Vertaling van "terrains sur lesquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne
Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

formateur de terrain en travail social | formateur de terrain en travail social/formatrice de terrain en travail social | formatrice de terrain en travail social
practice educator | practice-based educator | practice placement facilitator | social work practice educator

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu
adjoiner

surface de jeu [ terrain de soccer | terrain | terrain de jeu | terrain de football | terrain de soccer ]
field of play [ field surface | pitch | soccer field | football field | football playing field | football pitch | soccer pitch | association football pitch | association football field ]

terrain en pente [ terrain incliné | terrain déclive | terrain pentu ]
sloped site

terrain viabilisé | terrain aménagé | terrain équipé | terrain constructible | terrain avec viabilités
improved land | serviced land | serviced lot | developed land

superviser des enquêtes de terrain
monitor surveys in the field | supervising field surveys | field survey supervising | monitor field surveys

former des enquêteurs de terrain
field investigator training | training field investigators | train field investigators | training survey team workers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Les droits ou servitudes temporaires sur les terrains, qui sont pour la construction seulement, et le coût du dégagement, du nivellement ou du terrassement des terrains sur lesquels la compagnie a acquis des droits fonciers, avant et après la construction d’installations sur les terrains, sont compris dans le compte d’installation prévu pour les installations construites.
(2) Temporary land rights or easements used for construction purposes only and the cost of clearing, levelling or grading land for which the company has acquired land rights both before and after the construction of facilities thereon shall be included in the plant account provided for the facilities constructed.

(2) Les droits fonciers ou les servitudes temporaires ne servant qu’aux fins de la construction, ainsi que le coût de l’essartage, du nivellement ou du terrassement des terrains sur lesquels la société a acquis des droits fonciers, avant et après la construction d’installations sur lesdits terrains, doivent être compris dans le compte des installations prévu à cet effet.
(2) Temporary land rights or easements used for construction purposes only and the cost of clearing, levelling or grading land for which the company has acquired land rights both before and after the construction of facilities thereon, but directly related to such facilities, shall be included in the plant account provided for the facilities constructed.

M. Bob Watts: Sans vouloir essayer de déterminer ce que «assez» serait, je peux dire à coup sûr qu'il y a certaines collectivités au Canada—où l'on fait des tentatives de développement social—qui auraient du mal à utiliser les sommes étiquetées pour le logement car elles n'ont plus de terrains sur lesquels bâtir et il leur faudrait donc empiéter sur des terrains qui sont consacrés à autre chose dans d'autres collectivités, comme des terrains de jeu ou des espaces verts par exemple.
Mr. Bob Watts: Without presuming to try to answer what is enough, I think it's safe to say that we know of communities in Canada—for example, with social development—that would have trouble using their housing dollars because there's no more land to build houses or they would be cutting into things that other communities would normally have, like a ball park or some green space in their community.

Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au commanditaire du bâtiment), il faut considérer que cette personne, du fait qu’elle n’a pas inscrit les terrains parmi les actifs de son entreprise, ne les a pas inclus dans le système de la TVA et n’est ainsi pas assujettie à l’obligation de calculer et de verser la TVA en aval lors de la vente desdits terrains?
Are Articles 2(1) and 4(1) of the Sixth Directive (1) to be interpreted to the effect that, in circumstances such as those of this case (in which a person buys plots of land acting as a natural person, without being charged any input VAT, then acting as a sole trader builds on those plots a shopping centre, enters as assets of his business on the basis of national accounting rules only some of the plots on which he built the shopping centre and then sells the centre together with all the plots of land to the developer), such a person must, because he has not entered certain plots of land as assets of his business or included those plots in the VAT system, be considered not to be obliged to calculate and pay output VAT?

Les contrôles concernent en particulier l'inscription sur la liste déposée auprès de la structure de contrôle des terrains sur lesquels est cultivée l'«Asparago Bianco di Bassano», et ce pour chaque campagne de production, l'indication des limites cadastrales des terrains sur lesquels est cultivée l'«Asparago Bianco di Bassano» et, pour chaque parcelle cadastrale, la mention de la société propriétaire, de la société productrice, de la localité ainsi que de la surface sur laquelle est cultivée l'«Asparago Bianco di Bassano», l'enregistrement des codes séquentiels de numérotation des bottes marquées.
The following in particular will be verified: whether the land on which the product is grown has been entered, in respect of every production year, in the list kept at the headquarters of the inspection body; the land registry details concerned and, for each parcel, the name of the owner, the grower, the locality, the actual surface area under ‘Asparago Bianco di Bassano’; and the serial number shown on the label attached to each bundle.

J'aimerais aussi porter à votre attention le fait que les terrains sur lesquels se trouve l'hôpital Queensway-Carleton font partie de la ceinture de verdure et de la masse des terrains d'intérêt national.
I would also like to draw the hon. members' attention to the fact that the land on which the Queensway-Carleton Hospital is located is part of the green belt and the national interest land mass.

1. Le coût de l'achat de biens immeubles, c'est-à-dire de bâtiments déjà construits et de terrains sur lesquels ils reposent, ne peut être éligible que dans le cas où il s'agit d'immeubles existants adaptés aux besoins fonctionnels spécifiques d'un projet.
1. The cost of purchasing real estate, meaning buildings already constructed and the land on which they are built, may be eligible only where these are existing properties suited to the specific operational needs of the project.

Ces allégations concernaient notamment l'obtention à bas prix des terrains sur lesquels le parc est construit, l'existence de dépenses relatives au parc assumées par «Parque Temático de Alicante, S.A» (société publique participant au projet), le non-respect du principe de l'investisseur privé, des prêts syndiqués ainsi que des apports en capital à « Terra Mítica, S.A» (société privée titulaire du parc), des aides à la formation du personnel ou des aides régionales directes.
These allegations concerned the acquisition at a low price of the land on which the park is built, expenditure on the park borne by Parque Temático de Alicante SA (a public company involved in the project), failure to comply with the private investor principle, syndicated loans and capital contributions to Terra Mítica SA (private company which is the titular owner of the park), staff training aid and direct regional aid.

Le coût de l'achat de biens immeubles, c'est-à-dire de bâtiments déjà construits et des terrains sur lesquels ils reposent, est éligible au cofinancement des Fonds structurels s'il existe un lien direct entre l'achat et les objectifs de l'opération concernée dans le respect des conditions énumérées au point 2, sans préjudice de l'application de règles nationales plus strictes.
The cost of purchase of real estate, i.e. buildings already constructed and the land on which they are built, is eligible for co-financing by the Structural Funds if there is a direct link between the purchase and the objectives of the operation concerned under the conditions set out in point 2 without prejudice to the application of stricter national rules.

Durant la campagne, l'UE a en outre dépêché quelque 150 observateurs à court et à long terme sur le terrain parmi lesquels des députés du parlement européen et des fonctionnaires de la Commission.
In addition, the EU dispatched some 150 EU long-and short-term observers including several Members of the European Parliament and Commission officials during the election campaign.