Traduction de «compensation finalement accordée sera » (Français → Anglais) :

Technipaint se voit dans l'obligation de faire une nouvelle demande de subvention qui lui sera finalement accordée. Pour sa part, Placeteco n'a pas à faire de nouvelle demande, touche sa subvention de 1,2 million de dollars et ses dirigeants refusent dorénavant de rendre des comptes à DRHC.
As for Placeteco, it did not have to make a new application, it received a grant of $1.2 million and its directors refused to be held accountable to HRDC.

Le montant exact de la compensation finalement accordée sera déterminé chaque année «ex post» en fonction des dépenses et recettes effectivement engendrées par la prestation, sur présentation de justificatifs, dans la limite du montant figurant dans l'offre.
The exact amount of compensation finally granted will be determined annually ‘ex post’ on the basis of the proven costs and revenue actually generated by the service, within the limits of the amount given in the tender.

Dans le cas de plusieurs catégories d’aides telles que les aides destinées à couvrir les coûts des études de marché, de la conception et recherche esthétique des produits et de l'élaboration de demandes de reconnaissance des systèmes de qualité, les aides au transfert de connaissances et aux actions d’information, les aides en faveur des services de conseil, les aides en faveur des services de remplacement, les aides en faveur de mesures de promotion, les aides destinées à compenser les coûts de la prévention et de l’éradication des maladies animales et des organismes nuisibles aux végétaux et les aides au secteur de l’élevage, l’aide doit être accordée, indirectement et en nature, au bénéficiaire final, au moyen de services subventionnés.
In the case of several categories of aid, such as aid towards the costs of market research activities, product conception and design and for the preparation of applications for the recognition of quality schemes, aid for knowledge transfer and information actions, aid for advisory services, aid for farm replacement services, aid for promotion measures, aid to compensate for the costs of the prevention and eradication of animal diseases and plant pest and aid to the livestock sector, the aid must be granted to the final aid beneficiaries indirectly, in kind, by means of subsidised services.

Étant donné la nécessité de stabiliser les revenus des producteurs, l'actuelle aide directe sera portée de 52 euros/t à 177 euros/t, ce qui équivaut à la totalité de la compensation financière accordée pour les céréales au titre des réformes de 1992 et de celles prévues par l'Agenda 2000.
To stabilise producers' revenues, the current direct aid will be increased from € 52/t to EUR 177/t, a rate equivalent to the total cereals compensation over the 1992 and Agenda 2000 reforms.

Si, selon les prévisions, le solde des flux financiers des différents États candidats avec le budget de la Communauté est négatif au cours de la période allant de 2004 à 2006, par rapport à l'année 2003, une compensation budgétaire temporaire sera accordée.
If the forecasted cash flow balance with the Community's budget compared to the year 2003 is negative for individual candidate States in the years 2004-2006, temporary budgetary compensation will be offered.

3. Nonobstant les quotas visés au paragraphe 2, la Communauté peut pêcher dans la limite des quantités de référence fixées à l'annexe I. Aucune autre compensation financière ne sera accordée que celle prévue à l'article 11.
3. Notwithstanding the quotas under paragraph 2 the Community may fish up to the reference quantities laid down in Annex I. This shall be without further financial compensation than laid down in Article 11.

La route qui s'étend devant nous sera certainement longue et semée d'embûches, avec nos différentes cultures bancaires et nos différents systèmes juridiques, mais le résultat final ne fait aucun doute : sans la création d'un système de compensation et de règlement-livraison transfrontalier efficace, nous ne pourrons réaliser tout le bénéfice d'un marché intérieur des services financiers.
There is certainly a long and fraught road ahead, with different banking cultures and legal systems, but there can be no doubt about the bottom line: without provision for efficient cross-border clearing and settlement, the full benefit of an internal market for financial services cannot be realised.

Le montant exact de la compensation finalement accordée est déterminé chaque année, ex post, en fonction des dépenses et des recettes effectivement engendrées par le service, dans la limite du montant figurant dans l'offre.
The exact amount of compensation finally granted will be determined annually ex post on the basis of the costs and revenue actually generated by the service, within the limits of the amount stated in the tender.

Il y a lieu d'apporter les modifications suivantes : a) La part TVA est remplacée par la part des paiements du Royaume-Uni au titre des troisième et quatrième ressources. b) Pour une année donnée, l'effet qui découle pour le Royaume- Uni de l'introduction de la quatrième ressource et qui n'est pas compensé par le changement visé sous a) sera corrigé par un ajustement à la compensation de l'année considérée ; - 7 - c) La compensation accordée au Royaume-Uni sera financée par les onze autres Etats membres sur la base d'une clé PNB.
The following modifications are to be made : a) The VAT share shall be replaced by the United Kingdom's share of payments under the third and fourth resource. b) The effect on the United Kingdom in respect of a given year of the introduction of the fourth resource, which is not compensated by the change under a), will be offset by an adjustment to the compensation in respect of that year. c) The compensation to the United Kingdom will be financed by the eleven other Member States on the basis of a GNP key.

C'est pourquoi une part de 2,4 % sera prélevée sur les 5 % de fonds mis en réserve à ces fins pour opérer une compensation en faveur des Etats membres dont les étudiants ne recevaient, en raison de la forte demande, que des bourses de montants nettement inférieurs à la moyenne. Une part de 0,8 % servira à encourager les flux d'étudiants vers les pays d'accueil les moins bien représentés et une autre part de 1,7 % sera accordée à titre d'aide à la Grèce, au Portugal et à l'Irlande, pays dont les étudiants doivent faire face à des coûts de voyage et autres coûts de la vie particulièrement élevés.
Therefore out of the 5 % reserve fund created for such purposes, 2.4 % will be used to compensate those Member States whose students, due to high demand, had particularly low average grants ; 0.8 % to stimulate student flows to the most under-represented host countries ; 1.7 % to assist Greece, Portugal and Ireland as the countries whose students face particularly high travel and cost of living expenditure.