Vertaling van "compensations devraient rester " (Frans → Engels) :

41. relève qu'à la lumière du nombre croissant de clients et de l'évolution de l'institution, le Bureau a adopté, lors de sa réunion du 10 juin 2013, une stratégie globale qui fixe les orientations principales de la politique de restauration au Parlement d'ici 2019; rappelle que les activités globales de restauration ont augmenté d'environ 150 % entre 2002 et 2011, passant de 1,472 million de clients en 2002 à 3,711 millions en 2011; constate que les services de restauration du Parlement continuent à être marqués par un déficit d'exploitation qui ne devrait pas être compensé exclusivement par des augmentations de prix; relève que les politiques des prix au Parlement devraient rester conformes à celles des autres institutions et que le Parlement est en meilleure position pour obtenir de meilleures conditions des sous-traitants et des économies d'échelle dans ces activités, compte tenu du nombre de clients servis;
41. Notes that in light of the ever growing amount of customers and the evolution of the institution, the Bureau adopted at its meeting on 10 June 2013 a comprehensive strategy that sets out the main orientations for the catering policy at Parliament until 2019; recalls that overall catering activities increased by around 150 % from 2002 to 2011, from 1,472 million customers in 2002 compared to 3,711 million customers in 2011; notes that Parliament’s catering services continue to be marked by an operational deficit that should not be compensated exclusively by price increases; notes that price policies in Parliament should remain in line with the other institutions and that Parliament is better positioned to achieve better conditions from contractors and economies of scale in those operations, taking into account the number of customers served;

De plus, les propriétaires des navires devraient contribuer de manière accrue aux compensations versées pour les possibilités de pêche, tandis que le soutien sectoriel devrait rester dans les mains de l’UE, étant donné que l’aide au développement n’est pas du ressort du secteur privé.
Further, ship-owners should contribute increasingly to the compensation for fishing opportunities component, though the sectoral support component must remain with the EU, since development aid is not a responsibility of the private sector.

Ces compensations devraient rester dans les marges annuelles qui subsistent en deçà du plafond des crédits d'engagement et de paiement fixé à Berlin pour les dépenses liées à l'élargissement.
These compensations would have to remain within the annual margins left under the Berlin ceilings for commitments and payment appropriations for enlargement.

De l'avis du Parlement européen, les organes de la société devraient être solidairement responsables de tous pertes et dommages entraînant, à la suite d'agissements de la société, une réduction de l'actif net de la SPE au profit d'un organe de la société, d'un associé ou d'un des proches de ce dernier; le destinataire d'une opération frauduleuse de la société devrait être tenu de la rembourser; la responsabilité serait engagée uniquement si l'opération n'a pas été effectuée dans l'intérêt bien compris de la SPE; en particulier, la responsabilité ne serait pas engagée lorsque la SPE s'intègre dans une politique de groupe cohérente et que d'éventuels préjudices sont compensés par les bénéfices résultant de l'appartenance au groupe; la responsabilité des gérants ou des associés en vertu d'autres dispositions juridiques devrait rester intacte.
The European Parliament takes the view that the company bodies should be jointly and severally liable for loss and/or damage incurred by the EPC on account of its assets having been depleted, for the benefit of a company body, a member or a person closely associated with one of these, through acts of the company; that the recipient of an unwarranted payment by the company should be responsible for refunding it; that liability should arise only if the act was not in the recognised interests of the EPC; that liability should not arise, in particular, if the EPC is integrated within a group following a consistent policy and any disadvantages are offset by the advantages of its belonging to a group; and that the liability of the executive directors or members under other legal provisions should not be thereby affected.

De l'avis du Parlement européen, les organes de la société devraient être solidairement responsables de tous les dommages entraînant, à la suite d'agissements de la société, une réduction de l'actif net de la SPE au profit d'un organe de la société, d'un associé ou d'un des proches de ce dernier; le destinataire d'une opération frauduleuse de la société devrait être tenu de la rembourser; la responsabilité serait engagée uniquement si l'opération n'a pas été effectuée dans l'intérêt bien compris de la SPE; en particulier, la responsabilité ne serait pas engagée lorsque la SPE s'intègre dans une politique de groupe cohérente et que d'éventuels préjudices sont compensés par les bénéfices résultant de l'appartenance au groupe; la responsabilité des gérants ou des associés en vertu d'autres dispositions juridiques devrait rester intacte.
The European Parliament takes the view that company bodies should be liable as the joint and several debtor for liabilities incurred by the EPC where the assets of the EPC have been reduced for the benefit of a company body, a member or a person closely associated with one of these through acts of the company; that the recipient of an unwarranted payment by the company should be responsible for refunding it; that liability should only occur if the act was not in the true interests of the EPC; that liability does not occur, in particular, if the EPC is integrated with a consistent group policy and any disadvantages are offset by the advantages of it belonging to a group; and that the liability of the executive directors or members under other legal provisions should not be thereby affected.

En 1993, une légère amélioration de la production britannique et une augmentation limitée de la production irlandaise devraient compenser les faibles baisses auxquelles on peut s'attendre dans d'autres parties de la Communauté, et la production devrait rester stable ou atteindre tout au plus 1,9 million de tonnes en 1994.
In 1993, a marginal recovery in British production together with a limited rise in Irish production will balance slight declines elsewhere in the Community and production is set to remain stable or rise marginally to 1.19 million tonnes in 1994.