Vertaling van "comporte des éléments incitant clairement " (Frans → Engels) :

Elle doit également prendre en considération l'importance croissante des voitures de société et comporter des éléments incitant clairement et fortement les sociétés à utiliser des voitures émettant moins de CO2.
Taxation should take into account the increasing importance of company cars, and provide a clear and strong incentive to companies to use more CO2 efficient cars.

Les sanctions applicables en vertu du présent règlement et basées sur le volet préventif du PSC pour les États membres dont la monnaie est l’euro devraient comporter des éléments incitant à se conformer à l’objectif budgétaire à moyen terme et à s’y tenir.
Sanctions under this Regulation and based upon the preventive part of the SGP in respect of Member States whose currency is the euro should provide incentives for adjusting to and maintaining the medium-term budgetary objective.

(5) Les sanctions applicables en vertu du présent règlement aux États membres dont la monnaie est l'euro, dans le cadre du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance, devraient comporter des éléments les incitant à se conformer à l'objectif budgétaire à moyen terme et à s'y tenir .
(5) Sanctions for Member States whose currency is the euro under this regulation in the preventive part of the Stability and Growth Pact should provide incentives for adjusting to and maintaining the medium-term budgetary objective.

17. insiste sur la nécessité de mettre en place une stratégie de sécurité clairement définie, offrant un service de sécurité intelligent, moderne et s'appuyant sur les techniques les plus avancées, qui pourrait comporter les éléments suivants:
17. Stresses the need for a clear security strategy offering a smart, modern, state-of-the-art security service with the following possible elements:

20. insiste sur la nécessité de mettre en place une stratégie de sécurité clairement définie, offrant un service de sécurité intelligent, moderne et s'appuyant sur les techniques les plus avancées, qui pourrait comporter les éléments suivants:
20. Stresses the need for a clear security strategy offering a smart, modern, state-of-the-art security service with the following possible elements:

En ce qui concerne l’effet requis du comportement susceptible d’inciter à la violence ou à la haine, FR, IT, LV, LU et RO n’exigent pas que le comportement soit exercé d'une manière qui risque d’inciter à la violence et à la haine, tandis que BG, ES, PT et SI requièrent plus d'éléments qu’une simple probabilité d’incitation.
In terms of the requisite effect of the conduct being likely to incite to violence or hatred, FR, IT, LV, LU and RO do not require that the conduct be carried out in a manner likely to incite to violence and hatred, while BG, ES, PT and SI require more than a mere likelihood of incitement.

Lorsque les éléments d’appréciation disponibles incitent clairement à attribuer la réaction indésirable à des causes autres que le sang ou les composants sanguins.
When the evidence is clearly in favour of attributing the adverse reaction to causes other than the blood or blood components.

H. considérant qu'il a décidé que les documents communautaires de cette nature devraient comporter les éléments suivants: des objectifs clairement définis et réalistes, la démonstration de la "valeur européenne ajoutée" de l'action proposée, l'évaluation, par l'établissement du budget sur la base des activités, de l'incidence financière de cette action, l'analyse du coût d'opportunité, des indicateurs de performance en vue de mesurer les progrès accomplis vers la réalisation des objectifs, ainsi qu'une procédure d'évaluation des projets-pilotes et de modification des mesures et actions proposées à la lumière des résultats de cette évaluation,
H. whereas it has resolved that Community documents of this kind should include: clearly-defined and realistic objectives; a demonstration of the 'European added-value' of the action(s) being proposed; an estimate, by means of activity-based budgeting, of the budgetary implications of such action(s); an opportunity-cost analysis; performance indicators to measure progress towards attainment of objectives; a procedure for assessing pilot projects and for modifying proposed measures in the light of the results of such assessments,