Vertaling van "philosophie sous-jacente doivent " (Frans → Engels) :

La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant et sa philosophie sous-jacente doivent constituer la base des lois sur l’adoption internationale au sein de l’Union européenne.
The UN Convention on the Rights of the Child and its underlying philosophy must be the basis for international adoption laws within the European Union.

Pour préciser les définitions des contrats qui comportent des variables sous-jacentes visés à la section C, point 10, de la directive 2014/65/UE, des critères relatifs à leurs modalités et aux variables sous-jacentes dans ces contrats doivent être établis.
In order to provide clarity on the definitions of contracts relating to underlying variables set out in Section C(10) of Directive 2014/65/EU, criteria should be provided relating to their terms and underlying variables in those contracts.

Les contrats à régler par livraison physique doivent pouvoir être livrés selon diverses méthodes, toutefois toutes les méthodes doivent impliquer une forme de transfert des droits de propriété, ou assimilés, de la matière première sous-jacente concernée ou d'une quantité pertinente de celle-ci.
Contracts which must be physically settled should be permitted to deliver in a variety of methods however all methods should involve a form of transfer of right of an ownership nature of the relevant underlying commodity or a relevant quantity thereof.

En conclure que ces deux moyens de contrôle forment une liste exhaustive serait non seulement contraire au libellé de l'article 290 du TFUE mais irait également à l'encontre de la philosophie sous-jacente, selon laquelle le législateur délègue un pouvoir intrinsèque à son propre rôle et doit par conséquent être sûr de conserver le contrôle de son utilisation.
To conclude that these two means of control form an exhaustive list would not only be contrary to the plain wording of Article 290 TFEU but would also be contrary to the underlying philosophy whereby the Legislator is delegating a power which is intrinsic to its own role and must therefore be sure of being able to retain proper control over its use.

L’exigence selon laquelle les dispositions de compensation doivent se rapporter au même actif sous-jacent doit être interprétée de façon stricte, de sorte que les actifs que le gestionnaire considère comme équivalents ou fortement corrélés, tels que différentes classes d’actions ou des obligations émises par un même émetteur, ne doivent pas être considérés comme identiques aux fins des dispositions de compensation. La définition des dispositions de compensation vise à garantir que les seules opérations prises en compte soient celles qui neutralisent les risques liés à d’autres opérations de telle manière qu’il ne reste pas de risque résiduel important.
The requirement that netting arrangements refer to the same underlying asset should be interpreted strictly so that assets which the AIFM considers as equivalent or highly correlated, such as different share classes or bonds issued by the same issuer, should not be considered as identical for the purposes of netting arrangements. The definition of netting arrangements aims to ensure that only those trades which offset the risks linked to other trades, leaving no material residual risk, are taken into account.

Les décisions doivent être dûment motivées et doivent énumérer tous les motifs factuels et juridiques spécifiques sous-jacents en vue de mettre la personne concernée en mesure d’assurer utilement sa défense[54]. Par ailleurs, l’affaire peut être examinée par les juridictions nationales dans le respect du droit à un recours effectif, principe général du droit communautaire repris à l’article 47 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Decisions must be fully reasoned and list all the specific factual and legal grounds on which they are taken so that the person concerned may take effective steps to ensure his or her defence[54] and national courts may review the case in accordance with the right to an effective remedy, which is a general principle of Community law reflected in Article 47 of the EU Charter.

Deuxièmement, elles doivent appliquer aux nouvelles mesures la philosophie sous-jacente à la PAC réformée.
Secondly, they should apply the philosophy behind the reformed CAP to the new measures.

Un autre élément de la philosophie sous-jacente du rapport est l’instauration d’un système progressif dans le cas des motocyclistes et, dans votre introduction, Monsieur le Vice-président, vous avez fait référence au fait universellement reconnu que davantage d’efforts peuvent et doivent être faits en ce sens.
A step-up approach with regard to motorcyclists is also a feature of the underlying philosophy, and in your introduction, Mr Vice-President, you referred to the universally recognised fact that more efforts can and must be made in this direction.

En réponse à M. Van den Berg et à M. Van den Bos, qui ont tous deux émis des commentaires à propos du déséquilibre entre les dépenses militaires et les dépenses en matière de développement et de la philosophie sous-jacente, je dirais, d'une manière générale, que le berceau de l'Europe et de la civilisation occidentale était la Grèce antique.
In response to Mr van den Berg and Mr van den Bos, who both commented on the imbalance between military and development spending and the whole philosophy behind this, I would point to the general view that the cradle of European and Western civilisation was ancient Greece.

Ces exceptions à la philosophie sous-jacente de la directive - le principe du pays d'origine - doivent être réexaminées d'un oeil critique, en évitant toutefois d'affaiblir la protection des investisseurs. Les autorités du pays d'accueil sont souvent les mieux placées pour surveiller et appliquer les règles de protection des investisseurs et détecter les cas de violation de ces règles.
These exceptions to the underlying home country philosophy of the Directive need to be carefully examined. This should not result in a watering-down of investor protection: home country authorities are frequently best-placed to supervise and enforce investor protection requirements once they are detected.