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Traduction de «législation portugaise comporte des dispositions très détaillées » (Français → Anglais) :

La législation portugaise comporte des dispositions très détaillées concernant les obligations de l'organisateur et / ou du détaillant.

Portugal has very detailed provisions regarding the obligations of the organiser and/or retailer.


Les actes juridiques de l'Union relatifs aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres sont très techniques et comportent des dispositions détaillées qui doivent être adaptées régulièrement.

The legal acts of the Union on textile fibre names and related labelling and marking of fibre composition of textile products are very technical in their content, with detailed provisions that need to be adapted regularly.


Les actes juridiques de l'Union relatifs aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres sont très techniques et comportent des dispositions détaillées qui doivent être adaptées régulièrement.

The legal acts of the Union on textile fibre names and related labelling and marking of fibre composition of textile products are very technical in their content, with detailed provisions that need to be adapted regularly.


(2) La législation de l'Union relative aux dénominations et à l'étiquetage des produits textiles est très technique et comporte des dispositions détaillées qui doivent être adaptées régulièrement.

(2) The Union legislation on textile names and related labelling of textile products is very technical in its content, with detailed provisions that need to be adapted regularly.


(2) La législation de l'Union relative aux dénominations et à l'étiquetage des produits textiles est très technique et comporte des dispositions détaillées qui doivent être adaptées régulièrement.

(2) The Union legislation on textile names and related labelling of textile products is very technical in its content, with detailed provisions that need to be adapted regularly.


(2) La législation communautaire relative aux dénominations et à l'étiquetage des produits textiles est très technique et comporte des dispositions détaillées qui doivent être adaptées régulièrement.

(2) The Community legislation on Textile Names and related Labelling of Textile Products is very technical in its content, with detailed provisions that need to be adapted regularly.


(2) La législation de l'Union relative aux dénominations et à l'étiquetage des produits textiles est très technique et comporte des dispositions détaillées qui doivent être adaptées régulièrement.

(2) The Union legislation on Textile Names and related Labelling of Textile Products is very technical in its content, with detailed provisions that need to be adapted regularly.


(2) La législation communautaire relative aux dénominations et à l'étiquetage des produits textiles est très technique et comporte des dispositions détaillées qui doivent être adaptées régulièrement.

(2) The Community legislation on Textile Names and related Labelling of Textile Products is very technical in its content, with detailed provisions that need to be adapted regularly.


En cas de conflit entre la législation sectorielle et les dispositions générales de la directive, les dispositions correspondantes de la lex specialis primeront[20]. Souvent, pareil conflit survient parce que la lex specialis comporte des prescriptions plus détaillées en matière d’information précontractuelle ou des règles plus strictes régissant la présentation des informations aux consommateurs (voir considér ...[+++]

Where sectoral legislation conflicts with the Directive’s general provisions, the corresponding provisions of the lex specialis will prevail.[20] Often, such conflict occurs because the lex specialis contains more detailed pre-contractual information requirements, or stricter rules on the way information is presented to consumers (see Recital 10 of the Directive).


Il a été démontré que l'autorégulation constitue un complément potentiellement utile à la réglementation qui peut réduire la nécessité d'une législation très détaillée et comporter des avantages pour les consommateurs.

Self-regulation has been shown to be a potentially useful complement to regulation that can reduce the need for very detailed legislation and provide benefits for consumers.




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législation portugaise comporte des dispositions très détaillées ->

Date index: 2021-08-17
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