Traduction de «l’adoption du traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Règlement modifiant le Règlement concernant la divulgation de renseignements ayant trait à l'adoption
Regulation to Amend the Adoption Information Disclosure Regulation

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

Groupe des plans nucléaires de l'organisation du Traité de l'Atlantique nord (1) | Groupe des plans nucléaires (2)
Nuclear Planning Group of the North Atlantic Treaty Organization (1) | Nuclear Planning Group (2)

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].
In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais le débat d'aujourd'hui a tout de même permis d'illustrer jusqu'à quel point le Parlement et les parlementaires n'ont pas une voix suffisante, je dirais satisfaisante, dans le processus par lequel l'on adopte des traités, le processus par lequel des traités viennent à naître et viennent à créer des obligations qui sont très importantes et qui supposent très souvent, comme c'est le cas du présent traité, une législation visant à exécuter les obligations contenues dans un traité.
However, the debate today helped illustrate how parliament and parliamentarians lack a proper voice, I would say an adequate voice, in the process by which treaties are adopted, the process by which treaties are developed and create obligations that are very important and that often entail legislation, as with this treaty, by which treaty obligations can be implemented.

Nous pensons qu'il est très important que ce projet de loi soit adopté par cette Chambre et qu'il compte parmi l'un des modèles d'inspiration à d'autres États, d'autres parlements qui devront donner suite également à leur engagement, de bien vouloir donner suite à leurs obligations internationales et de respecter leurs engagements qui résultent de leur participation aux travaux de la Conférence de Rome, de l'adoption du traité, de sa signature et de la ratification qui suit généralement l'adoption de lois de mise en oeuvre, comme le projet de loi C-19.
We believe that it is very important for the House to pass the bill so it can become an inspiration for other nations or parliaments that will also be called upon to meet their international obligations by fulfilling the commitments resulting from their participation in the Rome conference, the adoption of the statute, its signature and its ultimate ratification, which usually follows the adoption of an implementation bill like Bill C-19.

Nous nous opposons à l'adoption de traités commerciaux qui ne tiendraient pas compte des autres traités déjà signés et qui imposeraient des échanges commerciaux sans faire référence aux traités internationaux sur les droits de la personne et sur l'environnement.
We are opposed to the development of trade treaties that do not recognize other treaties that we have signed and that carry on trade without any reference to international human rights and environmental treaties.

Les États membres qui n’ont pas encore rempli les conditions nécessaires à l’adoption de l’euro sont qualifiés d'«États membres faisant l’objet d’une dérogation» dans le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à la différence du Danemark et du Royaume-Uni, qui ont négocié des clauses de non-participation avant l'adoption du traité de Maastricht.
The Member States that have not yet fulfilled the necessary conditions for the adoption of the euro are referred to in the Treaty on the Functioning of the European Union as “Member States with a derogation”, unlike Denmark and the UK, which negotiated opt-out arrangements in the Maastricht Treaty.

Dans la déclaration no 39 relative à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, annexée à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, la Conférence a pris acte de l'intention de la Commission de continuer à consulter les experts désignés par les États membres dans l'élaboration de ses projets d'actes délégués dans le domaine des services financiers, conformément à sa pratique constante.
In Declaration No 39 on Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon, the Conference took note of the Commission's intention to continue to consult experts appointed by the Member States in the preparation of draft delegated acts in the financial services area in accordance with its established practice.

À la suite de l'adoption du traité sur le commerce des armes par l'Assemblée générale des Nations unies, l'Union a identifié trois grands défis à relever en rapport avec ledit traité: assurer son entrée en vigueur à bref délai, assurer sa mise en œuvre effective et, enfin, travailler à son acceptation universelle.
Further to the adoption of the Arms Trade Treaty by the UN General Assembly, the Union has identified three main challenges regarding the Treaty: securing its early entry into force, ensuring its effective implementation and, finally, working towards its universalisation.

À l’occasion de la conférence intergouvernementale ayant conduit à l’adoption du traité d’Amsterdam, il a été décidé d’annexer aux traités la décision d’Édimbourg.
At the intergovernmental conference which led to the adoption of the Treaty of Amsterdam, it was decided to append the Edinburgh Decision to the Treaties.

Dans la déclaration 39 relative à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, annexée à l’acte final de la conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, la conférence a pris acte de l’intention de la Commission de continuer à consulter les experts désignés par les États membres dans l’élaboration de ses projets d’actes délégués dans le domaine des services financiers, conformément à sa pratique constante.
In Declaration 39 on Article 290 TFEU, annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon, signed on 13 December 2007, the Conference took note of the Commission’s intention to continue to consult experts appointed by the Member States in the preparation of draft delegated acts in the financial services area, in accordance with its established practice.

Dans la déclaration (no 39) ad article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, annexée à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne, la Conférence a pris acte de l’intention de la Commission de continuer à consulter les experts désignés par les États membres pour l’élaboration de ses projets d’actes délégués dans le domaine des services financiers, conformément à sa pratique constante.
In the Declaration (No 39) on Article 290 TFEU, annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which adopted the Treaty of Lisbon, the Conference took note of the Commission's intention to continue to consult experts appointed by the Member States in the preparation of draft delegated acts in the financial services area, in accordance with its established practice.

La déclaration (no 9) annexée à l'Acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne prévoit que le Conseil européen adopte, le jour de l'entrée en vigueur du traité, la décision dont le texte figure dans ladite déclaration.
Declaration (no 9) annexed to the Final Act of the Intergovernmental Conference which has adopted the Treaty of Lisbon foresees that the European Council adopts, on the date of entry into force of the Treaty, the Decision the text of which is contained in the said Declaration.