Vertaling van "états-unis d’amérique seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis
Protocol between the government of Canada and the government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States

zone continentale des États-Unis [ CONUS | états continentaux des États-Unis | territoire continental des États-Unis | États-Unis continentaux | États-Unis d'Amérique continentaux ]
continental United States [ CONUS | continental USA ]

Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Avec échange de notes) [ Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]
Convention Between the Government of Canada and the Government of the United States of America with Respect to Taxes on Income and on Capital (With Exchange of Notes) [ Convention between Canada and the United States of America with respect to Taxes on Income and on Capital | Canada-US Income Tax Convention | Canada-United States Tax Convention ]

Etats-Unis d'Amérique | Etats-Unis [ US; USA ]
United States of America | United States [ US; USA ]

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

agence centrale de renseignement Etats-Unis d'Amérique
CIA

Convention du 2 octobre 1996 entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Convention of 2 October 1996 between the Swiss Confederation and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

Comité de l'arrangement acier CE/Etats-Unis d'Amérique | Comité de l'arrangement acier Communauté européenne/Etats-Unis d'Amérique
Arrangement Committee | Committee on the EEC/USA Steel Arrangement | EC - US Steel Arrangement Committee

Centres de contrôle et de prévention des maladies des États-Unis | Centres de contrôle et de prévention des maladies d'Atlanta | Centres de contrôle et de prévention des maladies américains
U. S. Centers for Disease Control and Prevention | CDC | Communicable Disease Center | Center for Disease Control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’allégation concernant la probabilité d’une réapparition du dumping en ce qui concerne les États-Unis d’Amérique («le pays concerné») repose sur une comparaison entre le prix intérieur et le prix à l’exportation (au niveau départ usine) du produit faisant l’objet du réexamen lorsqu’il est exporté vers le Canada, le Brésil et le Pérou, vu l’absence actuelle de volumes significatifs importés dans l’Union depuis les États-Unis d’Amérique.
The allegation of likelihood of recurrence of dumping for the United States of America (‘the country concerned’) is based on a comparison of domestic price with the export price (at ex-works level) of the product under review when sold for export to Canada, Brazil and Peru, in view of the current absence of significant import volumes from the United States of America to the Union.

Question n 413 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les réponses de l’Agence du Revenu du Canada aux dispositions de l’Internal Revenue Service (IRS) en ce qui a trait à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) selon l’analyse du gouvernement, est-ce que les dispositions de la FATCA respectent celles de la Convention entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole la modifiant (2007); b) combien de citoyens des États-Unis d’Amérique seront touchés par la FATCA, (ii) des dérogations précises à la FATCA sont-elles accordées au Canada; c) le Canada a-t-il négocié avec des représentants du département du Trésor des États-Unis ou avec l’IRS à la suite de l’annonce des dispositions de la FATCA, (i) à quel moment le gouvernement a-t-il été mis au courant de ces dispositions, (ii) combien de temps le Canada a-t-il mis à réagir à la création initiale de la FATCA et à sa mise en œuvre, (iii) y a-t-il des négociations en cours à cet égard; d) le Canada informera-t-il les personnes détenant la double citoyenneté sur la FATCA, auquel cas, (i) comment, (ii) à quel moment, (iii) quel ministère ou organismes en seront chargés; e) le gouvernement a-t-il effectué des recherches ou confié le mandat à un groupe de travail d’examiner combien la FATCA coûtera aux Canadiens, auquel cas, quelles sont les implications financières des règlements et exigences supplémentaires, (i) pour le gouvernement, (ii) pour l'ARC, (iii) pour les banques canadiennes, (iv) qui assumera ces coûts, (v) y a-t-il d’autres types de coûts non financiers, comme la réduction d’efficacité ou d’équité; f) quelles associations canadiennes de défense des libertés civiles ou autres types d’associations le gouvernement a-t-il rencontrées pour discuter des conséquences pour la vie privée qu’a la FATCA et quelles mesures le gouvernement adoptera-t-il pour protéger les libertés civiles fondamentales de tous les Canadiens à cet égard; g) selon l’anal ...
Question No. 413 Mr. Hoang Mai: With regard to the Canada Revenue Agency’s (CRA) response to the provisions of the Internal Revenue Service (IRS) regarding the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Convention Between Canada and the United States of America With Respect to Taxes on Income and on Capital and its amending Protocol (2007); (b) how many citizens from the United States of America will be affected by FATCA, (ii) are there specific Canadian exemptions to FATCA; (c) has Canada negotiated with United States Treasury officials or the IRS following the announcement of FATCA provisions, (i) at what time was the government made aware of these provisions, (ii) how long did it take Canada to respond to the initial creation of FATCA and its implementation, (iii) are there ongoing negotiations in this regard; (d) will Canada inform dual citizens about FATCA and, if so, (i) how, (ii) at what time, (iii) what department or agencies will be responsible; (e) has the government conducted any studies or mandated a task force to look into how much FATCA will cost Canadians and, if so, what are the cost implications resulting from the additional regulations and demands, (i) for the government, (ii) for the CRA, (iii) for Canadian banks, (iv) who will absorb these costs, (v) are there other types of non-financial costs such as efficiency or fairness reductions; (f) which Canadian civil liberties associations or other types of association has the government met with to discuss the privacy implications of FATCA and what actions will the government undertake to protect the fundamental civil liberties of all Canadians in this regard; (g) according to the government’s analysis, do the FATCA provisions comply with the provisions of the Privacy Act or the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, and if so, which department undertook this assesment; ...

« Le présent traité abroge les troisième, quatrième et cinquième paragraphes de l’article V du traité, en date du 11 janvier 1909 entre la Grande-Bretagne et les États-Unis d’Amérique, relatifs aux eaux limitrophes et aux questions de frontières se posant entre le Canada et les États-Unis d’Amérique, ainsi que les dispositions incorporées dans les notes échangées à Washington entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique le 20 mai 1941, le 27 octobre 1941, le 27 novembre 1941 et le 23 décembre 1948 au sujet de dérivations temporaires des eaux du Niagara pour fins de production d’énergie électrique».
“This Treaty shall terminate the third, fourth, and fifth paragraphs of Article V of the treaty between Great Britain and the United States of America relating to boundary waters and questions arising between Canada and the United States of America dated January 11, 1909, and the provisions embodied in the notes exchanged between the Government of Canada and the Government of the United States of America at Washington on May 20, 1941, October 27, 1941, November 27, 1941, and December 23, 1948 regarding temporary diversions of water of the Niagara River for power purposes”.

L’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part (ci-après dénommé «accord de transport aérien»), signé par les États-Unis d’Amérique et les États membres de la Communauté européenne et la Communauté européenne les 25 et 30 avril 2007, tel que modifié par le protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne et ses États membres, signé les 25 et 30 avril 2007 (ci-après dénommé «protocole»), signé par les États-Unis d’Amérique, les États membres de l’Union européenne et l’Union européenne le 24 juin 2010, prévoit explicitement l’adhésion de pays tiers à l’accord de transport aérien.
The Air Transport Agreement between the European Community and its Member States, on the one hand, and the United States of America, on the other hand (‘the Air Transport Agreement’), signed by the United States of America and the Member States of the European Community and the European Community on 25 and 30 April 2007, as amended by the Protocol to amend the Air Transport Agreement between the United States of America and the European Community and its Member States, signed on 25 and 30 April 2007 (‘the Protocol’), signed by the United States of America, the Member States of the European Union and the European Union on 24 June 2010, explicitly provides for the accession of third countries to the Air Transport Agreement.

Les pays de l’UE et les États-Unis d’Amérique peuvent autoriser le transport à travers leur territoire d’une personne transférée entre les États-Unis d’Amérique ou les pays de l’UE vers ou depuis un pays tiers. Les demandes de transit peuvent être transmises par la voie diplomatique, directement entre le département de la justice des États-Unis d’Amérique et le ministère de la justice du pays de l’UE concerné ou par Interpol.
EU countries and the U.S. may allow for the transit through their territories of a person surrendered to or by one or the other and a third country. Requests for transit may be made via the diplomatic channel, directly between the U.S. Department of Justice and the EU country’s Ministry of Justice or via Interpol.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D1005 - EN - 2006/1005/CE: Décision du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la conclusion de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau // DÉCISION DU CONSEIL // du 18 décembre 2006 // (2006/1005/EC) // ACCORD // entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau // NOM ET LABEL COMMUN ENERGY STAR // Lignes directrices concernant l'utilisation correcte du nom et du label commun Energy Star // SPÉCIFICATIONS COMMUNES
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D1005 - EN - 2006/1005/EC: Council Decision of 18 December 2006 concerning conclusion of the Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficiency labelling programmes for office equipment // COUNCIL DECISION // of 18 December 2006 // (2006/1005/EC) // AGREEMENT // between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficiency labelling programs for office equipment // ENERGY STAR NAME AND COMMON LOGO // Guidelines for proper use of the Energy Star name and common logo // COMMON SPECIFICATIONS

La protection juridique prévue par la directive 87/54/CEE est étendue, pour la période du 2 juillet 1994 au 1er juillet 1995, comme suit : - les personnes physiques qui sont des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique ou qui ont leur résidence habituelle sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique seront traitées comme des ressortissants d'un Etat membre ; - les sociétés et autres personnes morales des Etats-Unis d'Amérique qui ont un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans ce pays seront traitées comme si elles avaient un établissement industriel ou commercial effectif et sérieux sur le territoire d'un Etat membre.
The legal protection provided for under Directive 87/54/EEC is extended for the period from 2 July 1994 to 1 July 1995 as follows: - natural persons who are nationals of the United States of America or who have their habitual residence in the territory of the United States of America will be treated as if they were nationals of a Member State; - companies and other legal persons of the United States of America which have a real and effective industrial or commercial establishment in that country will be treated as if they had a real and effective industrial or commercial establishment in the territory of a Member State.

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à étudier et à faire rapport sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique, portant une attention particulière à : a) l'Accord de libre-échange de 1988; b) l'Accord de libre-échange nord-américain de 1992; c) un accès sûr pour les produits et services canadiens aux États-Unis d'Amérique et au Mexique; et d) le développement de mécanismes efficaces de règlement des différends, tous dans le contexte des relations économiques du Canada avec les pays des Amériques et du cycle de Doha des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce;
That the Standing Senate Committee on Foreign Affairs be authorized to examine and report on the Canada — United States of America trade relationship and on the Canada — Mexico trade relationship, with special attention to: (a) the Free Trade Agreement of 1988; (b) the North American Free Trade Agreement of 1992; (c) secure access for Canadian goods and services to the United States and to Mexico, and (d) the development of effective dispute settlement mechanisms, all in the context of Canada's economic links with the countries of the Americas and the Doha Round of World Trade Organisation trade negotiations;