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Traduction de «compagnies ferroviaires devraient-elles prendre » (Français → Anglais) :

Quelles mesures additionnelles les compagnies ferroviaires devraient-elles prendre pour réduire les risques qui pèsent sur les communautés?

What additional measures should railways take to reduce the risks on communities?


Elle a adressé une communication des griefs à la compagnie ferroviaire en janvier 2015.

The Commission sent Statement of Objections to the company in January 2015.


Enfin, en cas de grève dans le secteur de la gestion du trafic aérien, les conséquences pour les compagnies aériennes devraient être réduites, et elles devraient bénéficier d'une visibilité accrue pour programmer leurs vols.

Finally, in the event of air traffic management strikes, the effects on airlines should be reduced, and they should be able to schedule their flights with more visibility.


M. Lebel : La responsabilisation des compagnies ferroviaires est importante. Le fait que l'ensemble des compagnies ferroviaires, lorsqu'elles utiliseront les chemins de fer de compétence fédérale devront être accréditées, « fédéralement » parlant.

Mr. Lebel: The accountability of railway companies is important, as is the fact that all railway companies, when they will ride on federal tracks, will have to be accredited, " federally" speaking.


Le décret exige également des compagnies ferroviaires qu'elles informent la ministre des Transports des cargaisons transportées chaque semaine, en plus de créer des obligations juridiques sur ces compagnies qui pourraient donner lieu à une amende pour non- conformité pouvant aller jusqu'à 100 000 $ par jour.

The OIC also requires railways to report to the Minister of Transport on weekly shipments and creates legal obligations on railways that could result in penalties for non-compliance of up to $100,000 per day.


Lorsque les infrastructures sont exploitées par des compagnies ferroviaires qui bénéficient historiquement d’une position dominante sur le marché, elles doivent être indépendantes en termes d’organisation et de prise de décision, et doivent posséder une comptabilité séparée.

When infrastructures are operated by rail companies that have historically had a dominant position on the market, they must be independent in terms of organisation and decision-making, and have separate accounting systems.


Lorsqu’elles effectuent l’essai de reproductibilité technique ou analysent les résultats de l’essai effectué par l’opérateur PSM, les ARN devraient aussi prendre en compte le risque de monopolisation du marché en aval que représente la nouvelle offre et l’impact sur l’innovation.

When carrying out the technical replicability test or assessing the results of the test carried out by the SMP operator, NRAs should also take into account the risk of monopolisation of the downstream market through the new offer and the impact on innovation.


Lorsqu’elles définissent les primes de risque pour la fourniture en gros d’accès à haut débit par FTTN/VDSL, les ARN devraient dûment prendre ces facteurs en considération et ne devraient pas, en principe, approuver les systèmes de tarification exposés aux points 7 et 8 ci-dessous.

When setting risk premia for WBA based on FTTN/VDSL, NRAs should give due consideration to these factors, and should not in principle approve the pricing schemes set out in sections 7 and 8 below.


Ces modifications sont une modernisation de la loi et elles se fondent sur les pratiques utilisées en matière de sécurité dans les autres moyens de transport. Elles comportent notamment: une nouvelle politique pour préciser les objectifs de la loi, ainsi que les rôles et responsabilités de toutes les parties en matière de sécurité; le pouvoir d'exiger d'une compagnie de chemin de fer la mise en place d'un système de gestion de la sécurité; l'autorité requise pour exiger des compagnies ferroviaires qu'elles fassent rapport sur les informations critiques dans le domaine de la sécurité, afin que l'on puisse surveiller la performance des s ...[+++]

These proposed changes are fully modernized and reflect good practices used in safety regimes for other modes of transportation, changes such as: a new policy clarifying the objective of the act as well as the roles and responsibilities of all parties relative to railway safety; authority to require railways to implement safety management systems; authority to require railways to report safety-critical information for the purpose of railway system safety performance monitoring; a new safety compliance order targeted at safety management system deficiencies; increased authority for rail safety inspectors; and an improved consultative ...[+++]


Ceux-ci comprenaient notamment un nouvel énoncé de politiques, le pouvoir d'enjoindre aux compagnies ferroviaires de faire état de tous les renseignements d'importance pour assurer la sécurité du réseau ferroviaire, le pouvoir d'exiger des compagnies ferroviaires qu'elles mettent en oeuvre des systèmes de gestion de la sécurité et, finalement, entre autres, une augmentation des pouvoirs que détiennent les inspecteurs de la sécurité ...[+++]

They included a new statement of policy, the power to require railway companies to report all important information in order to ensure railway safety, the power to require railway companies to implement safety management systems and, finally, among other things, an increase in the powers of railway safety inspectors.




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compagnies ferroviaires devraient-elles prendre ->

Date index: 2025-08-16
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