Vertaling van "complète dans laquelle seront enregistrés " (Frans → Engels) :

Afin d'assurer le déroulement en toute transparence de l'opération de financement à mise en œuvre rapide, l'Union européenne présentera un rapport complet de l'état d'avancement des travaux lors d'une manifestation organisée en marge de la conférence de Cancún, à laquelle seront invitées toutes les parties à la convention et autres parties intéressées.
To ensure full transparency in the implementation of its fast start commitment, the EU will present a comprehensive report on its progress in Cancún at a public side event open to all Parties and stakeholders.

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispositions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’anal ...
Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made aware of these provisions, (ii) how long did it take Canada to respond to the initial creation of FATCA and its implementation, (iii) are there ongoing negotiations in this regard; (d) will Canada inform dual citizens about FATCA and, if so, (i) how, (ii) at what time, (iii) what department or agencies will be responsible; (e) has the government conducted any studies or mandated a task force to look into how much FATCA will cost Canadians and, if so, what are the cost implications resulting from the additional regulations and demands, (i) for the government, (ii) for the CRA, (iii) for Canadian banks, (iv) who will absorb these costs, (v) are there other types of non-financial costs such as efficiency or fairness reductions; (f) which Canadian civil liberties associations or other types of association has the government met with to discuss the privacy implications of FATCA and what actions will the government undertake to protect the fundamental civil liberties of all Canadians in this regard; (g) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Privacy Act or the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, and if so, which department undertook this assesment; ...

(15) Aux fins d'un traçage rapide et précis des animaux, chaque État membre devrait créer une base de données informatique, dans laquelle seront enregistrés toutes les exploitations situées sur son territoire et les mouvements des animaux.
(15) For the purposes of rapid and accurate tracing of animals, each Member State should create a computer database which will record all holdings in its territory and the movements of the animals.

La date d’enregistrement est celle à laquelle une notification complète parvient à la Commission.
The date of registration will be the date on which a complete notification is received by the Commission.

1. Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées pour le dioxyde d’azote ou le benzène ne peuvent pas être respectées dans les délais indiqués à l’annexe XI, un État membre peut reporter ces délais de cinq ans au maximum pour la zone ou agglomération en cause, à condition qu’un plan relatif à la qualité de l’air soit établi conformément à l’article 23 pour la zone ou l’agglomération à laquelle le report de délai s’appliquerait. Ce plan est complété par les informations énumérées à l’annexe XV, section B, relatives aux polluants concernés et démontre comment les valeurs limites seront respectées avant la nouvelle échéance.
1. Where, in a given zone or agglomeration, conformity with the limit values for nitrogen dioxide or benzene cannot be achieved by the deadlines specified in Annex XI, a Member State may postpone those deadlines by a maximum of five years for that particular zone or agglomeration, on condition that an air quality plan is established in accordance with Article 23 for the zone or agglomeration to which the postponement would apply; such air quality plan shall be supplemented by the information listed in Section B of Annex XV related to the pollutants concerned and shall demonstrate how conformity will be achieved with the limit values before the new deadline.

Des informations complètes doivent être fournies pour toutes les variables obligatoires de tous les types d'enregistrements; si tel n'est pas le cas, les coefficients d'extrapolation ne seront pas pertinents pour toutes les variables.
Complete information should be supplied for all mandatory variables on all micro-data records. Otherwise, the grossing-up factors supplied will not be suitable for all variables.

2. La période du 22 décembre au 25 mars est une période préparatoire au cours de laquelle seront renforcés, sur les plans de l'organisation et des effectifs, les mesures nécessaires en vue de l'application complète du dispositif réglementaire Schengen (notamment en matière de coopération consulaire, judiciaire et policière; achèvement de l'adaptation des infrastructures aéroportuaires).
2. Between 22 December and 25 March the necessary preparations will be made, in terms of organization and staffing, for the full implementation of the Schengen rules (particularly as regards cooperation on consular, legal and police matters, and completing the conversion of airport infrastructures).

Par exemple, la proposition selon laquelle les bâtiments étrangers affrétés coque nue à une entité canadienne seront enregistrés comme étant des navires canadiens est raisonnable.
For example, the proposal to allow foreign owned vessels bare-boat chartered to Canadian entities to be registered as Canadian ships makes sense.

Bien que les cotisants devront normalement avoir versé des cotisations pendant un an avant de présenter une demande de prestation, la première année de la mesure comprendra une période de transition au cours de laquelle les travailleurs autonomes, qui se seront enregistrés avant le 1 avril 2010, pourront demander des prestations dès le 1janvier 2011.
While, generally, the waiting period will be one year before claims can be made, during the first year of the measure, there will be a transitional period during which anyone opting into the measure on or before April 1, 2010 would be able to apply for benefits by January 1, 2011.