Vertaling van "nouvelle directive comporte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Une nouvelle direction pour le Canada : Un programme de renouveau économique [ Une nouvelle direction pour le Canada ]
A New Direction for Canada: An Agenda for Economic Renewal [ A New Direction for Canada ]

comportement de la direction [ comportement gestionnaire ]
management behaviour [ management behavior ]

Conseil pour une nouvelle direction démocrate | DLC [Abbr.]
Democratic Leadership Council | DLC [Abbr.]

nouvelle directive d'autorisation 30 K
30 K authority

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

enseignement, directives et counseling relatifs à la modification du comportement
Behavior modification teaching, guidance, and counseling

mesures comportant un recours direct ou indirect à la force contrevenant au droit international
direct or indirect measures of force in contravention of international law

directive nouvelle approche
new approach directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La nouvelle directive comporte des mesures fortes de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, afin que seuls des produits conformes à la directive soient commercialisés dans l’UE.
The new Directive includes strong measures against illicit trade of tobacco products to ensure that only products complying with the Directive are sold in the EU.

La nouvelle directive comporte entre autres les dispositions suivantes pour lutter contre les médicaments falsifiés:
The new directive includes inter alia the following provisions to address falsified medicines:

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Cette nouvelle directive sur les normes de base comporte des chapitres distincts sur le contrôle des sources scellées et sur les sources orphelines, qui reprennent les dispositions actuelles de la directive SSHA, avec seulement quelques modifications importantes décrites ci-dessous.
There are separate chapters on the control of sealed sources and on orphan sources in the new BSS Directive. These chapters include the current HASS Directive provisions, with only a few significant modifications, outlined below.

Une nouvelle directive est également nécessaire pour éviter des lacunes dans la législation communautaire qui pourraient être utilisées pour des comportements illicites et qui ébranleraient la confiance du public et, de ce fait, porteraient atteinte au bon fonctionnement des marchés.
A new Directive is also needed to avoid loopholes in Community legislation which could be used for wrongful conduct and which would undermine public confidence and therefore prejudice the smooth functioning of the markets.

- développer de nouvelles politiques de promotion de l'innovation davantage concentrées sur la fourniture de services collectifs aux entreprises et de services technologiques à des groupes de firmes et susceptibles d'influer sur leur comportement en matière d'innovation, plutôt que d'accorder des subventions directes aux firmes prises individuellement qui ne tendent qu'à réduire les coûts que de façon temporaire ;
* developing new innovation promotion policies which focus much more on the provision of collective business and technology services to groups of firms which can affect their innovative behaviour, rather than direct grants to individual firms which tend only to reduce costs temporarily;

(2) La directive 75/322/CEE du Conseil(7), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/2/CE de la Commission(8), comporte une fiche de renseignements qui nécessite une nouvelle numérotation pour tenir compte de celle introduite par la présente directive.
(2) Council Directive 75/322(EEC)(7), as last amended by Commission Directive 2000/2/EC(8), contains an information document which needs to the renumbered to take account of the numbering scheme introduced by this Directive.

De nouveaux types de modules ont même été créés dans les directives "nouvelle approche": ceux-ci portent sur la période postérieure à la mise sur le marché et comportent donc des dispositions relatives à la phase d'utilisation des produits. Cela peut engendrer des problèmes si ces définitions ne sont pas compatibles avec les définitions figurant dans d'autres directives applicables aux mêmes produits ou avec les interprétations qui en sont données.
This can lead to problems if these definitions are incompatible with definitions or with prevailing interpretations in other directives applying to the same product;

Nouvelles perspectives : - par ses arrêts du 20 novembre 1991 (arrêts Francovitch et Bonifaci), la Cour de justice a posé le principe de l'obligation pour les Etats membres d'indemniser les particuliers qui subissent un préjudice du fdait de la non application d'une directive, et a fixé les conditions suivantes pour son application : que le résultat prescrit par la directive comporte l'attribution de droits au profit de particuliers; que le contenu de ces droits puisse être identifié sur la base des dispositions de la directive; que l'existence d'un lien de causalité entre la violation de l'obligation qui incombe à l'Etat et le dommange subi par les personnes lésées soit rapportée; - le nouvel article 171 du traité sur l'Union européenne permettra à la Cour, dès l'entrée en vigueur du Traité, d'infliger le paiement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte à l'Etat membre qui, condamné une première fois pour un manquement à ses obligations, ne s'est pas conformé à l'arrêt de la Cour.
New prospects: - In its judgments of 20 November 1991 (Francovich and Bonifaci), the Court of Justice held that individuals are entitled to demand that the Member State make good damage which they sustained as a result of the Member State's failure to transpose a Directive and laid down the following conditions for its application: the result to be achieved by the Directive must include the conferment of rights on individuals, these rights must be identifiable on the basis of the Directive and there must be a causal link between the infringement of the Member State's obligation and the damage sustained; - the new Article 171 of the Treaty laid down in the Treaty on European Union will allow the Court, once the Treaty has entered into force, to impose a lump sum or penalty payment on a Member State which fails to comply with a judgment of the Court of Justice.

Deux éléments ont peut-être contribué à l'amorce d'une évolution positive: - par ses arrêts du 20 novembre 1991 (arrêts Francovitch et Bonifaci), la Cour de justice a posé le principe de l'obligation pour les Etats membres d'indemniser les particuliers qui subissent un préjudice du fait de la non application d'une directive, et a fixé les conditions suivantes pour son application : que le résultat prescrit par la directive comporte l'attribution de droits au profit de particuliers; que le contenu de ces droits puisse être identifié sur la base des dispositions de la directive; que l'existence d'un lien de causalité entre la violation de l'obligation qui incombe à l'Etat et le dommange subi par les personnes lésées soit rapportée; - le nouvel article 171 du traité sur l'Union européenne permettra à la Cour, dès l'entrée en vigueur du Traité, d'infliger le paiement d'une somme forfaitaire ou d'une astreinte à l'Etat membre qui, condamné une première fois pour un manquement à ses obligations, ne s'est pas conformé à l'arrêt de la Cour.
There are two possible explanations: - In its judgments of 20 November 1991 (Francovich and Bonifaci), the Court of Justice held that individuals are entitled to demand that the Member State make good damage which they sustained as a result of the Member State's failure to transpose a Directive and laid down the following conditions for its application: the result to be achieved by the Directive must include the conferment of rights on individuals, these rights must be identifiable on the basis of the Directive and there must be a causal link between the infringement of the Member State's obligation and the damage sustained; - the new Article 171 of the Treaty laid down in the Treaty on European Union will allow the Court, once the Treaty has entered into force, to impose a lump sum or penalty payment on a Member State which fails to comply with a judgment of the Court of Justice.