Vertaling van "conditions plus détaillées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données annuelles définitives et plus détaillées
final,more detailed annual data

application inconditionnelle de la clause NPF [ application sans condition de la clause NPF | application sans condition du traitement NPF | traitement général de la nation la plus favorisée | traitement inconditionnel de la nation la plus favorisée | traitement NPF inconditionnel ]
unconditional MFN treatment

conditions d'emploi les plus favorables | conditions les plus favorables en vigueur
best prevailing conditions of employment | best prevailing conditions of service

conditions détaillées
particulars of the circumstances

Conditions générales - Formule détaillée
General Conditions - Long Form

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

conditions commerciales plus favorables
terms commercially more favorable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- obtenir un mélange plus efficace de contrôle et de décentralisation: document stratégique communautaire fixant un cadre pour les stratégies nationales de développement rural; consultation ascendante accrue concernant la manière dont ces programmes sont élaborés et mis en pratique; règles et conditions moins détaillées pour la mise en oeuvre des programmes; et renforcement du contrôle et de l'évaluation.
- A better mix of control and decentralisation: an EU strategy document to provide a frame for national rural development strategies; more bottom-up consultation in how these programmes are devised and put into practice; less detailed rules and conditions on the implementation of programmes; and reinforced monitoring and evaluation.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'établir des règles uniformes et plus détaillées en matière de contrôle des performances et d'évaluation génétique des reproducteurs de race pure des espèces bovine, ovine ou caprine.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should also be conferred on the Commission, enabling it to lay down uniform and more detailed rules for performance testing and for the genetic evaluation of purebred breeding animals of the bovine, ovine and caprine species.

Il convient de parvenir à une harmonisation minimale des conditions, sans toutefois porter atteinte aux meilleures pratiques existantes et aux mesures adoptées aux niveaux national et local et comportant des dispositions et conditions plus détaillées ainsi que des mesures supplémentaires qui complètent ces droits et obligations, conformément au principe de subsidiarité.
While ensuring a minimum level playing field, this should be without prejudice to existing best practices and measures adopted at national and local level entailing more detailed provisions and conditions as well as additional measures complementing those rights and obligations, in accordance with the subsidiarity principle.

Ces informations sont mises à disposition si possible sous la forme d'une brochure synthétique présentant les principales conditions d'emploi et de travail applicables, et comprenant la description des procédures à suivre pour porter plainte, et, sur demande, dans un format accessible aux personnes handicapées; des informations plus détaillées sur les conditions de travail et les conditions sociales applicables aux travailleurs détachés, y compris en matière de santé et de sécurité au travail, sont rendues aisément et gratuitement accessibles.
That information shall be made available if possible in summarised leaflet form indicating the main labour conditions applicable, including the description of the procedures to lodge complaints and upon requests in formats accessible to persons with disabilities; further detailed information on the labour and social conditions applicable to posted workers, including occupational health and safety, shall be made easily available and free of charge.

Ces informations sont mises à disposition si possible sous la forme d'une brochure synthétique présentant les principales conditions d'emploi et de travail applicables, et comprenant la description des procédures à suivre pour porter plainte, et, sur demande, dans un format accessible aux personnes handicapées; des informations plus détaillées sur les conditions de travail et les conditions sociales applicables aux travailleurs détachés, y compris en matière de santé et de sécurité au travail, sont rendues aisément et gratuitement accessibles;
That information shall be made available if possible in summarised leaflet form indicating the main labour conditions applicable, including the description of the procedures to lodge complaints and upon requests in formats accessible to persons with disabilities; further detailed information on the labour and social conditions applicable to posted workers, including occupational health and safety, shall be made easily available and free of charge;

Pour assurer de façon complète et adéquate la protection des intérêts des consommateurs que sont les téléspectateurs, il est essentiel que la publicité télévisée soit soumise à un certain nombre de normes minimales et de critères, et que les États membres aient la faculté de fixer des règles plus strictes ou plus détaillées et, dans certains cas, des conditions différentes pour les organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de leur compétence.
In order to ensure that the interests of consumers as television viewers are fully and properly protected, it is essential for television advertising to be subject to a certain number of minimum rules and standards and that the Member States must maintain the right to set more detailed or stricter rules and in certain circumstances to lay down different conditions for television broadcasters under their jurisdiction.

Les États membres s'abstiennent de fixer des conditions plus détaillées que celles prévues aux articles 7 et 8 en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les mentions prescrites doivent être indiquées.
Member States shall refrain from laying down requirements more detailed than those contained in Articles 7 and 8 concerning the manner in which the particulars provided for therein are to be shown

4. Les États membres s'abstiennent de fixer des conditions plus détaillées que celles prévues au présent article en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les mentions prescrites doivent être indiquées.
4. Member States shall refrain from laying down requirements more detailed than those contained in this Article concerning the manner in which the particulars provided for are to be shown.