Traduction de «dossier est complet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plainte dont le dossier est complet
properly documented complaint

complétion du dossier par le service des archives médicales
Chart completion by medical records

dossier complet relatif à la substance
complete substance dossier

remettre le dossier complet
forward the complete documents

dossier de projet complet
complete project dossier

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

séparation des documents du dossier
Record document part

composition du dossier
Record composition

système de gestion de dossiers complètement informatisé
automated case management system

Dossier complet de l'employeur
Employer Complete Record Display

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

dans le mois suivant cette première évaluation, à condition que leur dossier soit complet, les demandeurs doivent recevoir une confirmation de l’ouverture ou non d’un dossier SOLVIT.
Within 1 month of a first assessment and provided their file is complete, applicants should receive a confirmation of whether their case has been opened as a SOLVIT case.

Dans le mois suivant cette première évaluation, et pour autant que leur dossier soit complet, les demandeurs doivent recevoir confirmation de l’acceptation ou du rejet de leur dossier par le centre «chef de file» et, par conséquent, de l’ouverture ou non d’un dossier SOLVIT.
Within one month after this first assessment and provided their file is complete, applicants should receive a confirmation of whether their case is accepted by the Lead centre and therefore opened as a SOLVIT case.

Pour que l’Autorité puisse formuler sa conclusion sur l’intégralité de l’évaluation des risques ou sur certains points spécifiques, il est cependant nécessaire que le dossier complémentaire complet lui soit présenté en plus du dossier récapitulatif complémentaire.
To allow the Authority to give its conclusion on the entire risk assessment or on specific points, it is, however, necessary that the supplementary complete dossier is submitted to the Authority in addition to the supplementary summary dossier.

«En outre, l’État membre rapporteur invite le demandeur à présenter le dossier complémentaire complet à l’Autorité, aux autres États membres et, sur demande, à la Commission».
‘In addition, the rapporteur Member State shall request the applicant to submit the supplementary complete dossier to the Authority, to the other Member States and, on request, to the Commission’.

Le dossier complémentaire complet devrait également être présenté aux États membres.
The supplementary complete dossier should also be submitted to the Member States.

La période demandée pour l'évaluation du dossier par l'autorité compétente de l'État membre commencera à courir uniquement après que le dossier soit complété par des informations complémentaires.
The time period for the evaluation of the dossier by the competent authority of the Member State will start only after the dossier is completed with the additional information.

b) le dossier technique complet fournissant les informations exigées conformément aux annexes III et IV de la directive 2001/18/CE.
(b) the complete technical dossier supplying the information required by Annexes III and IV to Directive 2001/18/EC.

Les projets de programmes concernant le Bade-Wurtemberg, Hambourg et Berlin ne sont pas arrivés avant le 30 avril et/ou n'ont pas été jugés complets ; par conséquent, la date de départ des dépenses éligibles pour ces programmes est fixée à la date de réception du dernier élément requis pour que le dossier soit complet.
The draft programmes for Baden-Württemberg, Hamburg and Berlin were not received or assessed as complete before 30 April: the starting date of eligible expenditure for these programmes is therefore the date of receipt of the last element required for the document to be complete.