Vertaling van "comprenons pas non plus comment un traité auquel nous " (Frans → Engels) :

Nous ne comprenons pas non plus comment un traité auquel nous n'avons pas participé et qui a été établi entre des nations européennes après que nos ancêtres soient arrivés au Canada puisse faire obstacle à notre reconnaissance.
We also do not understand how a treaty that we were not involved in and which was entered into between European nations after our ancestors arrived in Canada can preclude our recognition.

Le président: Les membres de notre comité travaillent très fort pour établir ce qui se passe et on ne peut pas dire non plus que nous ne comprenons pas comment fonctionne la Constitution de notre pays étant donné que certains d'entre nous autour de cette table l'ont enseignée dans des facultés de droit pendant de nombreuses années.
The Chairman: The members of this committee work hard to ascertain what is happening, and we don't pretend either not to understand how the Constitution of this country works, which some of us around this table have taught in law schools for many years.

Ce qu'on a ajouté en plus de cette activité — et je dis bien en plus, pas en remplacement —, c'est une interaction avec nous qui nous oblige, si je peux dire, à peler l'oignon de notre organisation pour démontrer à Transports Canada, en matière de non-conformité, par exemple, quelles étaient exactement les causes, comment nous avons découvert les problèmes, et comment nous y remédions, de façon à démontrer à l'organisme de réglementation que nous comprenons pourquoi quelque chose a pu se produire, ce que nous avons fait pour nous assurer que ça ne se reproduira pas, et démontrer en fait l'efficacité de nos solutions.
What has been added on top of—not instead of, but on top of—that activity is an interaction with us that requires us to peel back the layers of our organization and demonstrate to Transport Canada, with respect to non-compliance, for example, exactly what causal factors were there, how we discovered the issues, and how we're mitigating them, to demonstrate to the regulator that we understand why something may have happened, how we're ensuring that it doesn't happen again, and in fact even proving the effectiveness of our solutions.

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispositions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’anal ...
Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made aware of these provisions, (ii) how long did it take Canada to respond to the initial creation of FATCA and its implementation, (iii) are there ongoing negotiations in this regard; (d) will Canada inform dual citizens about FATCA and, if so, (i) how, (ii) at what time, (iii) what department or agencies will be responsible; (e) has the government conducted any studies or mandated a task force to look into how much FATCA will cost Canadians and, if so, what are the cost implications resulting from the additional regulations and demands, (i) for the government, (ii) for the CRA, (iii) for Canadian banks, (iv) who will absorb these costs, (v) are there other types of non-financial costs such as efficiency or fairness reductions; (f) which Canadian civil liberties associations or other types of association has the government met with to discuss the privacy implications of FATCA and what actions will the government undertake to protect the fundamental civil liberties of all Canadians in this regard; (g) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Privacy Act or the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, and if so, which department undertook this assesment; ...

Mais dans le même temps, nous devons également considérer le revers de la médaille, comment nous faisons les choses et comment le traité changera notre manière de faire les choses; comment nous pouvons devenir plus efficaces dans la prise de décision et avancer dans l'agenda politique et les priorités de cette Union européenne.
But, at the same time, we must also look at the other side of the coin, how we do things and how the Treaty will change the way we do things; how we can become more effective in taking decisions and furthering the political agenda and the priorities of this European Union.

Nous ne comprenons pas comment le Conseil européen peut s’efforcer de parvenir à un accord sur l’adoption du traité de Lisbonne via un nouveau référendum en Irlande - comme vous le savez, le traité de Lisbonne abroge le troisième pilier - alors même que certains États membres insistent sur la nécessité de fonder toutes les actions relatives à la perception d’amendes transfrontalières sur le troisième pilier.
We cannot understand how the European Council can decide to seek agreement on adopting the Treaty of Lisbon with a new referendum in Ireland – as you all know, the Treaty of Lisbon abolishes the third pillar – at the same time as Member States are saying that we need to regulate all action on collecting cross-border penalties on the basis of the third pillar.

En outre, je dois préciser que nous devons réellement garantir aujourd'hui que ce texte soit mis en œuvre, que nous traduisons la constitution par des actes qui montrent comment nous comprenons ce traité.
Furthermore, I must state that we really do have to ensure now that this text is implemented, that we translate the Constitution into reality in the way we understand this Treaty.

Il y a plusieurs points que nous devrons discuter : Comment la Charte sera-t-elle capable d’unir les institutions sans s’opposer aux constitutions nationales et à la Cour des droits de l’homme ? Comment une division du traité en deux parties n’empêchera-t-elle pas la tenue de référendums en cas de modifications ? Comment plus d’une trentaine de formes décisionnelles pourront-elles être réduites à seulement trois formes claires et précises ? Comment un droit de veto pourra-t-il être formulé pour des questions capitales sans paralyser l’ensemble ? Comment les parlements nationaux pourront-ils être associés à la coopération et pourront-ils assumer les initiatives, le monopole et les compétences dévolus à la Commission et, enfin, comment pourra-t-on veiller à ce que les choses ne se passent pas comme elles se passaient avec le principe de légalité ?
We must discuss how the Charter can bind the institutions together without coming into conflict with the constitutions and the European Court of Human Rights; how a division of the Treaty into two parts will not simply make it less likely that there will be referendums in the event of Treaty changes; how more than thirty forms of decision can be reduced to three clear forms of decision; how we are to formulate a right of veto on crucial issues without paralysing the whole process; how the national parliaments are to be associated with the cooperation process and whether they can assume the Commission’s initiative, monopoly and competence catalogue; and how it can be ensured that matters do not just go the same way as did the rule of law.

Si nous exigeons, sur la base des documents officiels relatifs aux droits de l'homme, des conditions humaines dans l'univers carcéral, nous nous opposons encore plus à la peine de mort et ne comprenons donc pas comment des pays supposés civilisés peuvent conserver des lois barbares.
If, on the basis of formal documents on civil rights, we ask for humane conditions in prisons, there is all the more reason for us to oppose the death penalty and we cannot therefore understand how countries that are recognised as civilised can still have cruel and uncivilised regulations.

Nous avions de sérieuses réserves — non pas que ce ne serait pas une bonne idée, car c'est toujours bon d'offrir plus de choix aux consommateurs; mais le changement est trop soudain — nous ne comprenons pas comment il est possible d'accepter un tel changement sans se poser de questions, alors qu'on ne dispose d'aucune documentation et qu'aucune recherche ni étude n'a été effectuée pour savoir si ce changement est nécessaire ou si c'est une bonne chose.
We had strong concerns — not that in time this would not be a good idea, because more choice for more consumers should be good for the consumers; it is a question of getting there right away — about taking this on faith and trust when there was no research, no documentation, and no studies to say that this is needed or is a good thing.