Vertaling van "comptables sous-jacents doivent " (Frans → Engels) :

Elle peut effectuer des visites sur place et vérifier les comptes des administrations publiques aux niveaux central, national, régional et local, y compris les données comptables sous-jacentes et d'autres sources pertinentes.
It can carry out on-the-spot visits and check government accounts at central, state, regional and local levels, including the underlying accounting information and other relevant sources.

Elle peut effectuer des visites sur place et vérifier les comptes des administrations publiques au niveau national, régional et local, y compris les données comptables sous-jacentes et d'autres sources pertinentes.
It can carry out on-the-spot visits and check government accounts at central, state, regional and local levels, including the underlying accounting information and other relevant sources.

La Commission devrait examiner dans quelle mesure l'élaboration d'un ensemble unique de principes comptables communément admis serait nécessaire en vue de préparer les données comptables sous-jacentes à utiliser pour les ACCIS.
The Commission should consider to what extent it would be necessary to produce a single set of generally accepted accounting principles in order to prepare the underlying accounting data to be used for CCCTB purposes.

(c) fixer l'échéance à laquelle les données sous-jacentes doivent être fournies, sans obliger les entités surveillées à commercer ou à s'engager à commercer;
(c) determine the time by which input data shall be contributed, without obliging supervised entities to trade or commit to trade;

Pour préciser les définitions des contrats qui comportent des variables sous-jacentes visés à la section C, point 10, de la directive 2014/65/UE, des critères relatifs à leurs modalités et aux variables sous-jacentes dans ces contrats doivent être établis.
In order to provide clarity on the definitions of contracts relating to underlying variables set out in Section C(10) of Directive 2014/65/EU, criteria should be provided relating to their terms and underlying variables in those contracts.

La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et sa philosophie sous-jacente doivent constituer la base des lois sur l’adoption internationale au sein de l’Union européenne.
The UN Convention on the Rights of the Child and its underlying philosophy must be the basis for international adoption laws within the European Union.

Cette disposition implique, notamment, la cohérence des règles et procédures comptables et l’intégrité des systèmes sous-jacents de collecte et de traitement des données.
This shall, in particular, require the consistency of accounting rules and procedures, and the integrity of their underlying data collection and processing systems.

Les décisions doivent être dûment motivées et doivent énumérer tous les motifs factuels et juridiques spécifiques sous-jacents en vue de mettre la personne concernée en mesure d’assurer utilement sa défense[54]. Par ailleurs, l’affaire peut être examinée par les juridictions nationales dans le respect du droit à un recours effectif, principe général du droit communautaire repris à l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Decisions must be fully reasoned and list all the specific factual and legal grounds on which they are taken so that the person concerned may take effective steps to ensure his or her defence[54] and national courts may review the case in accordance with the right to an effective remedy, which is a general principle of Community law reflected in Article 47 of the EU Charter.