided by interested parties.

Elle invite dès lors toutes les parties intéressées à faire part de leur avis sur la question, en tenant compte de la conclusion provisoire formulée à ce stade par la Commission.
It therefore invites all interested parties to make their views known on this question, taking into account the provisional conclusion reached by the Commission at this stage.

Sur la base de ce réexamen, elle présente, le cas échéant, conformément à la procédure établie à l'article 251 du traité, des propositions législatives visant à modifier l'annexe I et/ou l'annexe II. Lors du réexamen et de l'élaboration de toute proposition, la Commission tient compte de toutes les informations pertinentes, telles que les résultats des programmes de surveillance mis en œuvre conformément à l'article 8 de la directive 2000/60/CE, et des programmes de recherche communautaires, et/ou des recommandations formulées par le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux, les États membres, le Parlement européen, l'Agence européenne pour l'environnement, les organisations professionnelles européennes et les organisations environnementales européennes.
Based on the review, it shall, if appropriate, come forward with legislative proposals, in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, to amend Annexes I and/or II. In its review and in preparing any proposal, the Commission shall take account of all relevant information, which might include the results of the monitoring programmes implemented under Article 8 of Directive 2000/60/EC, of Community research programmes, and/or of recommendations from the Scientific Committee on Health and Environmental Risks, Member States, the European Parliament, the European Environment Agency, European business organisations and European environmental organisations.

Compte tenu des conclusions et des recommandations formulées par l’EFSA dans son avis scientifique, il convient de modifier les conditions fixées dans la décision 2000/666/CE.
Taking account of the conclusions and recommendations laid down in the EFSA Scientific Opinion, the requirements laid down in Decision 2000/666/EC should be revised.

3. Le rapport comprend un réexamen de la qualité de l'environnement sonore au sein de la Communauté, établi à partir des données visées à l'article 10 et tient compte des progrès scientifiques et techniques ainsi que de toute autre information pertinente.
3. The report shall include a review of the acoustic environment quality in the Community based on the data referred to in Article 10 and shall take account of scientific and technical progress and any other relevant information.