Traduction de «comprenait des dispositions très généreuses » (Français → Anglais) :

Je peux toutefois lui assurer que le gouvernement a soigneusement tenu compte de tous les facteurs en cause au moment de préparer l'offre finale faite aux employés de la Devco, laquelle comprenait des dispositions très généreuses au chapitre des ressources humaines et une offre supplémentaire pour permettre de trouver des solutions dans le dossier du développement économique régional.
I can assure him that all factors were very carefully taken into account by the government in arranging the final package with respect to the Devco situation. It includes very generous provisions with respect to human resources issues as well as a further package for regional economic development to find alternatives in the area.

Il m'apparaît qu'il y a une disposition très généreuse dans notre fiscalité, la prestation fiscale canadienne pour enfants, et il me semble qu'une fois pleinement en application, le coût budgétaire de cette mesure sera pour le gouvernement fédéral de l'ordre de 7 milliards de dollars par an sur un budget total de 115 milliards de dollars à peu près, et notre action en faveur des enfants ne s'applique pas là.
It seems to me that we have a very generous provision in the tax system, the Canada child tax benefit, and I think, once fully implemented, the increases that the federal government put in place are going to be in the order of $7 billion a year on a budget of $115 billion or something, and that's just the beginning in terms of what we do for children.

Monsieur le Président, comme le député d'en face le sait, pour le secteur manufacturier, y compris le secteur forestier, nous avons établi une disposition très généreuse relative à la déduction pour amortissement accéléré. Elle permet d'amortir sur deux ans les investissements dans les technologies nouvelles et l'équipement.
Mr. Speaker, with respect to the manufacturing sector, including forestry, as the member opposite knows, we have brought in a very generous accelerated capital cost allowance provision, which permits writing off a new equipment and technology over the course of two years, a 100% write-off over two years, as recommended by the Commons committee unanimously.

Ce projet de loi comprenait une disposition qui, selon les conservateurs, portait sur la dénonciation, mais aussi une disposition très claire portant sur l'application de la dissuasion générale comme principe de détermination de la peine.
The bill included a provision that the Conservatives claimed was a denunciation, but it also had a very clear provision for general deterrence as a sentencing principle.

Tout d'abord, pour ce qui est de supprimer la garantie personnelle de 25 p. 100 prévue par la Loi sur les prêts aux petites entreprises, je dois dire que cette disposition visait à l'époque à stimuler la participation hésitante des banques qui bénéficiaient déjà, à mon avis, d'une disposition très généreuse relativement au soutien du gouvernement.
First, the objective of eliminating the 25 per cent personal guarantee under the Small Businesses Loans Act at that time was to try to put further stimulation into a reluctant bank sector which already had in my view a very generous government support provision under the Small Businesses Loans Act.