Traduction de «comporte des dispositions très détaillées » (Français → Anglais) :

Dans ce contexte, il est généralement admis que les systèmes de gestion comportant des règles très détaillées et fondées sur un modèle unique sont inadéquats, compte tenu des grandes différences de besoins, de catégories d'intervention et de ressources disponibles et de la nécessité d'appliquer le principe de proportionnalité.
In this context, there is a general agreement that management systems subject to very detailed rules and based on "one-size-fits-all" are inappropriate, given the vast differences in needs, types of assistance and resources made available, and that the principle of proportionality should apply.

De plus, pour garantir l'utilisation la plus performante possible des crédits, la proposition contient des dispositions très détaillées en ce qui concerne les objectifs opérationnels à atteindre ainsi que les types d'actions considérés comme contribuant à ces objectifs.
Furthermore, to ensure the use of funds in the most efficient way, the proposal contains very detailed provisions as regards the operational objectives to be achieved as well as the types of actions identified as contributing to these objectives.

Les conventions de délégation comportent des dispositions détaillées garantissant la protection des intérêts financiers de l’Union et la transparence des opérations effectuées.
Delegation agreements shall include detailed arrangements ensuring the protection of the financial interests of the Union and the transparency of operations carried out.

Il convient de parvenir à une harmonisation minimale des conditions, sans toutefois porter atteinte aux meilleures pratiques existantes et aux mesures adoptées aux niveaux national et local et comportant des dispositions et conditions plus détaillées ainsi que des mesures supplémentaires qui complètent ces droits et obligations, conformément au principe de subsidiarité.
While ensuring a minimum level playing field, this should be without prejudice to existing best practices and measures adopted at national and local level entailing more detailed provisions and conditions as well as additional measures complementing those rights and obligations, in accordance with the subsidiarity principle.

La nouvelle directive comporte une disposition très importante qui prévoit, outre les peines, que les États membres incluent des sanctions comme la confiscation des biens et prennent les mesures nécessaires pour saisir et confisquer les instruments et les produits de l’infraction, car ce n’est qu’à ce moment-là que ces actes criminels ne seront plus économiquement viables.
The new directive contains a very important provision whereby, in addition to penalties, the Member States should include such sanctions as the seizure of property and take the necessary measures to seize and confiscate instrumentalities and proceeds from offences, as only then will these offences no longer be economically viable.

Si le mandat de négociation comporte des dispositions très claires en matière de protection des données, je reste convaincu que, dans cette matière sensible, seul un véritable accord transatlantique, et pas seulement la définition de douze principes, un véritable accord transatlantique, idéalement, à mes yeux, chapeauté par une autorité commune de protection des données, est de nature à répondre aux exigences des deux parties, et en particulier, aux nôtres.
Although the negotiating mandate lays down very clear rules on data protection, I still believe that, on this sensitive issue, only a truly transatlantic agreement, and not just the setting of 12 principles, a truly transatlantic agreement, ideally, in my view, overseen by a joint data protection authority, can meet the requirements of both parties, and ours in particular.

À notre avis, il était complètement inutile de tenter d’introduire des dispositions très détaillées et spécifiques pour cette future directive dans cette résolution.
In our view, the attempt to introduce very detailed and specific requirements for this future Directive in this resolution was entirely unnecessary.

A. considérant que le traité d'Amsterdam comporte des dispositions très importantes visant à réaliser l'égalité entre hommes et femmes et que la Charte des Droits fondamentaux et le traité constitutionnel renforcent ces dispositions,
A. whereas in the Treaty of Amsterdam very important provisions were adopted on gender equality, and the Charter of Fundamental Rights and the Constitutional Treaty reinforce these provisions,

La législation portugaise comporte des dispositions très détaillées concernant les obligations de l'organisateur et / ou du détaillant.
Portugal has very detailed provisions regarding the obligations of the organiser and/or retailer.

En cas de conflit entre la législation sectorielle et les dispositions générales de la directive, les dispositions correspondantes de la lex specialis primeront[20]. Souvent, pareil conflit survient parce que la lex specialis comporte des prescriptions plus détaillées en matière d’information précontractuelle ou des règles plus strictes régissant la présentation des informations aux consommateurs (voir considérant 10 de la directive).
Where sectoral legislation conflicts with the Directive’s general provisions, the corresponding provisions of the lex specialis will prevail.[20] Often, such conflict occurs because the lex specialis contains more detailed pre-contractual information requirements, or stricter rules on the way information is presented to consumers (see Recital 10 of the Directive).